Fiche 9.1. Signalisation de santé et de sécurité au travail

Les pictogrammes de sécurité, les signaux lumineux ou acoustiques ont pour but d’attirer l’attention de manière rapide et intelligible sur des objets, des activités et des situations susceptibles de provoquer des dangers déterminés sur les lieux de travail.

Version pdf Fiche 9.1.

Selon l’arrêté royal du 17 juin 1997 [1], la « signalisation de sécurité ou de santé au travail » est une signalisation qui peut être rapportée à un objet déterminé, une activité déterminée, une situation déterminée et un comportement déterminé. Elle fournit une indication ou une prescription relative à la sécurité ou la santé au travail, au moyen d’éléments tels panneau, couleur, signal lumineux, acoustique, gestuel, communication verbale.

L’arrêté royal ne s’applique pas à la signalisation prescrite pour la mise sur le marché de substances, préparations, produits et équipements dangereux ni à celle utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.

Modes de signalisation

La signalisation de sécurité et de santé au travail se fait soit :

  • de façon permanente, pour indiquer :
    • une interdiction, un avertissement et une obligation, la localisation et l’identification des moyens de secours ;
    • les moyens de lutte contre l’incendie ;
    • la présence de récipients et de tuyauteries ;
    • les risques de chocs sur des obstacles, de chutes d’objets ou de personnes ;
    • le marquage des voies de circulation.
  • de façon occasionnelle, afin :
    • de signaler un événement dangereux, une évacuation d’urgence ;
    • d’appeler des personnes pour une action spécifique ;
    • de guider des personnes effectuant des manœuvres comportant un risque ou un danger.

Principes généraux de la signalisation de sécurité

  • La signalisation de sécurité et de santé a pour but d’attirer de manière efficace, rapide et intelligible l’attention sur des objets, des activités et des situations susceptibles de provoquer des dangers déterminés.
  • La signification des couleurs de la signalisation de santé et sécurité est basée sur la Directive 91/C53/06 de la CEE.

Les indications figurant dans le tableau ci-dessous s’appliquent à toute signalisation qui comporte une couleur de sécurité :

  • L’efficacité d’une signalisation de sécurité ne peut pas être mise en cause par :
    • la présence d’une autre signalisation du même type qui affecte la visibilité ou l’audibilité ;
    • une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement, un mauvais état ou un mauvais fonctionnement des moyens ou dispositifs de signalisation.
  • La localisation de ces moyens ou dispositifs est importante :
    • ils doivent être placés là où commence l’interdiction, l’obligation, ou la situation dangereuse à signaler ;
    • lorsqu’il est nécessaire de porter des protections auditives dans un local donné, le signal d’obligation correspondant doit être apposé sur toutes les portes d’entrée ;
    • il ne suffit pas d’apposer uniquement ce signal d’obligation à l’entrée du local. Il peut être rappelé dans le local lorsque, par exemple, le lieu de travail est très vaste, ou lorsque le degré de nuisance ou de danger nécessite cette répétition ;
    • des signaux de sécurité peuvent également être apposés sur les machines, sur les installations ou sur les tanks de stockage eux-mêmes, pour indiquer aux travailleurs de façon pressante les dangers spécifiques inhérents à ces installations.

Prescriptions spécifiques

Les annexes de l’A.R. du 17 juin 1997 définissent les prescriptions particulières en ce qui concerne :

  • les panneaux de signalisation ;
  • la signalisation sur les récipients et les tuyauteries ;
  • l’identification et la localisation des équipements de lutte contre l’incendie ;
  • la signalisation d’obstacles et endroits dangereux et le marquage des voies de circulation ;
  • les signaux lumineux ;
  • les signaux acoustiques ;
  • la communication verbale ;
  • les signaux gestuels.

[1L’A.R. du 17 juin 1997 (M.B. 19/9/1997) est la transposition en droit belge de la neuvième Directive particulière 92/58/CEE du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail