{"id":3518,"date":"2016-01-19T12:25:13","date_gmt":"2016-01-19T11:25:13","guid":{"rendered":"https:\/\/abbet.be\/abbet\/2016\/01\/19\/newsletter-newsletter-10-decembre-2015\/"},"modified":"2016-01-19T12:25:13","modified_gmt":"2016-01-19T11:25:13","slug":"nieuwsbrief-nieuwsbrief-10-december-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abbet.be\/nl\/newsletter-newsletter-10-decembre-2015\/","title":{"rendered":"Nieuwsbrief NIEUWSBRIEF 10 \/ DECEMBER 2015"},"content":{"rendered":"<h2>Rencontre autour de la fonction de conseiller en pr\u00e9vention<\/h2>\n<p>Le 10 d\u00e9cembre a eu lieu la rencontre autour de la fonction de conseiller en pr\u00e9vention. La pr\u00e9sentation du rapport : \u00ab Accompagnement et valorisation du dispositif de soutien \u00e0 la fonction de conseiller en pr\u00e9vention \u00bb par David Laloy et les t\u00e9moignages d\u2018Isabelle Demoulin et David Waiengnier, tous deux conseillers en pr\u00e9vention ont \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour les conseillers pr\u00e9sents de faire part de l\u2019importance de leurs t\u00e2ches, de partager leurs pratiques et de sortir un peu de l\u2019isolement de leur fonction.<br \/>\nSur base des conclusions du rapport, nous avons r\u00e9alis\u00e9 une nouvelle fiche qui reprend un profil de la fonction de conseiller en pr\u00e9vention et une synth\u00e8se des bonnes pratiques. Elle est disponible via <a href=\"http:\/\/abbet.be\/Fiche-3-2-5-Profil-de-fonction-de\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">http:\/\/abbet.be\/Fiche-3-2-5-Profil-de-fonction-de<\/a><\/p>\n<p>Les demandes de participation \u00e0 la rencontre ayant tr\u00e8s vite d\u00e9pass\u00e9 le nombre de places possibles, nous avons d\u00fb r\u00e9agir rapidement pour organiser une seconde s\u00e9ance le 7\/1\/2016. Celle-ci est \u00e0 ce jour aussi compl\u00e8te. Une troisi\u00e8me s\u00e9ance a lieu le 4\/2\/2016 autour du m\u00eame th\u00e8me.<\/p>\n<p>Pour s\u2019inscrire \u00e0 la rencontre du 4\/2\/2016 :<br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.afosoc-vesofo.be\/limesurvey\/index.php\/731923?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">http:\/\/www.afosoc-vesofo.be\/limesurvey\/index.php\/731923?lang=fr<\/a><\/p>\n<p>Au vu du succ\u00e8s de ce type de rencontres, l\u2019ABBET a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en organiser chaque mois autour d\u2019une question de bien-\u00eatre au travail. La formule restera inchang\u00e9e: temps d\u2019information suivi de beaucoup d\u2019\u00e9changes, gratuit, durant un temps de midi, 40 personnes maximum.<br \/>\nLe rapport est \u00e9galement disponible sur le site ABBET : <a href=\"http:\/\/www.abbet.be\/Accompagnement-et-Valorisation-du\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">http:\/\/www.abbet.be\/Accompagnement-et-Valorisation-du<\/a><\/p>\n<p>[**<\/p>\n<h2><strong>Actions bien-\u00eatre 2016 dans les secteurs <\/h2>\n<p><\/strong>*]<\/p>\n<p>Comme chaque ann\u00e9e, les diff\u00e9rents fonds d\u00e9cident d\u2019octroyer un subside bien-\u00eatre \u00e0 des actions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Le secteur des Entreprises de Travail Adapt\u00e9 (ETA) : <\/p>\n<ul>\n<li> poursuit la  recherche-action autour de la question des personnes handicap\u00e9es dites \u00ab faibles \u00bb au travail ;<\/li>\n<li> adapte le mat\u00e9riel de formation \u00e0 l\u2019attention des moniteurs ;<\/li>\n<li> organise des s\u00e9ances de formation conjointes pour le personnel PMS des ETA et les travailleurs accompagnateurs des services d\u2019accompagnement bruxellois, autour de th\u00e9matiques communes relatives \u00e0 l\u2019accompagnement et au bien-\u00eatre des travailleurs en situation de handicap.