POUR ALLER PLUS LOIN

Cette partie du Guide bien-être s’adresse aux personnes qui ont déjà entamé la mise en place d’une politique de bien-être sur leur lieu de travail. Elle reprend les obligations en matière de bien-être au travail présentées dans les « Premiers Pas » et les complète. Pour faciliter la lecture, nous avons mis en gras ce qui s’applique à tout employeur et en italique, les obligations spécifiques aux associations suivant leur taille et/ou leurs activités. Pour plus de clarté, nous avons choisi de classer les obligations suivant les responsabilités des acteurs du bien-être. Afin de vous familiariser avec ces derniers, nous commençons par leur présentation.

LES ACTEURS DU BIEN-ÊTRE

[*En interne il y a*]

-1. L’employeur et la ligne hiérarchique (LH)
-2. Le conseiller en prévention (CP) du Service interne de prévention et de protection au travail (SIPP)
-3. La personne de confiance (PC)
-4. Le(s) secouriste(s)
-5. Le service interne de lutte contre l’incendie
-6. Le Comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT)
-7. La délégation syndicale (DS)
-8. Tous les travailleurs.

[*En externe, il y a, entre autres*]

-9. Le Service externe de prévention et de protection au travail (SEPP). Il comprend une section surveillance de la santé (dont le conseiller en prévention médecin du travail, CP-MT) et une section Gestion des risques (dont le conseiller en prévention aspects psychosociaux, CP-AP) ; ainsi que d’autres experts en sécurité, ergonomie et hygiène au travail
-10. Les Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)
-11. Le Contrôle du bien-être au travail (CBE) du service public fédéral – Emploi, Travail et Concertation Sociale (SPF ETCS) – www.emploi.belgique.be

1. L’EMPLOYEUR ET LA LIGNE HIÉRARCHIQUE

L’employeur, en collaboration avec la ligne hiérarchique, prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Il détermine les moyens par lesquels cette politique de bien-être peut être menée, ainsi que les compétences et responsabilités des personnes chargées de l’appliquer.
Cet engagement est défini au travers de :

• La déclaration de politique de bien-être (Fiche Bobet 4.1.1)

[*Avant toute autre chose, l’employeur doit veiller à*]

• La sécurité du site (bâtiment) – Cf. visites et rapports du Service d’incendie
• L’intégration de la procédure relative aux risques psychosociaux dans le règlement du travail [**2*]
• L’affiliation à un Service externe de prévention et de protection au travail (SEPP)

Il doit également prévenir et gérer les situations d’urgence telles que : accidents survenus sur les lieux de travail, incendies, vols et agressions, etc.

[*Pour ce faire*]

• Il développe un plan interne d’urgence (Fiche Bobet 4.5.1)

[*En matière d’accidents du travail*]

• Il développe des consignes à suivre en cas d’accident [**6*]
• Il analyse les causes d’accidents du travail (Fiche Bobet 4.4.2)
• Il déclare les accidents survenus à l’assurance (Fiche Bobet 4.4.3)
• Il rédige un rapport d’accident en interne (Fiche Bobet 4.4.4)
• Il rédige un rapport circonstancié pour les accidents graves [**13*] (à communiquer au CBE[[CBE : Contrôle du bien-être du SPF ETCS : www.emploi.belgique.be]] et au SEPP)
  Dans les institutions sans conseiller en prévention de niveau 1 ou 2, le SEPP doit participer à la rédaction du rapport. [**4*]

[*Dans le cadre de la prévention incendie, l’employeur doit veiller*]

• À la bonne installation et au contrôle régulier des équipements de sécurité dans le bâtiment (ex. : extincteurs, robinets d’incendie armés, etc.)
• À la signalisation de sécurité dans le bâtiment (pictogrammes) [**9*]
• À la création d’un Service interne de lutte contre l’incendie 8
• Au développement et à la communication des consignes à suivre en cas d’incendie (Fiche Bobet 9.4.2)
• Au développement et à l’affichage des plans d’évacuation par étage
• À la réalisation des exercices d’évacuation sur une base annuelle
• À la réalisation d’une analyse de risques incendie (réf. : www.anpi.be )
• Au contrôle des installations (de chauffage et électriques) et autres équipements par un organisme agréé (SECT[[SECT : Service externe de contrôle technique.]])
• À la réalisation d’une analyse de risques électriques par un organisme agréé (SECT).

