Fiche 5.2. Qui est soumis à la « surveillance de santé » ?

Suivant les risques encourus, certains postes ou situations de travail nécessitent une surveillance de santé.

Version pdf Fiche 5.2.

La surveillance de santé des travailleurs n’est pas obligatoire lorsque les résultats de l’analyse des risques (exécutée en collaboration avec le médecin du travail), sont soumis à l’avis préalable du CPPT, et en démontrent l’inutilité.
S’il n’y a pas de CPPT, c’est l’avis de la délégation syndicale qui comptera. S’il n’y a pas de DS, ce sera celui des travailleurs.

Les situations ou postes de travail concernés par la surveillance de la santé sont :

  • les activités à risque défini (agent physique, chimique ou biologique, charge mentale ou physique) ;
  • les activités liées aux denrées alimentaires ;
  • les postes de sécurité ;
  • les postes de vigilance ;
  • les catégories particulières de travailleurs.

1. Une activité à risque défini consiste en un poste de travail dont l’analyse de risque a identifié :

  • Un risque de maladie professionnelle due à un agent chimique, physique, biologique. Exemple : les activités dans les services d’aide aux personnes peuvent comporter une exposition à des agents biologiques infectieux tels que la gale, la tuberculose, l’hépatite, etc. En fonction de l’agent infectieux (types 2, 3 ou 4), une visite médicale aura lieu avant l’exposition à l’agent biologique,et ensuite le travailleur sera soumis à une évaluation périodique de sa santé. Par ailleurs, l’employeur doit offrir la possibilité aux travailleurs non immunisés de se faire vacciner s’il s’agit d’agents biologiques pour lesquels un vaccin efficace est disponible. Sous certaines conditions, le Fonds des maladies professionnelles rembourse certaines vaccinations (telles celles contre la tuberculose, contre l’hépatite B pour le personnel médical) ou tests tuberculiniques (un test tuberculinique annuel obligatoire remplace la vaccination obligatoire) pour les travailleurs des services de soins aux personnes porteuses de microbes dans les établissements de soins, etc [1].
  • Des contraintes ergonomiques : travail sur écran, manutention manuelle de charges [2], ou tâche pénible (travail répétitif, travail de nuit).
    • Exemple : les travailleurs occupés à un poste de travail sur écran de façon habituelle doivent se soumettre à une évaluation de la santé générale, complétée par un examen musculo-squelettique et par un examen systématique de la vue, avant d’être affectés à ce travail. Une évaluation de leur santé sera répétée tous les 5 ans (ou tous les 3 ans pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus).
    • Autres exemples : les travailleurs occupés à des opérations de transport ou de soutien de charges qui, du fait de leurs caractéristiques ou de conditions ergonomiques défavorables, comportent pour eux des risques, notamment dorsolombaires. Les travailleurs du secteur privé - associatif compris - et des communes et provinces, qui sont en incapacité de travail depuis au moins 4 semaines et jusqu’à maximum 3 mois suite à des problèmes de dos, peuvent participer gratuitement au programme « maux de dos » (jusqu’à 36 séances de kinésithérapie, d’ergothérapie ou de physiothérapie dans un centre de rééducation, payées par le fonds des maladies professionnelles [3]
    • Exemple de travail pénible : les surveillances exercées la nuit ou les tâches réalisées par le personnel soignant.
  • Des conditions de travail entraînant un risque de charge psycho-sociale pour le travailleur [4]. Par exemple, faits d’agression des bénéficiaires sur le personnel.

2. Les cas où les travailleurs sont directement en contact avec des denrées alimentaires, c’est-à-dire lorsqu’il y a manipulation ou contact direct avec des denrées destinées à la consommation sur place ou à la vente, et qui sont susceptibles d’être souillées ou contaminées. Par exemple, les organismes d’insertion socio-professionnelle (OISP) ayant
une activité Horeca, les cuisiniers ou éducateurs qui préparent les repas pour et avec leurs bénéficiaires, etc.

3. Un poste de sécurité implique l’utilisation d’équipements de travail, la conduite de véhicules à moteur, de grues, de ponts roulants, d’engins de levage ou de machines mettant en action des installations ou des appareils dangereux. Exemple : élévateurs dans les ETA, les ISP pratiquant les déménagements.

4. Les travailleurs occupés à un poste de vigilance ont pour mission la surveillance permanente du fonctionnement d’une installation, dans laquelle un défaut peut mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises extérieures. Exemple : les aiguilleurs du ciel, la salle de contrôle d’une production à la chaîne, etc.

5. Certains travailleurs appartiennent à des catégories particulières et doivent à ce titre être soumis à une surveillance de santé appropriée. Il s’agit des :

  • jeunes, stagiaires, étudiants, élèves (A.R. 3 mai 1999 modifié par l’A.R. du 3 mai 2003) ;
  • travailleurs handicapés ;
  • femmes enceintes et allaitantes (A.R. 2 mai 1995) ;
  • intérimaires (A.R. 19 février 1997) ;
  • travailleurs en contrat ALE.

Les catégories particulières de travailleurs sont présentées en détail aux fiches 7 à 7.8.

[3Pour en savoir plus sur ce programme, dirigez-vous directement vers le site du Fonds des maladies professionnelles.

[4Mais aussi le port d’arme en service, pour autant qu’il y ait danger pour la sécurité des collègues de travail ou venant d’entreprises extérieures