Prévention Incendie

Ce carnet ainsi que les deux vidéos l’accompagnant ont pour objectif de sensibiliser et d’informer les conseillers en prévention, travailleurs et employeurs des risques incendie. La version pdf du carnet Incendie.

Tout Feu Tout Flamme from ABBET on Vimeo.

Triangle du feu from ABBET on Vimeo.

Table des matières

1. Introduction
2. L’incendie
3. Prévenir les incendies

4. Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie

5. Évacuation

6. Dossier relatif à la prévention de l’incendie
7. Conclusion
8. Références
Remerciements


1. INTRODUCTION

L’incendie sur les lieux de travail est un sujet très préoccupant, et d’actualité permanente. Cet outil fournit les informations de base pour la prévention de ce risque ; il ne prétend pas être exhaustif et doit être adapté aux spécificités propres à chaque cas. Il veut souligner l’importance du risque incendie (qui s’inscrit dans la démarche globale de l’évaluation et de la prévention des risques), et mieux appréhender cette matière.

En matière d’incendie, la législation est abondante. En voici les principaux éléments :

  • l’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail ;
  • l’article 52 du RGPT concernant les obligations des employeurs et l’organisation de la lutte contre l’incendie sur les lieux de travail (modifié en grande partie par l’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail) ;
  • des arrêtés royaux, concernant notamment la construction des bâtiments (A.R. du 7 juillet 1994, et ses modifications) ;
  • des normes [1] requises par les services incendie ;
  • les exigences de certains bâtiments propres à certaines activités (homes, hôtels, etc.) ;
  • la loi du 4 août 1996 et l’arrêté royal du 27 mars 1998, relatifs à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
  • le règlement général des installations électriques (RGIE), etc.

Par ailleurs, les compagnies d’assurance [2] peuvent imposer des prescriptions particulières dans la police d’assurance.

Toute association peut être amenée à lutter contre un incendie. C’est pourquoi il faut se conformer aux normes et prendre des mesures préventives, dont celles visant à limiter la propagation du feu, par une intervention rapide et efficace. En outre, dans nos secteurs, il faut tenir compte d’un risque supplémentaire : la présence de bénéficiaires, souvent dépendants des travailleurs présents sur les lieux. Il est donc important de connaître les caractéristiques minimales d’un incendie afin de mieux prévenir celui-ci, et de réagir de façon adéquate.

2. L’INCENDIE

Tout bâtiment ou construction est vulnérable au feu. Les cinq principales raisons d’incendies graves impliquant des victimes sont :

  • la découverte trop tardive de la naissance de l’incendie ;
  • un chemin d’évacuation inutilisable en raison de la présence de fumée ou d’obstacles ;
  • une connaissance insuffisante des issues de secours par les utilisateurs ;
  • des issues de secours inadéquates (nombre, dimension, conception) ;
  • des sorties (de secours) fermées ou bloquées [3].

Les conséquences d’un incendie peuvent être humaines et/ou matérielles.
La première cause de décès, lors des incendies, est due aux fumées. Elles peuvent asphyxier, intoxiquer, brûler ; mais aussi gêner, du fait de leur opacité, l’évacuation des occupants ainsi que l’intervention des secours.

Pour qu’un feu (une combustion) ait lieu, trois éléments doivent être réunis : un combustible, un comburant et une source d’inflammation. C’est ce qu’on appelle « le triangle du feu ».

Ces trois éléments sont fréquemment présents dans les bâtiments ou les locaux :

LE COMBUSTIBLE est la matière inflammable. Il peut être à l’état solide, liquide ou gazeux. Exemples : bois, papier, essence, alcool, gaz, linge, poussières dans une menuiserie ou une blanchisserie, etc.
LE COMBURANT est une matière qui, en présence d’un combustible, a la propriété de permettre une combustion. Exemples : l’oxygène, l’air ambiant (composé de 21 % d’oxygène, et d’azote), les peroxydes. Plus la concentration en oxygène est importante, plus la réaction sera vive.
LA SOURCE D’INFLAMMATION correspond à l’énergie nécessaire au démarrage de la combustion. Elle peut être d’origine :

  • thermique : surfaces chaudes (ex. : plaques de cuisson), appareils de chauffage, flammes nues, travaux par point chaud (comme le soudage au chalumeau) ;
  • électrique : étincelles, échauffement dû à la vétusté ou à des surcharges électriques, faux contacts de câbles dénudés ;
  • électrostatique (décharges par étincelles) ;
  • mécanique : étincelles, échauffement ;
  • climatique : foudre, soleil ;
  • chimique : réactions exothermiques, auto-échauffement, emballement de réactions ;
  • bactériologique : la fermentation bactérienne peut échauffer le milieu et le placer dans des conditions d’amorçage d’un auto-échauffement, par exemple lorsque le fourrage est rentré trop vert ;
  • les cigarettes.

La combustion produit de la chaleur (réaction exothermique) ; le feu entretient et accroît l’énergie d’activation. Si le combustible et le comburant sont disponibles en quantités suffisantes, le feu pourra se développer.
Le point d’éclair est la température la plus basse à laquelle un corps combustible peut s’enflammer sous l’effet d’une source d’énergie.
La température d’auto-inflammation est la température à partir de laquelle la matière s’enflamme spontanément.

Combustibles Point d’éclair Température d’auto-inflammation
Méthanol 9 °C 464 °C
Acétone - 18 °C 535 °C
Térébenthine 35 °C 220 °C
Huile et graisse de cuisine 140 à 260 °C 340 à 360°C

Dans certains cas, l’inflammation se propage instantanément et produit une explosion : c’est une combustion très rapide et très vive entraînant une déflagration, par exemple si le combustible se présente sous forme gazeuse, en aérosols, ou sous forme de poussières ; mais aussi s’il est confiné (cuves, silos à grains, local de stockage non ou mal ventilé).
Une atmosphère explosive (Atex) est « un mélange d’air et de substances combustibles (gaz, vapeurs, brouillards ou poussières) dans les conditions atmosphériques [4] ».

La réglementation Atex est contenue dans deux directives européennes [5]. Elles indiquent que l’employeur doit évaluer les risques d’explosion au sein de son association, et prendre des mesures de prévention pour les éviter :

  • en empêchant la formation d’atmosphères explosives. Ou, si cela n’est pas possible :
  • éviter l’inflammation d’atmosphères explosives ;
  • si l’explosion a lieu, atténuer ses effets.

