Newsletter Janvier 2017

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***SOMMAIRE:

• [**Actions bien- être 2017*]
• [**Les 20 ans de la loi sur le bien-être au travail*]
• [**Quelques textes législatifs publiés en 2016*]
• [**Autres informations pratiques*]

Actions bien- être 2017

Fin décembre, les différents secteurs ont fait le choix des actions bien- être qu’ils souhaitaient mettre en place en 2017.
Les actions retenues sont de plus en plus diversifiées par rapport aux années précédentes. On peut les regrouper sous 5 grands thèmes : formations et Intervisions, accompagnement d’équipe, embauche, achat de matériel et bilan de compétence.
Toutes soutiennent le développement du bien-être au travail et sont accessibles gratuitement aux associations. Les modalités et les informations pratiques pour bénéficier de ces bourses seront disponibles sur le site de l’ABBET (www.abbet.be) dans le courant du premier trimestre 2017.

Le secteur des Entreprises de Travail Adapté (ETA) :

• Propose des séminaires thématiques pour les conseillers en prévention
• Organise des séances de formation conjointes pour le personnel PMS et RH des ETA
• Propose des formations continuées et des Intervisions pour les moniteurs.

Le secteur de l’Insertion Socio-Professionnelle (ISP) :

• Propose des formations de conseiller en prévention et des intervisions
• Octroie des bourses pour l’accompagnement des équipes concernant le bien- être
• Finance l’achat de matériel de prévention (extincteur, chaise ergonomique…).

Le secteur de l’Aide à Domicile (SAD) :

• Propose des formations concernant le bien-être
• Finance l’achat de matériel de prévention.

Le secteur de l’Aide Sociale et Soins de Santé (ASSS) :

• Propose des formations concernant le bien- être dont la formation de base de conseiller en prévention
• Propose des Intervisions pour les conseillers en prévention, les personnes de confiance, les coordinateurs et le personnel d’accueil
• Octroie des bourses pour l’accompagnement des équipes concernant le bien- être et des formations sur site
• Finance de l’embauche complémentaire pour le temps consacré à la fonction de conseiller en prévention
• Octroie des bourses pour la réalisation de bilans de compétence.

Le secteur des Institutions et Services d’Aide aux Jeunes et aux Handicapés et Maisons d’accueil (ISAJH) :

• Propose des formations concernant le bien-être dont la formation de base de conseiller en prévention
• Propose des Intervisions pour les conseillers en prévention, les personnes de confiance, les coordinateurs et le personnel d’accueil. De plus, un prime d’encouragement au suivi de ces formations et une embauche compensatoire pour les heures suives pourront être octroyées.
• Octroie des bourses pour l’accompagnement des équipes concernant le bien-être et des formations sur site
• Finance de l’embauche complémentaire pour le temps consacré au rôle de conseiller en prévention
• Octroie des bourses pour la réalisation de bilans de compétence.

Les 20 ans de la loi sur le bien-être au travail

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail a fêté ses 20 ans.
Quelques éléments essentiels relatifs à l’évolution de cette loi au fil du temps :

• [**D’une législation en termes de moyens vers une législation par objectifs*] : Tout d’abord en passant d’un système demandant aux entreprises de mettre en place des moyens qui étaient fixés par la législation (RGPT) à un système leur demandant d’atteindre des objectifs dont les principaux sont de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs
• [**Des nouveaux domaines*] : En introduisant la notion de bien-être, elle a élargi le champ de la prévention à d’autres disciplines (ergonomie, hygiène du travail, aspects psychosociaux…) permettant une prise en compte plus globale de la santé et de la sécurité
• [**Réforme des structures de prévention*] : Elle a également entrainé une réforme des structures de prévention, notamment des services de prévention et de protection au travail internes et externes, pour y créer une gestion des risques complémentaire à la surveillance de la santé des travailleurs
• [**Adaptation aux nouvelles évolutions*] : Tout au long de ces 20 ans, la législation a évolué surtout sur base d’évaluations des besoins des institutions en matière de prévention. Elle suit et s’adapte au mieux aux nombreuses et rapides transformations du monde du travail : l’évolution des technologies, l’intensification du travail, la féminisation du monde du travail, le vieillissement des travailleurs, la précarisation de certains emplois, l’allongement des carrières, le télétravail, les bureaux paysagers, etc.

Quelques textes législatifs publiés en 2016

L’arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 2012 (M.B. 14/04/2016) fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. Cet arrêté royal vise à adapter l’arrêté royal du 10 octobre 2012 en ce qui concerne l’éclairage (section III) et l’aération (section IV).

L’arrêté royal du 20 mai 2016 (M.B. 10/06/2016) relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail.

L’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail est paru au Moniteur belge, le 24 novembre 2016. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2016.
Au cours de ce trajet de réintégration, un rôle important est attribué au conseiller en prévention-médecin du travail.

Autres informations pratiques

• Juin 2016, le SPF Emploi a lancé un site d’information à destination des membres du Conseil d’entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail: http://cppt-conseildentreprise.be
  Le but de ce site est de fournir des informations sur la constitution, le fonctionnement et les missions du conseil d’entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail.
  Site du SPF ETCS : http://www.emploi.belgique.be/home.aspx
  

• La nouvelle version du site web de BeSWIC (centre de connaissance belge sur le bien-être au travail) www.beswic.be est en ligne depuis mai 2016.
  Les activités du calendrier Bien-être au travail ne seront plus annoncées sur BeSWIC mais dans un tout nouveau site web consacré aux événements.

• A partir du 1er janvier 2017: Fusion effective du Fonds des Maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des Accidents du Travail (FAT) qui devient l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS).
  FEDRIS prendra en charge toutes les missions du FMP et du FAT. Comme il n’y aura plus qu’une seule institution publique, les démarches du citoyen seront facilitées pour tout ce qui concerne les risques professionnels.
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  Adresse du siège principal : FEDRIS, avenue de l’Astronomie 1, 1210 Bruxelles
  Site internet www.fedris.be en ligne le 1er janvier
  Adresses e-mail suivant le modèle prénom.nom@fedris.be
  Numéro de téléphone général : 02 226 64 00