Vérification de l’état de conformité d’un équipement par rapport aux règles de sa conception.
Lors d’une première mise en service et après une remise en service (arrêt prolongé, déplacement de l’appareil, etc.).
Après une modification importante.
Après un accident.
Suite à une mise en demeure.
Pour s’assurer du maintien en conformité (contrôles périodiques).
Les installations suivantes (voir tableaux) doivent être contrôlées périodiquement. Elles peuvent l’être par :
du personnel de l’établissement, compétent et qualifié, désigné par l’employeur ;
une société extérieure exerçant cette activité ;
des personnes ou organismes agréés pour certaines installations ou équipements : une société spécialisée et accréditée et/ou un Service externe de contrôle technique (SECT) [[SECT : Service externe de contrôle technique sur le lieu de travail (Cf. Fiche 8.2).]]. Il se peut qu’une installation doive être contrôlée pour une partie par un SECT, et pour une autre partie par un organisme spécialisé. Exemple (pour une sécurité incendie) : la partie électrique doit être contrôlée par un SECT, et le reste de l’installation par un organisme spécialisé (le contrôle des extincteurs se ferait par une société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation, le contrôle de la détection incendie se ferait par un organisme agréé).
Les dates et les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans le registre de sécurité (cf. Fiche 8.3.1), auquel sont annexés les rapports (à disposition du CPPT) de la brigade des pompiers et des agents chargés de l’inspection.
Suivant le contrat établi entre le locataire et le propriétaire, certains contrôles sont à charge du propriétaire.
Vous trouverez ci-après les tableaux récapitulatifs relatifs aux…
Installations électriques [[Cf. fiche 9.3.]]
RGPT, articles 262 & 265.
Arrêté royal du 4 décembre 2012 (M.B. 21/12/2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Installations de distribution de gaz et de chauffage
La législation relative aux installations de chauffage diffère dans les trois Régions et est issue de la transposition de la directive européenne 2002/91/EG sur les performances énergétiques des bâtiments.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010, relatif aux exigences PEB [[PEB : performance énergétique des bâtiments.]] applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment, lors de leur installation et pendant leur exploitation (M.B. 09/07/2010).
Equipements de protection contre l’incendie
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail.
Appareils de levage et similaires
Arrêté royal du 2 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.
Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l’utilisation d’équipements de travail servant au levage de charges (M.B. 4/6/1999) – (Code, Titre VI, Chap. II).
Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (M.B. 15/9/2005 ; errata : M.B. 22/8/2006) – (Code, Titre VI, Chap. II, Section V).
Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l’utilisation des EPI (Code, Titre VII, Chap. II).
Récipients sous pression et tuyaux
Arrêté royal du 14 mars 2002 (M.B. 14/3/2002) relatif aux équipements sous pression transportables.
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