[*En terme de prévention de vol ou d’agression, l’employeur doit*]

• Développer et communiquer les consignes à suivre en cas de vol ou agression. [**7*]

[*L’employeur doit aussi veiller à donner des informations à tous les travailleurs sur la nature de leurs activités, les risques qui y sont liés et les mesures visant à prévenir ou limiter ces dangers*]

• Il organise l’accueil de nouveaux travailleurs, stagiaires, intérimaires, étudiants [**11*]
• Il fournit les fiches de postes de travail au conseiller en prévention-médecin du travail (Fiche Bobet 5.1.1)
• Il tient à jour et fournit au CP-MT la liste des travailleurs soumis à la surveillance de santé, sur la base de l’analyse de risques (cette liste est élaborée en collaboration avec le SEPP)
• Il prend les dispositions pour faciliter le retour au travail des travailleurs après incapacité de travail / ou invalidité, le cas échéant, en adaptant le poste de travail (Suivant l’Arrêté royal paru le 28 octobre 2016, entré en vigueur le 1er décembre 2016).

[*Lorsque l’employeur fait exécuter certains travaux par des entreprises extérieures, des obligations spécifiques s’imposent*]

• Un échange d’informations sur les mesures de sécurité à prendre lorsqu’une seule entreprise effectue les travaux
• Un plan de sécurité et de santé (PSS) est établi et délivré à l’employeur (ou au coordinateur de sécurité et santé du chantier, CSS) par les entreprises extérieures lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement sur le chantier (Fiche Bobet 11.2)
• Lorsque des travaux à feu ouvert, à flamme nue ou à point chaud sont effectués au sein d’une institution, l’employeur octroie un permis de feu (réf. : www.anpi.be).

2. LE SERVICE INTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL
(SIPP) ET LE CONSEILLER EN PRÉVENTION (CP)

Le service interne a pour mission d’assister l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l’élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique du bien-être. Le service interne est composé au minimum d’un conseiller en prévention.
Le conseiller en prévention participe activement à la mise en œuvre des obligations en matière de bien-être.
Il conseille et aide l’employeur dans l’implémentation de toutes les mesures de préventions définies dans l’institution.

[**> Consulter la Fiche Bobet 3.2.4 pour plus de détails.*]

[*Les missions du Service interne de prévention, ainsi que la collaboration avec le service externe de prévention et de protection au travail, doivent être définies dans les documents suivants*]

• Identification du SIPP [**1*]
• Répartition des missions du SIPP et du SEPP (Fiche Bobet 3.3.1).

[*Le conseiller en prévention, en tant que « conseiller » auprès de l’employeur et des travailleurs, participe*]

• À l’analyse globale de risques sur le lieu de travail (Fiche Bobet 4.2.1)
• Aux analyses de risques spécifiques : RPS[[RPS : risques psychosociaux.]], poste de travail, etc.
• À l’élaboration du plan global de prévention (PGP) et du plan d’action annuel (PAA). [**3*]
• À l’analyse des causes d’accidents du travail
• À l’analyse des causes de maladies professionnelles.

[*Dans le cadre de l’analyse permanente des risques, de la rédaction et de l’adaptation du plan global de prévention et du plan d’action annuel, le conseiller en prévention*]

• Exécute des visites fréquentes et systématiques des lieux de travail
• Examine les postes de travail chaque fois que les travailleurs qui les occupent sont exposés à une augmentation de risques ou à de nouveaux risques
• Effectue au moins une fois l’an une enquête approfondie des lieux de travail et des postes de travail.

[*Dans le domaine de la surveillance de la santé, le conseiller en prévention doit collaborer avec le conseiller en prévention – médecin du travail (CP-MT) du SEPP pour*]

• La programmation des rendez-vous pour la surveillance de santé des travailleurs
• Les visites annuelles des lieux de travail.