Éteindre ou atténuer un incendie consiste donc à intervenir sur une ou plusieurs des trois composantes du triangle du feu. Interventions possibles en fonction du type d’incendie :

  • couper l’arrivée de gaz de la cuisinière supprime le combustible, la matière à brûler (et donc, dans ce cas, la combustion s’arrête) ;
  • supprimer le comburant et ainsi créer une dépression, diminuant suffisamment la quantité d’oxygène pour que la flamme s’éteigne. C’est ainsi qu’un feu peut être éteint avec du gaz carbonique (extincteurs CO2), une couverture anti-feu, ou du sable.
  • verser de l’eau sur un feu pour couper l’énergie d’inflammation par refroidissement. L’énergie est absorbée par l’eau et non par le combustible.

La difficulté, lors d’une intervention sur le feu, réside dans le choix de l’élément sur lequel on va agir pour être le plus efficace possible. En effet, il est par exemple primordial de ne jamais jeter d’eau sur une friteuse en feu, car cela provoquera une violente réaction exothermique ; en revanche il est indiqué d’étouffer les flammes au moyen d’un torchon humide (après avoir débranché l’appareil).

Dès lors, des mesures et des dispositions préventives doivent être mises en œuvre afin que chaque occupant puisse prendre immédiatement les mesures suivantes :
1. Alerter. 2. Commencer l’extinction (si possible). 3. Évacuer (si nécessaire).

3. PRÉVENIR LES INCENDIES

Les mesures de prévention destinées à prévenir l’incendie doivent permettre d’éliminer les dangers, ou de réduire les risques liés à la présence des matières inflammables ou combustibles et des sources d’inflammation. Cela consiste dans la séparation des éléments du triangle du feu :

  • au moment de la construction et de l’aménagement du bâtiment ;
  • au niveau de l’organisation de l’association. Exemples : choix des zones de stockage et d’emballage des matériaux facilement inflammables ; séparation entre la cuisine et les stocks de matériel combustible ; gestion des déchets de papiers et d’archives en lieu sûr ; interdiction de fumer ; séparation des conduites de gaz et d’électricité ; contrôles périodiques des équipements de protection contre l’incendie, et des installations de chauffage et d’électricité ; etc. (cf. BOBET, fiches 9.3 et 8.2.1).

Enfin, tout le monde est responsable de la sécurité et doit rester attentif à l’environnement de travail. C’est-à-dire veiller, par exemple : à éteindre les appareils électro-ménagers après utilisation (percolateur, four, chauffe-biberon, etc.) ou en fin de journée (ex : guirlandes électriques sur l’arbre de Noël) ; à signaler les situations à risque ; à respecter les consignes, etc.

3.1 ANALYSE DES RISQUES

La séparation stricte des éléments du triangle du feu n’est pas toujours possible.
Pour mettre en place des mesures de prévention adaptées, l’employeur doit effectuer une analyse des risques relative au risque d’incendie.
Pour ce faire, il tient compte des facteurs de risques suivants : la probabilité de la présence simultanée des éléments constitutifs du triangle du feu ; les équipements de travail ; les substances utilisées ; les procédés et leurs interactions éventuelles ; la nature des activités ; la taille de l’association et le nombre de personnes maximum pouvant être présentes sur les lieux ; les risques spécifiques propres à certains groupes de personnes présentes ; la présence de plusieurs institutions sur un même lieu ; et enfin les travaux effectués par des entreprises extérieures.

Sur la base de cette analyse de risques, l’employeur doit prendre les mesures de prévention matérielles et organisationnelles nécessaires qui visent, dans l’ordre suivant, cinq objectifs (A.R. du 28 mars 2014) :

  1. Prévenir l’incendie.
  2. Assurer la sécurité et si nécessaire l’évacuation rapide et sans danger des travailleurs et de toutes les personnes présentes.
  3. Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation, donner l’alerte et sonner l’alarme.
  4. Atténuer les effets nuisibles d’un incendie.
  5. Faciliter l’intervention des services de secours.

Les résultats de cette analyse de risques et les mesures de prévention sont repris dans un document, qui est soumis pour avis au CPPT.

Lors de l’élaboration de la politique de prévention incendie, l’association peut aussi faire appel au service d’incendie (les pompiers). Celui-ci peut également intervenir lors des exercices d’évacuation et de la formation du personnel. Au moment d’évaluer le système dynamique de gestion des risques, l’employeur tiendra compte des résultats des exercices d’évacuation et de l’expérience acquise.


3.2 EXIGENCES DE LA COCOF

Dans le cadre de tout agrément, la COCOF demande aux asbl de fournir au service de l’inspection un rapport de visite du Service d’incendie et d’aide médicale urgente (Siamu). Cela afin de garantir le respect des normes fixées dans les arrêtés royaux des 6 novembre 1979, 10 octobre 2012 et 28 mars 2014 (dans le code du bien-être au travail et dans l’article 52 du RGPT).

L’arrêté royal du 9 mars 2014 (M.B. du 10 avril 2014) pour l’agrément spécial en tant que maison de repos et de soins (MRS) d’une part ; et l’arrêté d’application n° 2006/554 du 21 septembre 2006 (M.B. du 20 novembre 2006) relatif à l’agrément et aux subventions des centres de jour et centres d’hébergement d’autre part, disposent en leurs textes que les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir et combattre l’incendie, ainsi que pour assurer l’évacuation des occupants en cas de sinistre.

L’arrêté d’application du 2 avril 2009 (M.B. du 14 juillet 2009) concernant les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) dispose, quant à lui, que la direction de l’établissement prend toute mesure utile afin d’assurer la protection des occupants contre l’incendie et la panique.
Il est de plus précisé, en son annexe 3A, que divers contrôles techniques doivent être exécutés et que les rapports de ces contrôles doivent être transmis à l’administration.

Dans ces contrôles sont considérés :

  • en ce qui concerne la prévention pour les installations électriques : les haute, moyenne et basse tensions, et les éclairages de sécurité ;
  • en ce qui concerne les moyens de lutte contre l’incendie : la centrale de détection ; les dispositifs d’alarme et d’alerte ; les extincteurs et les hydrants (dévidoirs muraux) ; l’installation de gaz ; l’étanchéité ; l’entretien du chauffage central ; les ascenseurs.

En outre, cette annexe 3A mentionne qu’au moins 50 % du personnel doit avoir suivi une formation relative à la sécurité, dispensée par un organisme qualifié.

Le service de l’inspection veille au bon suivi des contrôles techniques des installations, et à ce que le personnel ait reçu la formation nécessaire, comprenant : les points de connaissance du système de détection ; une bonne connaissance de l’environnement de travail, et du matériel mis à disposition pour lutter contre l’incendie (et de sa manipulation) ; la réaction préconisée et les gestes à adopter lors d’un déclenchement d’incendie. Les directions d’établissements transmettent à l’administration une liste des participants à cette formation ; ceux-ci reçoivent ensuite une attestation délivrée par la société formatrice.

