Fiche 7.7. Les contrats ALE

Une Agence locale pour l’emploi (ALE) est une ASBL créée par la commune ou par un groupe de communes, qui met des travailleurs à disposition pour des personnes privées, des autorités locales (communes, CPAS), des ASBL et autres associations non-commerciales, des établissements d’enseignement et des entreprises des secteurs horticole et agricole. Cela pour effectuer des activités qui ne sont pas assurées par les circuits de travail réguliers.

Version pdf Fiche 7.7.

Les travailleurs sous contrat de travail ALE sont des chômeurs complets indemnisés depuis 2 ans (ou 6 mois s’ils ont atteint l’âge de 45 ans), ou qui, au cours des 36 mois précédant leur inscription dans une ALE, ont été indemnisés pendant au moins 24 mois. Mais aussi des personnes qui bénéficient du revenu d’intégration ou d’une aide sociale financière du CPAS et qui sont inscrites comme demandeur d’emploi inoccupé.

C’est l’ALE qui est l’employeur, et le travailleur effectue des tâches chez un utilisateur. Néanmoins, ce dernier est considéré comme employeur pour l’application de la réglementation sur le bien-être au travail pendant la période d’occupation.

Lors de la réalisation de tâches ménagères et domestiques chez un utilisateur particulier, le travailleur ALE peut être considéré comme du personnel domestique, avec comme conséquence que la réglementation sur le bien-être ne lui sera pas applicable.
Tandis que si l’utilisateur est une ASBL, une autorité locale, un établissement d’enseignement, un titre-service agréé, etc., les dispositions de la loi du 4/8/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses arrêtés d’exécution, sont applicables. Dans ce cas, l’utilisateur réalise l’analyse de risques et met à disposition du travailleur ALE : des équipements de travail en bon état, des équipements de protection individuelle, etc.

Le travailleur est assuré contre les accidents du travail par l’Office national de l’emploi (Onem). Si, au cours de ses activités, le travailleur ALE cause involontairement un dommage à l’utilisateur, c’est l’assurance responsabilité civile contractée par l’Onem qui indemnisera ce dommage.

Pour en savoir plus sur les conditions pour travailler sous contrat ALE, les activités permises et où trouver une agence locale pour l’emploi, dirigez-vous vers le site de l’Onem et le site www.rva.be >Emploi > ALE

Concernant la législation sur le bien-être au travail, les ALE font partie des catégories particulières de travailleurs. Dès lors, l’employeur doit prendre des mesures de prévention adaptées. D’ailleurs, il est interdit de fournir un travail qui est dangereux pour la santé et la sécurité du travailleur.