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les secteurs de l\u2019Aide Sociale et Soins de Sant\u00e9 (ASSS) et des Institutions et Services d&#8217;Aide aux Jeunes et aux Handicap\u00e9s et Maisons d\u2019accueil (ISAJH) :<\/p>\n<ul>\n<li> proposent des formations et des Intervisions pour les conseillers en pr\u00e9vention;<\/li>\n<li> financent de l\u2019embauche compensatoire au temps pass\u00e9 en formation lorsque celle-ci concerne le bien- \u00eatre; <\/li>\n<li> financent de l\u2019embauche compl\u00e9mentaire pour le temps consacr\u00e9 au r\u00f4le de conseiller en pr\u00e9vention ;<\/li>\n<li> octroient des bourses pour des accompagnements et des formations sur site. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Le secteur de l\u2019Insertion Socio-professionnelle (ISP) :<\/p>\n<ul>\n<li> propose des Intervisions pour les conseillers en pr\u00e9vention;<\/li>\n<li> finance l\u2019achat de mat\u00e9riel (extincteur, mat\u00e9riel ergonomique\u2026) ;<\/li>\n<li> octroie des bourses pour accompagner les services \u00e0 la mise en place d\u2019outils de pr\u00e9vention sur site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le secteur de l\u2019Aide \u00e0 Domicile (SAD) : <\/p>\n<ul>\n<li> Octroie des bourses pour r\u00e9aliser de bilans de comp\u00e9tence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour les secteurs qui attribuent des bourses aux associations, l\u2019information sera faite par l\u2019ABBET qui enverra dans le courant du mois de janvier des d\u00e9pliants. Les informations seront \u00e9galement accessibles vie le site de l\u2019ABBET.<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr class='row_even'>\n<td><strong> <\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr class='row_odd'>\n<td><strong>Pour les associations relevant secteurs ISAJH, ASSS, ISP, SAD et subsidi\u00e9es Cocof de m\u00eame que pour les maisons m\u00e9dicales bruxelloises et les associations ayant un subside de coh\u00e9sion sociale :<\/strong><br \/>\n[*<strong>Si vous d\u00e9sirez faire une analyse de risques dans votre association, sachez que l\u2019ABBET peut la r\u00e9aliser avec vous que l\u2019analyse soit globale ou sp\u00e9cifique aux risques psycho- sociaux. Contactez- nous au 02 227 62 02 ou <a href=\"info@abbet.be<\/strong>*&#8221;>info@abbet.be<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr class='row_even'>\n<td><strong> <\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>[**<\/p>\n<h2><strong>Embauche Compl\u00e9mentaire: mode d&#8217;emploi <\/h2>\n<p><\/strong>*]<\/p>\n<p>Il revient souvent que le travail du conseiller en pr\u00e9vention est peu reconnu. Cela se traduit par un manque de temps et un manque d\u2019argent. Pour faciliter la r\u00e9alisation des missions du conseiller en pr\u00e9vention, l\u2019ABBET, en collaboration avec les fonds ASSS et ISAJH, propose de l\u2019embauche suppl\u00e9mentaire.  <\/p>\n<p><strong>Concr\u00e8tement de quoi s\u2019agit-il ?<\/strong><br \/>\nDe recevoir un financement de 5 % du temps du travail d\u2019un temps plein. Cela repr\u00e9sente deux heures pour un 38h qui seront plafonn\u00e9es \u00e0 250\u20ac par mois. Ce temps peut \u00eatre doubl\u00e9 en fonction du nombre de travailleurs, du nombre d\u2019implantations et de l\u2019\u00e9tendue du travail \u00e0 faire au niveau bien-\u00eatre. Rien n\u2019emp\u00eache les associations de compl\u00e9ter ces heures gr\u00e2ce \u00e0 d\u2019autres financements.<\/p>\n<p>Le financement d\u00e9bute lors de la signature de la convention avec l\u2019ABBET et est octroy\u00e9 jusque fin juin 2017.<\/p>\n<p>Quelques conditions sont  \u00e0 respecter :<\/p>\n<ul>\n<li> relever du secteur ASSS ou ISAJH ;<\/li>\n<li> \u00eatre entre 5 et 50 salari\u00e9s ;<\/li>\n<li> nommer un Conseiller en Pr\u00e9vention autre que la direction,<\/li>\n<li> affecter le temps de travail au CP avec avenant au contrat \u00e0 l\u2019appui ;<\/li>\n<li> si le CP est d\u00e9j\u00e0 temps plein, un autre salari\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier du compl\u00e9ment d\u2019heures, ceci afin de lib\u00e9rer le CP de sa tache premi\u00e8re ;<\/li>\n<li> suivre une formation en CP de 40h (gratuite via Fomapef) ;<\/li>\n<li> participer aux Intervisions pour CP organis\u00e9es par l\u2019Apef ;<\/li>\n<li> mettre en