Préventivement, et dans le souci du bien-être des résidents, le service de l’inspection a pris l’initiative de faire parvenir une circulaire aux directions des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, et des résidences (en y joignant un DVD, édité par la KU Leuven, sur les risques d’incendies en maison de repos). Dans cette circulaire, il était demandé aux directions d’accorder du temps au visionnage de ce DVD (durée : 24 min), en y conviant les membres du personnel et les résidents éventuels, afin de les sensibiliser aux risques d’incendie omniprésents sur leur lieu de travail.

 [6]

4. COMBATTRE RAPIDEMENT ET EFFICACEMENT TOUT DÉBUT D’INCENDIE

L’employeur doit donner aux travailleurs l’information nécessaire sur : les risques d’incendie ; les signaux d’alerte et d’alarme ; les mesures de prévention ; les mesures à appliquer en cas d’incendie et lors de l’évacuation (afin d’assurer le respect des procédures de sécurité par tous les occupants).
Le travailleur doit recevoir cette information au plus tard le jour de son entrée en service.

Par ailleurs, les travailleurs reçoivent une formation visant à permettre à chacun : d’adopter un comportement prévenant la survenance d’un incendie ; de réagir correctement en cas de découverte d’un incendie ou en présence de fumée ; de donner l’alerte ; de comprendre les signaux d’alerte et d’alarme ; de suivre et d’appliquer correctement les instructions relatives à l’évacuation (afin que cette évacuation puisse se faire sans panique et sans danger, et sans gêner le travail des membres du service de lutte contre l’incendie). La formation comporte notamment des exercices d’évacuation organisés au moins une fois par an (cf. BOBET, fiches 9.4.3).

D’autre part, la signalisation des équipements de protection et des voies de secours, ainsi que l’affichage des consignes de sécurité et du plan d’évacuation, doivent attirer l’attention de manière rapide et intelligible. Un service interne de lutte contre l’incendie veille au respect des mesures de prévention.

4.1 SERVICE DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

L’organisation pratique de la prévention et de la lutte contre les incendies dans une association requiert, entre autres, une formation sérieuse du personnel et l’organisation d’un service de lutte.
L’employeur, quel que soit le nombre de travailleurs qu’il occupe, doit organiser un service interne de lutte et de prévention contre l’incendie.

Ce service devra veiller à : collaborer à l’analyse de risques et à l’application des procédures d’urgence ; signaler des situations qui peuvent gêner l’évacuation ou provoquer un incendie ; annoncer de la découverte de l’incendie et traiter de manière adéquate le signal d’alerte reçu par une personne désignée ; réaliser les tâches nécessaires pour lutter contre tout début d’incendie dans des conditions optimales de sécurité ; mettre en sécurité les personnes en attendant les secours ; exécuter les mesures fixées préalablement par l’employeur pour permettre aux services de secours d’accéder au bâtiment ; guider rapidement les services de secours vers le lieu du sinistre.

LES MISSIONS DU SERVICE DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

A tous moments En cas d’incendie
Participer à l’analyse de risques
Signaler et éliminer les situations qui peuvent gêner l’évacuation ou provoquer un incendie.
Veiller aux équipements de protection contre l’incendie.
Être prêt à intervenir.
Informer les travailleurs des procédures à suivre.
Prévenir les secours.
Attaquer, en cas de début d’incendie, avec les extincteurs manuels ou les robinets d’incendie armés, et cela sans se mettre en danger.
Fermer les portes.
S’assurer que tous les occupants ont quitté les lieux.
Guider les pompiers.
Suivre les consignes des pompiers.
Remplacer rapidement l’extincteur après une utilisation, même partielle.

C’est l’employeur, en fonction de l’analyse de risques, qui détermine : le nombre de travailleurs composant le service ; les compétences requises et les formations spécifiques nécessaires (en tenant compte des prescriptions minimales arrêtées) ; la répartition des travailleurs pour couvrir l’ensemble des lieux de travail ; les modalités pour la mise en œuvre des tâches.

Les avis du conseiller en prévention compétent, du CPPT, et le cas échéant du service public d’incendie compétent, doivent être sollicités pour la composition et le fonctionnement du service de lutte. Ces éléments seront conservés dans le registre de sécurité (cf. BOBET, fiches 8.3 et 8.3.1).

La liste des membres de ce service interne de lutte contre l’incendie est affichée dans l’établissement ; les membres de cette équipe d’intervention sont choisis parmi le personnel en veillant à une présence permanente de l’équipe. Dans le cas où le bâtiment est partagé par plusieurs associations, le suivi des procédures doit être réalisé en commun.

L’efficacité de l’intervention sera notamment conditionnée par le temps écoulé entre la découverte de l’incendie et l’intervention. Cela induit que l’équipe chargée de l’intervention devra suivre des formations périodiques, afin que sa réactivité soit toujours maximale.


4.2 ANNONCE, ALERTE ET ALARME

Dans toute organisation, la découverte d’un incendie doit pouvoir être communiquée à des personnes déterminées, et disponibles à tout moment pour prendre les mesures nécessaires. Pour ce faire, l’employeur doit installer des moyens d’alerte (qui informent les personnes compétentes de l’existence d’un début d’incendie ou d’un danger), et un système d’alarme avertissant tous les occupants qu’ils doivent évacuer
(sommation).

L’annonce est l’information au service d’incendie de la découverte ou de la détection d’un incendie. Elle est donnée dans tous les cas de début d’incendie.

L’alerte est l’information de la découverte d’un incendie transmise à des personnes faisant partie du personnel de l’employeur, et qui sont spécifiquement désignées à cet effet (service interne d’incendie). Elle peut prendre plusieurs formes : une information directe (de vive voix ou par téléphone) ; en actionnant un bouton-poussoir d’un réseau d’alerte ; par l’intermédiaire d’une installation de détection automatique d’incendie ; etc. Le travailleur ayant reçu l’appel aura pour consigne d’informer : le service d’incendie régional compétent ; les membres de(s) (l’)équipe(s) d’intervention ; les autres personnes concernées (la direction, le conseiller en prévention, etc.). L’alerte permet donc à un membre du service de lutte contre l’incendie de se rendre sur les lieux du sinistre afin de prendre les mesures appropriées.

