Nouvel arrêté royal pour les lieux de travail

L’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles doivent répondre les lieux de travail est paru au Moniteur belge du 5/12/2012.

Cet arrêté reprend les dispositions relatives aux lieux de travail anciennement contenues de manière disparate dans le RGPT.

Cet arrêté s’applique à « chaque lieu destiné à comprendre des postes de travail dans des bâtiments de l’entreprise ou de l’établissement, y compris tout autre lieu sur le terrain de l’entreprise ou de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de l’exécution de son travail » et réglemente six aspects des lieux de travail : l’aménagement, l’éclairage, l’aération, la température, les équipements sociaux, et les sièges de travail et de repos.

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