place une politique de bien-\u00eatre en commen\u00e7ant par une analyse de risques. La poursuivre en \u00e9laborant (ou en actualisant) un plan global et un plan d\u2019actions annuel ;<\/li>\n<li> \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les actions r\u00e9alis\u00e9es ;<\/li>\n<li> remettre deux rapports \u00e0 propos des r\u00e9alisations : l\u2019un \u00e0 mi-parcours, l\u2019autre en fin de parcours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La liste de conditions peut paraitre longue et contraignante mais elle correspond en fait \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e9elle politique de bien-\u00eatre : avoir un acteur, le CP, form\u00e9 \u00e0 la base et de mani\u00e8re continue, respecter l\u2019obligation d\u2019avoir un plan global et un plan d\u2019actions sur base d\u2019une analyse de risques, mettre en avant des actions, les r\u00e9aliser et les \u00e9valuer.<\/p>\n<p>Pour 2016, les candidatures sont \u00e0 rentr\u00e9es pour le 15 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n<p>Le budget allou\u00e9 \u00e0 l\u2019embauche compl\u00e9mentaire  \u00e9tant limit\u00e9, les bourses seront octroy\u00e9es en fonction de la date de r\u00e9ception des candidatures.<\/p>\n<p>[**<\/p>\n<h2><strong>Modifications de la l\u00e9gislation concernant le nouveau r\u00e9gime tarifaire et la surveillance de sant\u00e9 des travailleurs par les services externes (SEPP) <\/h2>\n<p><\/strong>*]<\/p>\n<p>Il s&#8217;agit de:<br \/>\n1. <strong>L\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 27\/11\/2015<\/strong>, modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 27 mars 1998 relatif aux SEPP en ce qui concerne la tarification (MB 14.12.2015).<br \/>\nDate d\u2019entr\u00e9e en vigueur : <strong>1er janvier 2016<\/strong><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi\/article_body.pl?language=fr&#038;caller=summary&#038;pub_date=205-12-14&#038;numac=2015205662\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi\/article_body.pl?language=fr&#038;caller=summary&#038;pub_date=205-12-14&#038;numac=2015205662<\/a><\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qui change ? Paierez-vous plus ou moins ? Et qu&#8217;obtiendrez-vous en \u00e9change ?<\/strong><\/p>\n<p>Avec cette modification, l\u2019employeur est redevable annuellement au SEPP, d\u2019une cotisation minimale forfaitaire par travailleur, que celui-ci soit ou non soumis \u00e0 la surveillance de la sant\u00e9.<br \/>\nCette cotisation ne sera pas la m\u00eame pour chaque institution ; cinq groupes tarifaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en tenant compte de l\u2019activit\u00e9 principale de l\u2019institution (refl\u00e9t\u00e9e par le code NACE) et du nombre de travailleurs. Pour les institutions qui occupent au maximum cinq travailleurs, cette cotisation minimale est revue \u00e0 la baisse.<\/p>\n<p>Voici un aper\u00e7u de la cotisation minimale par travailleur en fonction du nombre de travailleur et du groupe tarifaire des institutions :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr class='row_even'>\n<td><strong>Groupe Tarifaire<\/strong><\/td>\n<td><strong>1 \u00e0 5 travailleurs<\/strong><\/td>\n<td><strong>>= 6 travailleurs<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr class='row_odd'>\n<td>1<\/td>\n<td>35,50 \u20ac<\/td>\n<td>41,50 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr class='row_even'>\n<td>[*2*]<\/td>\n<td>[*51,50 \u20ac*]<\/td>\n<td>[*60,50 \u20ac*]<\/td>\n<\/tr>\n<tr class='row_odd'>\n<td>3<\/td>\n<td>64,00 \u20ac<\/td>\n<td>75,50 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr class='row_even'>\n<td>4<\/td>\n<td>81,00 \u20ac<\/td>\n<td>95,50 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr class='row_odd'>\n<td>5<\/td>\n<td>95,00 \u20ac<\/td>\n<td>112,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Les activit\u00e9s des organisations associatives (indicatif code NACE : 94) sont class\u00e9es dans le groupe 2.