L’alarme est l’information donnée à l’ensemble des occupants de l’obligation d’évacuer les locaux. Il s’agit d’un signal sonore continu aisément reconnaissable qui doit être perçu partout dans le bâtiment ; il peut être complété par un signal lumineux, des alertes par ordinateur, etc.

L’alarme doit être donnée par un réseau de sirènes actionnées par des boutons poussoirs à répartir judicieusement dans les locaux. Le système d’alarme est commandé électriquement et doit disposer d’une alimentation distincte, afin de pouvoir fonctionner automatiquement même en cas de coupure de courant.
Les sirènes à main peuvent être utilisées exceptionnellement dans les lieux où un système d’alarme par commande électrique n’existe pas encore (circulaire ministérielle du 17 mars 1975), mais une priorité absolue doit être donnée aux installations fixes d’alarme.

La réglementation ne précise pas la procédure d’alerte/alarme ; celle-ci doit être définie par l’employeur ou par l’utilisateur du bâtiment, et peut différer (en période diurne ou nocturne) en fonction du nombre de personnes qualifiées présentes dans le bâtiment. Quand cette procédure prévoit aussi bien une alerte qu’une alarme, l’alerte sera donnée avant (ou simultanément à) la phase d’alarme. Cependant, les fonctions d’un système de détection d’incendie et d’un système d’alarme incendie peuvent être combinées en un seul système. Souvent, dans les établissements accueillant du public, l’alarme est concomitante à l’alerte afin que les occupants puissent être évacués aussi rapidement que possible.

4.3 LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

Les équipements de protection contre l’incendie permettent de détecter, de signaler, d’éteindre un incendie, mais aussi d’en limiter les effets nuisibles et de faciliter l’intervention des services de secours publics. Exemples d’équipements : le système de détection d’incendie ; les portes coupes feu ; les moyens de lutte : sprinkler (tête d’extinction automatique à eau), extincteur, robinets d’incendie armé (RIA, autrefois
appelés dévidoirs muraux à alimentation axiale), couverture anti-feu ; les moyens de détection et de suppression des explosions, etc.

Les équipements de protection contre l’incendie doivent être contrôlés annuellement et maintenus en bon état d’usage par des entretiens (cf. BOBET, fiche 8.2.1) réalisés par un organisme spécialisé et accrédité pour le type d’équipement [7]. Les dates des contrôles et entretiens, ainsi que les constatations qui en découlent, doivent être conservées et tenues à la disposition du CPPT et des fonctionnaires chargés de la surveillance.

L’employeur doit mettre en place un équipement suffisant et adapté aux circonstances pour combattre l’incendie. Les bâtiments doivent être dotés de moyens d’extinction de première intervention dont la nature, le nombre et la localisation sont établis, si possible, après consultation du service incendie compétent.

Les moyens d’extinction tels que les extincteurs portatifs ou mobiles et les robinets d’incendie armés (RIA), sont dits de première intervention parce qu’ils sont destinés à être manoeuvrés par l’occupant. Le matériel de lutte contre l’incendie doit être en bon état, protégé contre le gel, aisément accessible, judicieusement réparti, et signalé de manière efficace et conforme aux dispositions de la signalisation de sécurité et de santé (cf. BOBET, fiche 9.1). Il doit pouvoir être mis en service immédiatement.

Au demeurant, on ne s’improvise pas pompier ! Ne tentez d’éteindre qu’un feu encore limité, n’effectuez qu’une seule tentative ; si le feu s’étend, fuyez !

L’emplacement de chaque RIA et de chaque extincteur portatif ou mobile doit être indiqué à l’aide de pictogrammes adéquats. Le RIA est placé à demeure, et raccordé à une conduite d’alimentation en eau sous
pression. Il est destiné à la lutte contre l’incendie dans les lieux où il est installé, où il est placé de manière à être constamment accessible et à pouvoir être actionné par une seule personne. Le bon état apparent des RIA sera régulièrement vérifié visuellement par le service de lutte contre l’incendie, qui veillera également à faire contrôler leur capacité à fournir de l’eau en suffisance (débit et pression).

Les extincteurs portatifs ou mobiles doivent être conformes aux normes EN3 et être certifiés BENOR-ANPI (avec étiquette/certificat), en guise de garantie de conformité de l’appareil. Ils doivent être accrochés aux murs par des fixations spéciales, suffisamment haut pour être facilement pris en mains, mais à l’abri des chocs. Les extincteurs doivent être entretenus annuellement par une société spécialisée (NBN S21-050). Leur présence et leur intégrité (plombage) seront vérifiées périodiquement par le service interne de lutte contre l’incendie. L’ensemble des travailleurs de l’association sera formé à leur utilisation.

EN FONCTION DU TYPE DE FEU, LE CHOIX DE L’EXTINCTEUR DIFFÈRE

La couverture anti-feu est destinée à étouffer un feu qui a pris par exemple dans un vêtement, une poêle, une friteuse ou un lit, avant qu’il ne prenne de l’ampleur ; ou pour éteindre le feu sur une personne. Elle est souvent imposée dans les cuisines de l’Horeca et des collectivités, les laboratoires, les ateliers où sont entreposés des produits inflammables ; elle est également conseillée pour les habitations privées,
caravanes, bateaux, etc.

Les couvertures anti-feu doivent répondre au minimum à la norme EN 1869.


4.4 TRAVAIL AVEC DES TIERS ET PERMIS DE FEU

Lorsque des travaux sont effectués par des entreprises extérieures, l’employeur de l’association demandeuse des travaux doit fournir les informations pertinentes pour les entrepreneurs. (Voir loi du 4 août 1996 BET), chapitre IV, section I, art. 9) pour prévenir les risques liés à la co-activité (cf. BOBET, fiche 11.1).

Ces informations concernent :

  • les risques résultant de l’aménagement des locaux, des matières qui y sont entreposées ou traitées, de la proximité d’installations dangereuses, des activités à proximité immédiate du travail à effectuer ;
  • les mesures de prévention prises ;
  • les informations utiles à la bonne compréhension des mesures de prévention (l’employeur s’assure que les entrepreneurs comprennent bien les informations qui leur ont été délivrées).

Les entrepreneurs ou les sous-traitants fournissent à l’employeur les informations relatives aux risques d’incendie propres aux travaux à effectuer. Si l’employeur constate que ces travaux constituent un facteur de risque supplémentaire, il conditionne la mise en œuvre des travaux à son autorisation préalable.
Cette autorisation est reprise dans un document (le permis de feu) qui contient notamment :

  • l’endroit où les travaux sont effectués, la nature de ceux-ci, l’analyse des risques, et les mesures de prévention qui doivent être prises ;
  • les mesures de prévention complémentaires.

