Formation et recyclage des conseillers en prévention : du nouveau !

L’arrêté royal du 29 janvier 2013 modifie certaines dispositions au sujet de l’accès à la formation et des recyclages obligatoires pour les conseillers en prévention.

Le recyclage des CP

TOUS les conseillers en prévention, y compris ceux dits de « niveau 3 » qui doivent disposer des connaissances de base (après avoir suivi le cours de base ou pas) doivent mettre à jour leurs connaissances. (Cf. Fiches 3.2 et 3.2.4 de la BOBET).

Pour rappel, l’AR du 17 mai 2007 prévoyait un recyclage annuel organisé sous la forme de journées d’étude ou de séminaires. Nous pouvons lire sur le site du « SPF Emploi et concertation sociale » que « l’ampleur de cette obligation de recyclage pour le conseiller en prévention n’est pas fixée par la réglementation, mais doit être déterminée en concertation avec l’employeur. Pour le niveau 1 et 2, le recyclage annuel de trois jours compte toutefois comme une bonne pratique qui est fortement recommandée. L’employeur est d’ailleurs tenu de permettre au conseiller en prévention d’entretenir tous les contacts utiles avec des instances spécialisées qui sont en mesure de lui apporter le recyclage souhaité. »

Les CP qui sont la plupart du temps de niveau 3 dans les ASBL doivent continuer à mettre à jour leurs connaissances, cependant la manière n’est pas définie.

Par ailleurs, les organisateurs de ces recyclages ne sont plus seulement les organisateurs des formations complémentaires de niveau 1 et 2. En effet, le SPF Emploi, les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, les organisations qui sont représentées au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, etc., peuvent dorénavant proposer des mises à jour. Pour ce faire, ils doivent déposer un dossier d’agrément à la Direction générale Humanisation du travail, proposant au moins 3 jours de recyclage (successifs ou non), en rapport avec au moins 2 domaines de compétences ou de connaissance. [1]

CP de niveau II et I

Pour accéder à la spécialisation de niveau 1, il fallait disposer d’un certificat de formation complémentaire du deuxième niveau et faire preuve d’une expérience d’au moins 5 ans comme conseiller en prévention. Dorénavant, pour être candidat, une expérience pratique utile de 5 ans dans un service interne ou externe de prévention et de protection suffit. De plus, cette expérience ne doit plus être attestée par le contrôle du bien-être mais par l’employeur.

Par ailleurs, les détenteurs d’un certificat du niveau 2 qui ont déjà un diplôme de bachelier peuvent immédiatement commencer la formation de niveau 1 sans devoir démontrer les 5 ans d’expérience.
Concernant l’accès à la formation de niveau 2, les candidats ne doivent plus nécessairement disposer du certificat d’étude secondaire supérieur s’ils ont suivi un niveau de base et qu’une expérience pratique utile d’au moins cinq ans dans un service interne ou externe est prouvée.

Enfin, cet arrêté apporte également quelques modifications pour les modules de spécialisation en ergonomie et hygiène du travail.

Arrêté royal du 29 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail, M.B., 12 février 2013

[1Visés à l’annexe II de l’AR du 17 mai 2007 ou à l’annexe II de l’arrêté royal du 5 décembre 2003.