<\/p>\n<p>Les services externes (SEPP) des institutions de la <strong>cat\u00e9gorie C- ou D<\/strong> (moins de 200 et moins de 20 travailleurs) sans conseiller en pr\u00e9vention de niveau 1 et 2 fourniront une gamme de services de base plus \u00e9tendue en \u00e9change de la cotisation forfaitaire. Il s\u2019agit notamment :<\/p>\n<ul>\n<li> une collaboration active \u00e0 la mise en \u0153uvre, l\u2019ex\u00e9cution et la mise \u00e0 jour de l&#8217;analyse de risques,<\/li>\n<li> la proposition des mesures de pr\u00e9vention,<\/li>\n<li> assurer une surveillance de la sant\u00e9,<\/li>\n<li> offrir une assistance en cas d&#8217;accident de travail grave,<\/li>\n<li> consultations spontan\u00e9es,<\/li>\n<li> etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour des prestations non reprises dans la gamme des services de base, le service externe appliquera les tarifs pr\u00e9vus pour les prestations suppl\u00e9mentaires.<br \/>\nEx : <em>dans le cadre d\u2019une demande d\u2019intervention relative aux risques psychosociaux, d\u00e8s que la personne qui aura introduit la demande donnera l&#8217;autorisation de m\u00e9diation en mati\u00e8re de proc\u00e9dure formelle et informelle, le service externe prendra contact avec l&#8217;employeur et les prestations seront factur\u00e9es<\/em>.<\/p>\n<p>Pour les employeurs de <strong>cat\u00e9gorie A, B ou C<\/strong> (plus de 1000, entre 200 et 1000, moins de 200 travailleurs) qui disposent d\u2019un conseiller en pr\u00e9vention de niveau 1 ou 2, la cotisation minimale forfaitaire est convertie en <strong>unit\u00e9s de pr\u00e9vention.<\/strong><br \/>\nUne unit\u00e9 de pr\u00e9vention vaut 150 euros. Le nombre d\u2019unit\u00e9s de pr\u00e9vention d\u00e9pendra du type de prestation \/expertise du SEPP.<br \/>\nCes unit\u00e9s de pr\u00e9vention sont consacr\u00e9es en priorit\u00e9 aux prestations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li> les pratiques de la pr\u00e9vention dans le cadre de la surveillance de sant\u00e9,<\/li>\n<li> l\u2019ex\u00e9cution des missions du conseiller en pr\u00e9vention aspects psychosociaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2. <strong>L&#8217;arr\u00eat\u00e9 royal du 24\/4\/2014<\/strong> modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-\u00eatre au travail (MB 23.05.2014).<br \/>\nDate d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 1er janvier 2016<br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&#038;la=F&#038;cn=2014042446&#038;table_name=loi\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&#038;la=F&#038;cn=2014042446&#038;table_name=loi<\/a><\/p>\n<p>A partir du 1er janvier 2016, l&#8217;obligation pour les travailleurs de certains postes de travail de se soumettre chaque ann\u00e9e \u00e0 un examen m\u00e9dical sera supprim\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li> Plus de soumission p\u00e9riodique (tous les 3 ou tous les 5 ans) \u00e0 l\u2019examen m\u00e9dical \u2013 travail sur \u00e9cran de visualisation, mais par contre, si vous souffrez d\u2019un probl\u00e8me de sant\u00e9 (vue,\u2026) potentiellement en lien avec le travail sur \u00e9cran, vous aurez toujours acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9valuation de sant\u00e9 appropri\u00e9e par le conseiller en pr\u00e9vention- m\u00e9decin du travail (CP-MT).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li> Vous \u00eates un travailleur en contact avec des denr\u00e9es alimentaires, vous ne devrez plus passer de visite m\u00e9dicale. Par contre, vous devrez recevoir une formation sur l\u2019hygi\u00e8ne alimentaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour plus d\u2019informations, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter: <a href=\"info@abbet.be\">info@abbet.be<\/a> ou 02\/227 62 02<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Rencontre autour de la fonction de conseiller en pr\u00e9vention Le 10 d\u00e9cembre a eu lieu la rencontre autour de la fonction de conseiller en pr\u00e9vention. 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