Chaque travail occasionnel effectué par une entreprise tierce doit obligatoirement donner lieu à une analyse de risque. En matière de prévention des incendies, l’analyse doit être complétée d’un permis de feu afin de prévenir les risques d’incendie ou d’explosion présentés par les travaux par point chaud (à feu ouvert, à flamme nue, soudage, coupage, etc.), effectués de manière occasionnelle par du personnel ou des tiers.
Tous ces « travaux par point chaud » génèrent des flammes, des températures élevées, des étincelles ou des projections de gouttelettes de métal incandescent à l’origine de très nombreux incendies.

Le permis de feu est un formulaire qui doit être complété et signé par l’employeur, son CP-compétent, l’entrepreneur ou le sous-traitant. Il est dorénavant obligatoire pour tout employeur lors de travaux par point chaud et dès que des travaux sont effectués par des tiers.

5. ÉVACUATION


5.1 LA PROCÉDURE D’URGENCE

Sur base de l’analyse de risque, chaque association réalise sa procédure d’urgence adaptée pour prendre en compte les spécificités propres à chaque cas.
Des consignes de sécurité, affichées en nombre suffisant en des endroits apparents et facilement accessibles, renseignent le personnel sur la conduite à suivre en cas d’incendie, entre autres en ce qui concerne :

  1. L’alerte à la direction et aux préposés à la lutte contre l’incendie.
  2. L’annonce au service d’incendie compétent.
  3. Les dispositions à prendre pour donner l’alarme.
  4. Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité ou l’évacuation des personnes.
  5. La mise en œuvre des moyens, de lutte contre l’incendie, disponibles dans l’établissement.
  6. Les dispositions à prendre pour faciliter l’intervention du service d’incendie compétent.

Une consigne doit rappeler les comportements que le personnel a acquis au cours de sa formation et au cours des exercices d’évacuation. Les consignes de sécurité à suivre (et à afficher) lors d’un incendie peuvent être les suivantes :

1. En cas d’incendie, donner l’alerte au service de lutte contre l’incendie.
2. L’annonce : appel au 100 ou 112 (responsable d’évacuation). Préciser :

  • qui ? S’annoncer ;
  • quoi ? Indiquer la nature du sinistre (incendie, explosion, etc.) et le nombre de blessés ;
  • où ? Indiquer le lieu du sinistre (rue, numéro et localité) ;
  • autres indications.

Envoyer quelqu’un à l’entrée du bâtiment afin de guider les pompiers

3. L ’alarme, c’est-à-dire l’ordre d’évacuer les occupants.
Pendant l’évacuation effective :

  • rester calme ;
  • ne pas prendre l’ascenseur ;
  • utiliser les escaliers normaux ou de secours ;
  • refermer derrière soi les portes et les fenêtres ;
  • aider les blessés et les personnes à mobilité réduite selon la procédure établie [8] ;
  • ne pas courir ;
  • ne jamais revenir sur ses pas ;
  • emprunter les sorties de secours signalées ;
  • quitter les locaux enfumés en restant le plus près possible du sol, un linge humide sur la bouche, et en gardant une main en contact avec le mur ;
  • suivre les instructions des responsables d’évacuation ;
  • se rendre au point de rassemblement.

REMARQUES GÉNÉRALES :
  • respecter les procédures ;
  • apprendre à se servir des moyens d’intervention ;
  • consulter les panneaux d’évacuation ;
  • s’exercer à parcourir les voies d’évacuation ;
  • participer aux exercices organisés ;
  • ne pas se mettre en danger en tentant d’éteindre le feu ;

VEILLER À TOUJOURS LAISSER LES VOIES D’ACCÈS ET D’ÉVACUATION LIBRES.


5.2 ITINÉRAIRES D’ÉVACUATION ET LIEU DE RASSEMBLEMENT

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que, en cas d’incendie, les travailleurs et les autres personnes présentes dans le bâtiment puissent rapidement évacuer les lieux de travail vers un lieu sûr [9], dans des conditions optimales de sécurité.

Sur la base de l’analyse des risques, il faut déterminer le nombre de voies d’évacuation [10], de sorties et de sorties de secours [11] ; leurs distributions et leurs dimensions (selon l’usage, l’aménagement et les dimensions du lieu de travail, et le nombre maximal de personnes qui peuvent y être présentes). Les chemins d’évacuation, les escaliers de secours et les pièces refuges doivent être résistants au feu (RF).
Le compartimentage RF permet de diviser le bâtiment en zones protégées pendant un certain temps et de retarder la propagation de la chaleur, des flammes et des fumées. Tous les éléments (murs, planchers, plafonds, portes, passage de câbles, etc.) doivent être résistants au feu et rester fonctionnels pendant 30, 60, 120 minutes.Une porte coupe-feu ne remplira sa tâche que si elle est fermée !

La détermination des itinéraires d’évacuation comporte plusieurs étapes :

  • planification des itinéraires : pensez aux utilisateurs (enfants, handicapés, etc.),à la largeur des voies, au taux d’occupation, etc. ;
  • protection des itinéraires (surtout contre la fumée) : au moyen de portes coupe-feu, et d’éléments résistants au feu ;
  • identification des itinéraires : par l’installation de pictogrammes clairs et visibles, et par l’éclairage (de secours), etc.

Lors de l’évacuation, on choisit généralement instinctivement le chemin habituel emprunté pour quitter les locaux. C’est pourquoi il faut prévoir un deuxième chemin comportant la mention « sortie de secours » (au cas où le premier serait inutilisable).
Tous les chemins d’évacuation (sorties habituelles, de secours, etc.) doivent être indiqués par des pictogrammes et renseignés sur les plans d’évacuation.

La direction et la ligne hiérarchique, ainsi que l’ensemble des travailleurs, doivent s’assurer que les chemins d’évacuation sont praticables et non encombrés.
Les portes de secours doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation. Elles ne peuvent pas être coulissantes ou à tambour, et doivent pouvoir être ouvertes facilement et immédiatement par toute personne qui veut en faire usage, en cas d’urgence. « Elles ne peuvent pas être verrouillées (fermées à clé) [12] , des serrures spéciales anti-paniques sont autorisées. Les portes situées sur le parcours des voies d’évacuation, et celles donnant accès aux voies d’évacuation et aux sorties de secours, doivent pouvoir être ouvertes à tout moment sans aide spéciale lorsque les lieux de travail sont occupés.

Les voies d’évacuation et les sorties de secours doivent déboucher le plus directement possible dans un lieu sûr. Elles doivent être dégagées et ne peuvent donc pas être obstruées par des objets, afin de pouvoir être utilisées à tout moment sans entrave.
Les voies d’évacuation, les sorties et sorties de secours, doivent être équipées d’un éclairage de sécurité [13] et d’une signalisation appropriée.

