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<\/p>\nNous pr\u00e9sentons ici les obligations l\u00e9gales \u00e9l\u00e9mentaires que tout employeur doit suivre en mati\u00e8re de bien-\u00eatre au travail. Il s\u2019agit donc de la base, de l\u2019indispensable, de ce par quoi il faut commencer .<\/p>\n
Si la loi oblige tout employeur \u00e0 avoir une politique de bien-\u00eatre envers ses travailleurs, la mani\u00e8re dont celle-ci se met en \u0153uvre est diff\u00e9rente pour chacun. Il faut cependant toujours nommer un conseiller en pr\u00e9vention, r\u00e9aliser une analyse de risques et avoir un plan qui reprend les actions d\u00e9finies. Les actions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 font aussi partie des incontournables. <\/p>\n
[*1. Constituer un Service interne pour la pr\u00e9vention et la protection au travail (SIPP) et nommer un conseiller en pr\u00e9vention (CP)*]<\/p>\n
Tout employeur doit constituer un tel dont la mission est d\u2019assister la direction dans la mise en place des mesures relatives au bien-\u00eatre. Il est compos\u00e9 au minimum d\u2019un conseiller en pr\u00e9vention ainsi que de la personne de confiance, si elle existe. Dans les petites associations, le conseiller en pr\u00e9vention peut constituer \u00e0 lui seul ce service.<\/p>\n
L\u2019employeur d\u00e9signe le conseiller en pr\u00e9vention . Dans les associations de moins de 20 travailleurs, la direction peut exercer cette fonction. Dans les associations de plus de 20 travailleurs, il faut nommer un travailleur salari\u00e9 autre que la direction.<\/p>\n
<\/p>\n
[*2. \u00catre en ordre avec deux actions incontournables*]<\/p>\n
[*3. Analyser les risques*]<\/p>\n
[*4. Entreprendre des actions en mati\u00e8re de bien-\u00eatre au travail via*]<\/p>\n
<\/li>\n<\/ul>\n[*5. Assurer la pr\u00e9vention en mati\u00e8re d\u2019accidents, d\u2019agressions et d\u2019incendie*]<\/p>\n
<\/li>\n<\/ul>\n[* 6. Compl\u00e9ter et avoir \u00e0 disposition trois documents*]<\/p>\n
[*7. Envoyer le rapport annuel du SIPP avant le 1er avril de chaque ann\u00e9e au SPF Emploi, via un formulaire disponible sur le site du SPF ETCS :*]
\nhttp:\/\/www.emploi.belgique.be\/Rapport_annuel_Service_interne_de_prevention_et_de_protection_au_travail.aspx
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