Fiche 8.4. Dispositions spécifiques

Certains équipements de travail doivent répondre à des dispositions particulières. Il existe pour cela des arrêtés spécifiques relatifs aux :

  • écrans de visualisation (A.R. 27/08/1993) ;
  • sièges de travail et sièges de repos (A.R. 27/04/2004) ;
  • équipements de travail mobiles (A.R. 04/05/1999) ;
  • équipements de travail pour le levage de charges (A.R. 04/05/1999) ;
  • équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur (A.R. 31/08/2005).

Version pdf Fiche 8.4.

Écrans de visualisation


L’ordinateur (PC ou portable) est devenu un outil incontournable dans le monde du travail comme dans la vie privée. Le travail sur écran peut contribuer à l’apparition d’une fatigue visuelle, de maux de dos ou aux vertèbres cervicales, de TMS et de stress. Dans les lieux de travail, une évaluation des risques pour les postes de travail sur écran doit être réalisée par l’employeur, et des mesures de prévention adéquates doivent être prises pour réduire les risques.

Une formation préalable sur les risques causés par le travail sur écran
de visualisation doit être dispensée aux travailleurs. Elle doit inclure les modalités d’utilisation du poste de travail, en se référant aux prescriptions ergonomiques auxquelles doivent répondre :

  • les appareils (écran, clavier, plan de travail, siège) ;
  • l’environnement de travail (espace, éclairage, phénomènes d’éblouissement et de réverbération, bruit, chaleur, rayonnement, humidité) ;
  • l’interface (programmes, systèmes, ergonomie).

Dans le cadre de la surveillance de la santé le médecin du travail effectuera une évaluation préalable de la santé testant la capacité visuelle des travailleurs et leur aptitude physique. Un dossier de santé spécifique est établi pour chaque travailleur utilisant de façon habituelle un équipement à écran de visualisation.

Le travailleur concerné est soumis à une évaluation de santé périodique au moins tous les cinq ans (tous les trois ans pour les travailleurs âgés de cinquante ans et plus).

Sièges de travail et de repos

Les sièges de travail seront choisis après une analyse destinée à garantir qu’ils ne présentent pas de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Pour toute activité qui se déroule debout, une analyse de risque doit déterminer la durée et l’intensité de l’exposition à la charge statique. Les sièges de travail et les sièges de repos peuvent être utilisés par intermittence, par des travailleurs exposés à un risque pour leur santé, dû à un travail principalement effectué debout. Si les activités du travailleur l’empêchent d’utiliser un siège de repos (activités qui ne peuvent être interrompues), un siège de travail est prévu selon la même fréquence d’utilisation que pour un siège de repos (1/4 h à prendre au plus tôt après une heure et demie et au plus tard après deux heures et demie de prestations).

Équipements de travail mobile

Le contenu de cette rubrique « Équipements de travail mobile » est inspiré d’une publication de l’agence européenne pour la sécurité au travail [1].

Les dispositions concernant l’utilisation d’équipements de travail mobiles se trouvent dans l’arrêté royal du 4 mai 1999. Cet arrêté ne contient ni une description précise des équipements de travail mobiles, ni des restrictions dans le champ d’application en ce qui concerne la mobilité. Dès lors, il est d’application pour toutes les formes de mobilité, qu’il s’agisse de la route ou du rail, de véhicules à roues, à rouleaux ou à chenilles.

Les équipements de travail mobiles, automoteurs ou non [2], sont utilisés pour le transport de biens sur un terrain ou dans un bâtiment d’entreprise.
L’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures d’accompagnement pour promouvoir l’utilisation sûre des équipements de travail mobiles.

Ces mesures concernent :

  • la formation du conducteur ;
  • la sécurité des voies de circulation ;
  • l’équipement de travail en soi.

1. La formation du conducteur

Les équipements de travail mobiles automoteurs peuvent être conduits uniquement par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. La législation sur le bien-être ne prévoit pas de certificats agréés pour la conduite d’un chariot motorisé. L’employeur peut organiser lui-même la formation des travailleurs, s’il peut démontrer que celle-ci est dispensée de façon adéquate par des personnes
expérimentées qui ont elles-mêmes suivi une formation par le passé.

2. La sécurité des voies de circulation

Lorsqu’un équipement de travail mobile est en mouvement dans une zone de travail, les règles de circulation doivent être établies et respectées. Une zone de circulation des piétons/cyclistes doit être définie et séparée de celle de ces équipements mobiles par :

  • le placement d’un dispositif de signalisation des zones de travail, d’un éclairage adapté, de ralentisseurs ;
  • l’introduction de règles de priorité aux croisements, d’une circulation à sens unique, de limitations de vitesse, etc.