Les voies d’évacuation mènent au lieu de rassemblement, qui doit disposer d’un espace suffisant pour réunir les personnes évacuées, et se trouver à une distance suffisante du bâtiment sinistré pour que l’action des pompiers ne soit pas perturbée. Il sera également intéressant d’analyser avec les autorités (le service incendie, la police) le choix des lieux de rassemblement.

Afin de faciliter l’intervention des secours et en vue de la préparation des exercices incendie, il est préconisé, même si la loi n’y oblige pas, de prendre contact avec le service incendie compétent afin de trouver des solutions concernant :

  • le choix des lieux de rassemblement et la sécurité des itinéraires pour s’y rendre ;
  • l’accessibilité en permanence des lieux aux véhicules de secours. Des aires de stationnement devront être prévues en suffisance aux abords immédiats des installations, de manière à permettre un parking aisé aux différents véhicules des services de secours (pompiers, police, ambulance, etc.). Joindre, le cas échéant, un plan d’accès ;
  • l’accessibilité de certaines ailes ;
  • l’accueil et le guidage des pompiers dans les bâtiments ;
  • le plan d’intervention des pompiers ;
  • l’accès au dossier relatif à la prévention incendie par les pompiers.


5.3 LE PLAN D’ÉVACUATION

Un plan d’évacuation doit être affiché à l’entrée du bâtiment et à chaque niveau.
Ce plan est une carte de l’établissement détaillant les différentes installations de sécurité incendie.

Il vise deux objectifs :

  • permettre l’évacuation rapide, sécurisée et simple du personnel et du public ;
  • aider les secours à intervenir au mieux.

Le plan d’évacuation comprend, notamment :

  • la division et la destination des locaux, la localisation des limites des compartiments ;
  • l’emplacement des locaux présentant un danger accru d’incendie ;
  • l’emplacement des sorties, des sorties de secours, des lieux de rassemblement après évacuation, et le tracé des voies d’évacuation.

Ce plan est tenu à jour et est également disponible dans le plan interne d’urgence (Cf. BOBET, fiche 4.5.1). Le plan d’évacuation et ses modifications sont conçus en collaboration avec le conseiller en prévention compétent, et sont soumis à l’avis du Comité de prévention et de protection au travail.


5.4 EXERCICE D’ÉVACUATION

Avant d’organiser un exercice d’évacuation, il convient de veiller à ce que toutes les conditions relatives à la sécurité – ainsi que les moyens de lutte contre l’incendie, soient conformes et en ordre. C’est pour s’assurer que la procédure de prévention des incendies fonctionne qu’il est obligatoire de réaliser, annuellement au minimum, un exercice d’évacuation des bâtiments (cf. BOBET, fiche 9.4.3). L’évacuation consiste à intimer l’ordre aux occupants de se rendre en un lieu de rassemblement déterminé à l’avance et appelé « point de rassemblement (zone de sécurité) ».

Ce lieu de rassemblement doit aussi permettre de recenser les évacués, en vue de garantir que personne n’est resté dans le bâtiment. Si aucun exercice d’évacuation n’est organisé, la responsabilité de l’employeur sera mise en cause.

POURQUOI RÉALISER UN EXERCICE D’ÉVACUATION...

  1. Afin de familiariser l’ensemble des occupants aux dispositifs d’alarme, issues de secours et zones de rassemblement, et ainsi de pouvoir se mettre en sécurité lors d’un incendie réel.
  2. Pour tester l’efficacité des consignes prévues en cas d’incendie. L’exercice révèle les lacunes et met en évidence les aspects auxquels il convient de s’attacher en priorité. Il permet, par exemple, de déceler les endroits où des encombrements peuvent se produire en cas d’évacuation, et ceux où il faut prévoir un itinéraire alternatif. Il permet aussi de se rendre compte de la pertinence de la procédure à suivre, de la rapidité d’exécution des consignes, et de la durée nécessaire pour évacuer le bâtiment.
  3. Dans le but de faciliter l’intervention des secours en cas de sinistre réel. L’exercice permet de montrer si les tâches sont réparties de manière claire, et de s’assurer que chacun connaît son rôle et agit correctement.

L’exercice d’évacuation ne s’organise pas seul et doit être réalisé avec sérieux. Dès le début, il faut attirer l’attention sur son importance et demander la participation de tous. Il est donc essentiel de sensibiliser le personnel et de transmettre l’information la mieux adaptée, à chaque niveau de la hiérarchie.

5.4.1 Communication préalable

Il est conseillé de communiquer au personnel la date et l’heure du tout premier exercice. Progressivement, on pourra limiter les informations relatives à l’exercice, par exemple en annonçant uniquement le mois. Il se révèle également intéressant de diversifier les scénarios en changeant par exemple le type et le lieu de début d’incendie.
L’employeur doit veiller, dans tous les cas, à avertir au préalable les personnes qui présentent un certain risque (personnes souffrant de troubles ou maladies cardiaques,femmes enceintes, etc.). Il est conseillé de ne pas impliquer certains bénéficiaires trop fragiles (ex. : personnes âgées, handicapés, jeunes enfants, malades, etc) lors des premiers exercices, afin de leur éviter un stress trop important ou un risque d’accident.
Dans certains cas (ex. : lors d’un exercice à grande échelle), il est bon de faire savoir au voisinage et aux services d’incendie qu’un exercice d’évacuation va être organisé. On évitera ainsi que les pompiers ne se déplacent inutilement pour des voisins ou des passants inquiets pensant qu’il s’agit d’un incident réel.

5.4.2 Les étapes de l’exercice d’évacuation

La simulation commence par la découverte d’un incendie. C’est l’occasion de tester le mode de communication (par un témoin) ou la gestion du signal émis par le central de détection incendie. La découverte de l’incendie par un témoin est communiquée au travailleur désigné par sa direction comme responsable du service de lutte contre l’incendie (pour le lieu de travail concerné).

1. L’annonce par le responsable désigné du service de lutte. Il prévient le service incendie en formant le 112 ou le 100. Si les lieux de rassemblement se trouvent hors du domaine et/ou qu’il y a un grand nombre de personnes à évacuer, il est conseillé d’informer la police locale – afin de veiller à la sécurité des personnes évacuées et de d’éviter si possible les perturbations de la circulation.

