Fiche 8 Equipements de travail et de protection

Pour accomplir leurs missions correctement et en toute sécurité, les travailleurs disposent d’équipements de travail et de protection.

Version pdf Fiche 8

On entend par équipements de travail, les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail. L’arrêté royal du 12 août 1993 précise les prescriptions minimales d’utilisation des équipements de travail, c’est-à-dire de la mise en marche / hors service, l’utilisation, le transport, la réparation, la maintenance / l’entretien.

C’est déjà au moment de l’achat [1] que l’employeur doit veiller à ce que les équipements de travail soient choisis de façon à permettre d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs, en tenant compte du poste de travail c’est-à-dire de la tâche, de l’environnement et du travailleur.
Si un équipement présente un risque spécifique, l’employeur doit veiller à ce que ce soit un travailleur habilité qui l’utilise, et à ce que ce dernier ait reçu une formation appropriée. En outre, les travailleurs doivent pouvoir disposer des informations nécessaires à l’utilisation de l’équipement de travail et des risques liés à son utilisation.

Pour toute installation, machine ou outils mécanisés, les travailleurs doivent avoir :

  • les instructions écrites nécessaires à leur fonctionnement, leur mode d’utilisation, leur inspection et leur entretien ;
  • les renseignements de sécurité.

L’entretien des équipements de travail est primordial et doit permettre de toujours répondre aux prescriptions légales.

D’ailleurs, certains équipements nécessitent d’être contrôlés régulièrement par un service externe de contrôle technique (SECT) [2].

Certains équipements de travail, de par leur nature, sont une source de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et nécessitent des équipements de protection. La législation sur le bien-être au travail préconise l’utilisation d’équipements de protection collective (EPC) prioritairement aux équipements de protection individuelle (EPI).

Les équipements de protection collective consistent dans les dispositifs ou installations destinés à protéger collectivement les travailleurs. Ce sont, par exemple, les écrans et capots de protection sur des machines coupantes, les dispositifs de protection contre les chutes telles que les garde-corps et filets, etc.

Un équipement de protection individuelle est un « équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif…  [3] »
Par exemple : un casque pour protéger les oreilles contre le bruit ; des gants pour limiter les coupures, blessures, brûlures ; des chaussures de sécurité ; la ligne de vie pour protéger des chutes en hauteur, etc.

L’employeur doit mettre gratuitement les équipements de protection à la disposition des travailleurs et veiller à leur entretien, nettoyage et remplacement. Une information et des instructions suffisantes doivent être fournies ainsi qu’une formation adéquate. C’est sur base de l’analyse des risques que l’employeur détermine si l’utilisation d’EPC et/ou EPI est nécessaire [4]. Afin de limiter les risques, il est primordial que les conseillers en prévention (internes et/ou externes) participent à l’achat des équipements lors de la rédaction du bon de commande, de la livraison et de la mise en service (cf. fiche 8.1 Achats d’équipements : la procédure des trois feux verts).

Par ailleurs, des dispositions particulières doivent être prises pour certains équipements de travail. Il s’agit des arrêtés spécifiques supplémentaires relatifs aux écrans de visualisation (AR 27/08/1993), équipements de travail mobiles (AR 04/05/1999), équipements de travail pour le levage de charges (AR 04/05/1999), sièges de travail et sièges de repos (AR 27/04/2004), équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur (AR 31/08/2005). Elles sont décrites dans la fiche 8.4.

Les équipements de protection ne doivent pas être confondus avec les vêtements de travail, dont le but est d’éviter que le travailleur se salisse en raison de la nature de ses activités. Dès lors (sauf si l’analyse de risques démontre que la nature des activités n’est pas salissante), chaque travailleur doit porter ses vêtements de travail. Par exemple : le bleu de travail pour le maçon, le peintre, et, le tablier pour l’aide à domicile, le nettoyeur, l’infirmier, etc.

Selon l’arrêté royal du 6 juillet 2004, l’employeur doit également fournir gratuitement les vêtements de travail et veiller à leur nettoyage et à leur entretien. Par ailleurs, il est également interdit d’emporter ses vêtements de travail à domicile sauf si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • les activités du travailleur se font sur différents lieux de travail,
  • l’organisation des activités empêche que le vêtement de travail reste dans l’entreprise et,
  • le vêtement ne comporte pas de risques pour la santé du travailleur et son entourage.

[4L’arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle contient (annexe I) un schéma indicatif pour l’inventaire des dangers, en vue d’une utilisation d’équipements de protection individuelle