[*Il doit également s’assurer que*]

• La politique en matière d’alcool et drogues au travail soit mise en œuvre. (Fiche Bobet 9.2.1)

[*Le conseiller en prévention doit rendre un avis sur*]

• L’acquisition et l’utilisation des équipements de travail (Fiche Bobet 8.1)
• Les contrôles périodiques des équipements (Fiche Bobet 8.2.1)
• La gestion des équipements de protection collective et individuelle (Fiche Bobet 8).

[*Administrativement*]

• Il assure le secrétariat du CPPT[[CPPT : Comité pour la prévention et la protection au travail.]] (pour une institution de plus de 50 travailleurs)
• Il rédige le rapport d’activités du SIPP, mensuellement (ou trimestriellement pour les associations de moins de 50 travailleurs)
• Il veille à obtenir les rapports de vérification (extincteurs, chauffage, électricité, etc.) et aide à la mise en oeuvre des mesures correctives proposées
• Il assure le suivi des visites du lieu de travail par le CP-MT
• Une fois par an, il rédige le rapport du SIPP à envoyer au SPF ETCS. Le formulaire à remplir est disponible sur le lien : http://www.emploi.belgique.be/Rapport_annuel_Service_interne_de_prevention_et_de_protection_au_travail.aspx

3. LA PERSONNE DE CONFIANCE

La personne de confiance a pour mission de répondre aux demandes d’intervention psychosociale informelles relatives aux risques psychosociaux (Fiche Bobet 6).
Il n’y a pas d’obligation de nommer une personne de confiance en interne. Tout travailleur peut aussi adresser sa demande au conseiller en prévention aspects psychosociaux (CP-AP) du service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) – (Fiche Bobet 6.2.3).

[*Plus concrètement, la personne de confiance*]

• Gère en interne les demandes d’intervention psychosociale informelles
• Collabore avec le conseiller en prévention aspects psychosociaux (CPAP) du SEPP
• Tient le registre des faits de tiers. [**5*]

4. LE SECOURISTE

Le secouriste est un travailleur chargé de dispenser les premiers secours destinés à limiter les conséquences d’un accident ou d’une affection traumatique ou non traumatique, et à faire en sorte que les blessures ne s’aggravent pas, dans l’attente, si nécessaire, des secours spécialisés.

[*Pour accomplir ses missions, le secouriste doit*]

• Suivre une formation spécifique reconnue (15 heures au moins) et un recyclage annuel (4 heures au moins) (Fiche Bobet 3.7)
• Disposer du matériel de soins : trousse de secours (Fiche Bobet 4.6.1)
• Tenir un registre d’accidents / incidents / premiers soins (Fiche Bobet 4.6.2).

5. LE SERVICE INTERNE DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

L’employeur doit créer un service interne de lutte contre l’incendie au sein de son organisation et désigner les membres qui le composent en tenant compte de la taille et du type d’activités. Il s’assure que ce service dispose de moyens suffisants pour accomplir ses tâches de manière complète et efficace.
Les missions principales de ce service sont, entre autres, de réaliser les tâches nécessaires pour lutter contre tout début d’incendie dans des conditions optimales de sécurité et de mettre en sécurité, les personnes en attendant les secours.

[*Pour remplir ses tâches, le service de lutte contre l’incendie doit*]

• Recevoir une formation et un recyclage spécifiques à la prévention incendie (Fiche Bobet 3.7)
• S’assurer que les équipements de sécurité disponibles sont suffisants et efficaces
• Organiser des exercices d’évacuation sur une base annuelle et procéder à leur évaluation
• Collaborer avec les autres acteurs BET (secouriste et conseiller en prévention).

6. LE COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (CPPT)

La constitution du CPPT est une obligation légale pour les institutions qui occupent au moins 50 travailleurs (mode de calcul : voir Fiche Bobet 3.4). Il a pour mission de proposer et de contribuer à mettre en œuvre les moyens destinés à favoriser le bien-être des travailleurs.
Il est composé de représentants de l’employeur et de représentants des travailleurs élus.
Le CPPT se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois qu’au moins un tiers de la délégation du personnel en fait la demande. Son animation est assurée par l’employeur ou son délégué.

[*Les quatre principales compétences du CPPT sont*]

• Une fonction d’avis et de proposition
• Une mission d’information sur les mesures prises en matière de prévention, et des formations accessibles aux travailleurs en matière de bien-être au travail
• Un rôle de soutien du SIPP
• Une participation à l’application de mesures de prévention définies suite à l’analyse de risques et aux visites des lieux de travail.

7. LA DÉLÉGATION SYNDICALE (DS)

La présence d’une délégation syndicale est régie par la Convention collective de travail (CCT) n° 5 au Conseil national du travail (CNT).
Les dispositions relatives à la création d’une délégation syndicale varient d’une commission paritaire à l’autre, et sont reprises dans une convention collective de travail (CCT) rendue obligatoire par arrêté royal. Dans le secteur non marchand, toutes les commissions paritaires [[Seule la CP 337 nouvellement constituée ne dispose pas encore de CCT sur le statut de la délégation syndicale.]] ont signé une CCT instituant le statut d’une DS.
Il existe également des « délégations syndicales inter-centres » qui sont compétentes pour plusieurs employeurs (exemple en CP 332 et 329.02).
A défaut du CPPT, la loi sur le bien-être au travail prévoit que la délégation syndicale soit informée et consultée sur toutes les questions qui relèvent des compétences du CPPT (Fiche Bobet 3.5).

8. LES TRAVAILLEURS

Chaque travailleur est tenu de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur (Cf. art. 6 de la loi du 4 août 1996) (fiche Bobet 3).

9. LES SERVICES EXTERNES POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (SEPP)

Tout employeur doit s’affilier à un service externe. Les missions du SEPP ainsi que la collaboration avec le SIPP sont décrites dans les fiches Bobet 3.2 et 3.3.1.

[*Ce service est composé de deux services distincts*]

1. Le service « Surveillance de santé des travailleurs » qui est constitué de conseillers en prévention – médecins du travail (CP-MT), d’infirmiers, etc., et qui ont les responsabilités suivantes

• Décider du type d’examens relatifs à la surveillance de santé à pratiquer suivant la situation du travailleur 12
• Rédiger et transmettre à l’employeur le rapport annuel de surveillance de santé
• Réaliser les examens relatifs à la surveillance de santé pour tous les travailleurs soumis
• Organiser et réaliser la visite annuelle des lieux de travail.

2. Le service Gestion des risques, qui est composé de conseillers en prévention avec des spécificités variées : sécurité, ergonomie, hygiène et aspects psychosociaux. Ce service peut être sollicité pour des interventions spécifiques.

10. LES SERVICES EXTERNES POUR LES CONTRÔLES TECHNIQUES SUR LE LIEU DE TRAVAIL (SECT) ET AUTRES SERVICES AGRÉÉS POUR LES POINTS SUIVANTS

• Contrôle des installations électriques
• Contrôle des installations de chauffage
• Contrôle d’autres équipements (ascenseurs, monte-charges, échelles, etc.)
• Contrôle d’extincteurs, robinets d’incendie armés (RIA), dispositifs d’évacuation, etc.
• Inventaire amiante.

[*Liens – Liste des organismes agréés*]

SEPP : http://www.emploi.belgique.be/erkenningenDefault.aspx?id=5040
SECT : http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1266

Pour le contrôle des appareils à vapeur, appareils de levage, essoreuse à force centrifuge, récipients à gaz et rideaux métalliques et accessoires des salles de spectacles : http://www.emploi.belgique.be/erkenningenDefault.aspx?id=5050
Les installations électriques sont contrôlées par des organismes agréés par le SPF économie : http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/general/lijsterkendecontroleorganismen.jsp

Organismes de contrôle d’installations de gaz : http://www.cerga.be/fr/argb-et-contacts/organismes-de-controle

Le contrôle des équipements de protection contre l’incendie peut se faire

• Soit en interne par une personne compétente
• Soit par une société de maintenance qualifiée
• Soit par un organisme de contrôle agréé (SECT).

11. LES SERVICES DU CONTRÔLE DU BIEN-ÊTRE DU SPF ETCS [[Directions régionales du contrôle du bien-être (CBE) – http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=557#AutoAncher3.]]

Il existe huit directions régionales, dont une compétente pour la région Bruxelles-Capitale.
La mission du CBE est d’assurer le respect de la mise en oeuvre des politiques en matière de bien-être au travail en jouant un rôle de conseil, de prévention et de répression.