Attention ! Lors d’un exercice d’évacuation, il faut absolument et explicitement préciser, lors de l’appel des pompiers, qu’il s’agit d’un exercice et non d’un incendie réel, afin d’éviter qu’ils se déplacent inutilement. De plus, à la fin de l’exercice, il ne faut pas oublier de rappeler les pompiers pour signaler que l’exercice est terminé !

2. L’alerte est donnée, c’est-à-dire la communication vers l’accueil, les autorités et les personnes concernées. L’équipe d’intervention est envoyée sur le lieu afin d’évaluer la situation, et de commencer à éteindre le feu avec les moyens de lutte de première intervention (extincteurs, dévidoirs, etc.). Cette équipe tient immédiatement au courant de la situation le responsable de l’évacuation, afin de décider s’il est nécessaire ou non de déclencher l’alarme.

3. L’alarme avertit toutes les personnes présentes qu’elles doivent quitter le bâtiment.
Elle est donnée par le responsable de l’évacuation et est destinée à tous. Il doit s’agir d’un signal intelligible, différent de tout autre signal, connu de chacun, et audible dans tout le bâtiment.

4. Lors de l’évacuation, toutes les personnes présentes quittent le bâtiment et se dirigent vers le point de rassemblement. Les issues de secours ainsi que le(s) point(s) de rassemblement doivent être connus et non encombrés afin de faciliter une évacuation rapide [14].

5. Au point de rassemblement, des collaborateurs désignés à l’avance (responsables d’équipes) effectuent un contrôle des présences. Ils disposent pour cela d’un formulaire favorisant la rapidité et l’efficacité du contrôle. Chaque responsable doit connaître le nombre de personnes concernées (travailleurs ET visiteurs) dans son service.

Après le signal d’alarme (évacuation), les membres du service de lutte contre l’incendie, non occupés par l’extinction, doivent autant que possible contrôler et vérifier :

  • que tout le monde se dirige vers la sortie ;
  • que tous les occupants ont quitté le niveau, l’atelier, et qu’il ne reste plus personne dans les toilettes ou dans un autre local isolé (ex. : magasins, archives, chambres noires) ;
  • que toutes les portes et fenêtres sont fermées ;
  • que toutes les personnes évacuées se rendent au point de rassemblement, et que l’on procède au décomptage des personnes présentes.

5.4.3 Évaluation de l’exercice d’évacuation

L’évaluation de l’exercice ne doit pas être considérée comme la fin de l’exercice, mais plutôt comme une préparation du prochain. Des personnes sont désignées comme « observateurs » de l’exercice d’évacuation, afin de s’assurer qu’aucun aspect n’est négligé lors de l’évacuation. Pour que tous les éléments soient évalués de manière complète et précise, il sera plus facile pour ces observateurs de disposer d’un formulaire au moment de la rédaction du rapport.

De nombreux aspects de la lutte contre l’incendie dépendent de la rapidité de l’intervention ; il est donc essentiel, lors de l’évaluation, de pouvoir vérifier la durée de l’opération. Le facteur temps peut jouer à différents niveaux. Par exemple : combien de temps s’est-il écoulé entre l’alerte, l’alarme et l’appel des pompiers ? Combien de temps a-t-il fallu avant que la dernière personne quitte le bâtiment ?
Les informations précises destinées aux pompiers étaient-elles disponibles en temps voulu ?
Dès la fin de l’exercice, les observateurs devront :

  • prendre note des observations et remarques, ainsi que des points positifs et des difficultés rencontrés lors de l’exercice ;
  • tirer des conclusions et proposer des solutions pour éventuellement compléter ou modifier les consignes, afin d’améliorer les procédures.
L’évaluation de l’exercice d’évacuation doit se retrouver dans le plan interne d’urgence (cf. BOBET, fiche 4.5.1 PIU, rubrique 14).

 [15]

5.4.4 Fautes à éviter lors d’un exercice d’évacuation

Un exercice doit toujours s’accompagner de consignes précises (à propos, par exemple, de la fermeture des portes et des fenêtres lorsqu’on quitte les locaux, ou de l’interdiction d’utiliser les ascenseurs) [16]. Pour la sécurité de tous et afin d’éviter les accidents lors des exercices d’évacuation, il est primordial de ne pas :

  • évacuer un bâtiment sans préparation sérieuse ;
  • organiser un premier exercice d’évacuation sans en avoir averti auparavant les personnes concernées ;
  • allumer un feu dans un bâtiment pour l’exercice d’évacuation, même si l’on a suivi une formation intensive ;
  • utiliser des produits dégageant des fumées (cela requiert des personnes très entraînées) ;
  • verrouiller les portes d’accès menant vers les sorties, et encombrer intentionnellement les couloirs y donnant accès ;
  • éteindre l’éclairage lors d’un premier exercice d’évacuation ;
  • éteindre l’éclairage normal en vue de rechercher l’éclairage de sécurité. Cela ne peut être fait qu’au terme de plusieurs exercices (en ayant averti à l’avance les participants) ;
  • demander au personnel d’utiliser les échelles de secours depuis un niveau trop élevé. Le personnel doit être habitué à employer ce type d’échelle par une utilisation progressive (d’abord descendre du premier niveau, ensuite du second niveau, etc.) ;
  • laisser le bâtiment évacué trop longtemps sans surveillance (un début d’incendie peut par exemple se déclarer dans un local où le personnel a abandonné un appareil en fonctionnement).

6. DOSSIER RELATIF À LA PRÉVENTION DE L’INCENDIE

L’employeur doit tenir un dossier dénommé « dossier relatif à la prévention de l’incendie », à intégrer au plan interne d’urgence (cf. BOBET, fiches 4.5 et 4.5.1).

Ce dossier contient :

  • le document avec les résultats de l’analyse des risques et les mesures de prévention ;
  • le document décrivant l’organisation du service de lutte contre l’incendie ;
  • les procédures relatives : aux tâches confiées au service de lutte contre l’incendie ; à l’évacuation des personnes ; aux exercices d’évacuation ; à l’utilisation des équipements de protection contre l’incendie ; à l’information et à la formation des travailleurs ;
  • le plan d’évacuation ;
  • les constatations faites à l’occasion des exercices d’évacuation ;
  • une liste des équipements de protection contre l’incendie disponibles sur le lieu de travail, et leur localisation sur un plan ;
  • les dates des contrôles et entretiens des équipements de protection contre l’incendie, des installations de gaz, de chauffage et de conditionnement d’air, et des installations électriques ; ainsi que les constatations faites au cours de ces contrôles ;
  • la liste des dérogations individuelles éventuelles accordées à l’employeur sur la base de l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail ;
  • les avis rendus par : - le conseiller en prévention compétent (et, le cas échéant, le conseiller en prévention-médecin du travail) ; - le CPPT ; - le service de secours public.
  • les informations qui ont éventuellement été transmises à la demande du service de secours public, notamment pour l’élaboration du plan d’urgence et d’intervention (Cf. BOBET, fiche 4.5 PIU).