3. L’équipement de travail en soi

Lorsque le déplacement d’un équipement de travail mobile peut également causer des risques pour les travailleurs, cet équipement doit répondre aux conditions supplémentaires suivantes :

  • être pourvu d’une protection appropriée (contre son renversement, son retournement), ou d’un système d’arrêt d’urgence (si les travailleurs peuvent être écrasés par l’équipement de travail) ;
  • les véhicules automoteurs ne peuvent plus être utilisés par des personnes non qualifiées (l’équipement de travail doit par exemple être équipé d’un système à clé, de manière à ne pas pouvoir être mis en marche par une personne non qualifiée) ;
  • les véhicules automoteurs doivent être équipés d’instruments permettant d’éviter une éventuelle collision ou d’en diminuer les conséquences (ex. : signal de recul).

Équipements servant au levage des charges

Tous les équipements de travail qui servent à hisser ou lever des charges tombent sous les prescriptions de l’arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l’utilisation des équipements de travail servant au levage de charges (même pour les faibles hauteurs).

1. Définition - Appareil de levage

Par appareil de levage, on entend les engins de levage, les élévateurs à plate-forme mobile, les ascenseurs, les monte-charges, les ascenseurs de chantier, les monte-matériaux, et les appareils qui sont temporairement ou occasionnellement utilisés comme tel. L’arrêté royal comprend également des dispositions relatives à l’utilisation des équipements de travail servant au levage de charges, mais qui sont à l’occasion aussi utilisés pour le levage de personnes. Cet usage ne peut avoir lieu que dans des conditions exceptionnelles, et uniquement si une analyse adéquate des risques a été effectuée, en
application des dispositions réglementaires en la matière.

Seuls les équipements de travail suivants sont susceptibles d’être utilisés à cette fin : les grues, les chariots-élévateurs, les chariots de manutention à bras télescopique, les engins de levage du type grue, et les engins de chargement de camion. Les machines servant au levage de charges doivent porter une indication clairement visible de leur charge nominale et, le cas échéant, une plaque de charge informant de la charge nominale pour chaque configuration de la machine.

2. Contrôle & Formation

Pour les appareils de levage, un contrôle de mise en service ainsi que des contrôles périodiques (trimestriels) doivent être effectués sur le lieu de travail, par un service externe pour les contrôles techniques (SECT).

Pour la formation des conducteurs des engins de levage, l’employeur peut faire appel à divers organismes qui sont en mesure de dispenser la formation, au sein de l’entreprise ou en-dehors de celle-ci. Un certificat agréé est délivré au travailleur après la formation.

Équipements pour travaux temporaires en hauteur

L’employeur prend, en tenant compte de l’analyse des risques, les mesures matérielles et organisationnelles nécessaires afin que les équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (échelles, escabeaux, marchepieds, échafaudages...), mais aussi les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes, soient les plus appropriés pour réaliser le travail dans les meilleures conditions.

1. Mesures matérielles de prévention

  • L’employeur veille à assurer l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques adéquates ;
  • les dimensions, les propriétés et les caractéristiques de l’équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux à effectuer et aux contraintes prévisibles ;
  • les moyens d’accès aux postes de travail temporaires en hauteur doivent être appropriés en fonction de la fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la durée d’utilisation. Ils doivent aussi permettre l’évacuation en cas de danger imminent ;
  • le passage (dans les deux sens) entre un moyen d’accès et des plates-formes, planchers ou passerelles, ne peut pas créer de risques supplémentaires de chute ;
  • l’employeur prévoit, en cas de besoin, l’installation de dispositifs de protection collective (en priorité sur les protections individuelles) pour éviter des chutes.

2. Mesures organisationnelles de prévention

Les mesures organisationnelles de prévention visent à assurer que lors du choix de tout équipement de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, la priorité sera donnée aux équipements construits, conformément aux dispositions techniques applicables à ces équipements.

  • Il va de soi que des travaux temporaires en hauteur ne seront effectués que si les conditions météorologiques ne compromettent pas la sécurité et la santé des travailleurs.
  • L’employeur limite l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds en guise de poste de travail en hauteur, aux circonstances où l’utilisation d’autres équipements de travail plus sûrs ne se justifie pas, en raison du faible niveau de risque. Les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d’accès et d’utilisation, et que leurs marches soient bien en position horizontale.
  • Des exigences techniques concernant la stabilité, l’accès et la sécurité des échafaudages doivent être respectées : attache solide des parties constituantes, résistance aux contraintes atmosphériques, points d’ancrage solides, absence de vide dangereux entre les bords des planchers et l’ouvrage contre lequel l’échafaudage est établi, protection appropriée contre les risques de chute de hauteur, et de chute d’objet.
  • En principe, est interdite l’exécution de travaux en hauteur au moyen des techniques d’accès et de positionnement à l’aide de cordes, quand ces techniques présentent un caractère systématique ou répétitif. Deux exceptions sont néanmoins possibles :
    • lorsque l’analyse des risques a démontré que l’accès au poste de travail est impossible autrement ;
    • lorsque les risques liés à la mise en place de ces équipements de travail plus sûrs sont supérieurs aux risques liés à l’exécution du travail.

[1Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - www.beswic.be