Ce dossier est mis à jour. Il est tenu à la disposition du CPPT, des fonctionnaires chargés de la surveillance, et des services de secours publics.

Le dossier d’intervention est destiné à faciliter l’intervention rapide des pompiers, auxquels il faut le remettre à l’entrée du bâtiment. Il comprend les éléments du dossier relatif à la prévention incendie, l’emplacement des installations électriques, l’emplacement et le fonctionnement des vannes de fermetures des fluides utilisés, l’emplacement et le fonctionnement des systèmes de ventilation, l’emplacement de la centrale de détection incendie.

7. CONCLUSION

Afin que toutes les mesures techniques, organisationnelles et comportementales soient les plus efficaces possibles en matière de sécurité incendie, il apparaît donc indispensable, dès la conception, la restructuration mais aussi l’occupation des bâtiments, de prendre en compte les activités réalisées au sein même des bâtiments. Pour atteindre cet objectif, une bonne perception de celles-ci est nécessaire ; la prévention doit donc être réalisée en concertation avec les utilisateurs,en prenant en considération leurs besoins.


8. RÉFÉRENCES

REMERCIEMENTS

Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de cet outil et plus particulièrement l’ANPI pour ses relectures et apports au contenu. L’ANPI (Association nationale pour la protection contre l’incendie et le vol) est une asbl fondée à l’initiative des compagnies d’assurances belges, regroupées au sein de l’Union professionnelle des entreprises d’assurances (Assuralia). Aujourd’hui, en plus des assureurs, sont membres de l’ANPI toutes les fédérations industrielles et associations professionnelles sensibilisées par la prévention des incendies et des vols. Les pouvoirs publics y sont également représentés.

L’ANPI promeut les mesures et les techniques propres à prévenir l’incendie et le vol, et à sauvegarder les personnes et les biens. Elle assure notamment des missions d’inspection, de contrôle et d’audit, des essais en laboratoire, la certification d’équipements et d’installateurs de qualité, et la diffusion de publications pour la prévention des incendies et des vols. Cette association peut aussi apporter son assistance dans l’organisation des procédures et des exercices d’évacuation.

Merci également, pour leur apport et leur disponibilité lors des tournages de la vidéo :

  • Campus Vesta à Ranst - www.campusvesta.be
  • au SIAMU de Bruxelles.
  • à l’asbl Porte Verte - Snijboontje à Molenbeek-Saint-Jean.

[1Par exemple : la norme NBN S21-100 (« Conception des installations de détection automatique d’incendie par détecteur ponctuel ») qui contient des prescriptions détaillées relatives à l’implantation et au nombre de détecteurs d’incendie, au type de matériel utilisé, etc.

[2Afin d’obtenir une protection adéquate en cas d’incendie (et de vols), il est conseillé de réaliser un inventaire des biens de l’association ; il est aussi fortement suggéré de l’accompagner de factures, de photographies ou d’un enregistrement vidéo. Les reçus, garanties et manuels d’instructions peuvent également servir de pièces justificatives.

[5La directive sociale 99/92/CE (ou Atex 100A), transposée en A.R. du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives (M.B. du 5 mai 2003, éd. 2), et la directive économique 94/9/CE (ou Atex 137) transposée en A.R. du 22 juin 1999 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (M.B. 25.9.1999).

[6Le dossier as-built contient les plans comme construits, indispensables pour toutes les modifications ultérieures : les plans d’architecte, de stabilité et des techniques spéciales (chauffage, climatisation, électricité, ascenseurs, accès pour les entretiens et remplacements ultérieurs, ascenseurs et monte-charges avec indication des charges et dimensions utiles) ; ainsi que les modes d’emploi, les réglages de fin de mise en service, etc.

[7Les installations de gaz, chauffage, conditionnement d’air, et les installations électriques, doivent également être maintenues en bon état d’usage et être contrôlées périodiquement.
Les installations automatiques de détection incendie et d’extinction doivent être contrôlées périodiquement par un organisme d’inspection accrédité par BELAC (exemple ANPI). Par contre, les installations électriques, de gaz, de travail en hauteur, etc., doivent être contrôlées par un service externe de contrôle technique (SECT) agréé par le SPF Emploi.

[8il est important de prévoir une procédure tenant compte des modalités d’assistance aux personnes à mobilité réduite.

[9Lieu situé à l’extérieur du bâtiment ; ou, le cas échéant un refuge, la partie du bâtiment située en dehors du compartiment où se développe l’incendie, et à partir de laquelle on peut quitter le bâtiment sans devoir passer par ce compartiment (la partie du bâtiment située en dehors du compartiment où se développe l’incendie, et à partir de laquelle on peut quitter le bâtiment sans devoir passer par ce compartiment).

[10Chemin continu et sans obstacles permettant d’atteindre le lieu sûr en utilisant les voies de circulation normale ou de secours.

[11La sortie de secours est une sortie spécifiquement destinée à l’évacuation du bâtiment en cas d’urgence.

[12Excepté si la sécurité publique, la sécurité des travailleurs ou la sécurité de certaines personnes vulnérables (dont la liberté de mouvement doit être limitée et qui sont présentes sur le lieu de travail) le requiert, pour autant que l’employeur prenne les mesures suffisantes pour assurer l’évacuation des travailleurs et des autres personnes présentes dans des conditions de sécurité maximales. L’évacuation se fait, si nécessaire, avec l’aide de personnes spécifiquement désignées et formées à cet effet.

[13Éclairage artificiel qui, dès la défaillance de l’éclairage artificiel normal, permet aux personnes de cheminer jusqu’en lieu sûr et de gagner les sorties du bâtiment. Il doit permettre la visibilité des obstacles et l’exécution des manœuvres nécessaires en cas d’incendie.

[14Cf. BOBET, fiche 9.1 : signalisation de santé et sécurité au travail et fiche 9.4.2 : consignes en cas d’incendie.

[15Source : renseignements concernant l’évacuation, Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-capitale.http://www.bruxelles.irisnet.be/siamu/bibliotheque-multimedia/fichiers/exercice-devacuation-que-faire/exercice-devacuation-que-faire

[16Source : renseignements concernant l’évacuation, Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. http://www.bruxelles.irisnet.be/siamu/bibliotheque-multimedia/fichiers/exercice-devacuation-que-faire/exercice-devacuation-que-faire