{"id":3511,"date":"2015-12-21T15:20:53","date_gmt":"2015-12-21T14:20:53","guid":{"rendered":"https:\/\/abbet.be\/abbet\/2015\/12\/21\/fiche-3-2-5-profil-de-fonction-de-conseiller-en-prevention\/"},"modified":"2022-04-07T17:56:41","modified_gmt":"2022-04-07T15:56:41","slug":"blad-3-2-5-functieprofiel-preventieadviseur-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abbet.be\/nl\/fiche-3-2-5-profil-de-fonction-de-conseiller-en-prevention\/","title":{"rendered":"Dossier 3.2.5 Functieprofiel Preventieadviseur"},"content":{"rendered":"<p>Ce profil de fonction de conseiller en pr\u00e9vention [[Suivant l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le CERSO sur l\u2019accompagnement et valorisation du dispositif de soutien \u00e0 la fonction de conseiller en pr\u00e9vention \u2013 octobre 2015 : http:\/\/abbet.be\/Accompagnement-et-Valorisation-du]]constitue un mod\u00e8le, \u00e0 adapter et concr\u00e9tiser selon les r\u00e9alit\u00e9s de l\u2019organisation en se r\u00e9f\u00e9rant aux fiches Bobet 3 et 4.<\/p>\n<p><a href=\"doc 586\">Version pdf Fiche 3.2.5<\/a><br \/>\n<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" aligncenter size-full wp-image-3505\" src=\"https:\/\/abbet.be\/abbet\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2015\/12\/3.2.5_a.jpg\" alt=\"3.2.5_a.jpg\" align=\"center\" width=\"320\" height=\"240\" srcset=\"https:\/\/abbet.be\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/3.2.5_a.jpg 320w, https:\/\/abbet.be\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/3.2.5_a-300x225.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 320px) 100vw, 320px\" \/><\/p>\n<p><strong>Contexte <\/strong><br \/>\nSelon la loi du 4\/8\/1996, chaque employeur doit \u00e9laborer une politique en mati\u00e8re de bien-\u00eatre au travail (pr\u00e9vention des risques) et il est responsable de l\u2019application de cette loi. L\u2019article 33, \u00a71er stipule que \u00ab Chaque employeur a l\u2019obligation de cr\u00e9er un <strong>service interne<\/strong> de pr\u00e9vention et de protection au travail (SIPP). A cet effet, chaque employeur dispose d\u2019au moins un <strong>conseiller en pr\u00e9vention<\/strong> (CP). Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l\u2019employeur peut remplir lui-m\u00eame la fonction de conseiller en pr\u00e9vention \u00bb. <\/p>\n<p><strong>Les travailleurs<\/strong> ont \u00e9galement l\u2019obligation de participer \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette politique de pr\u00e9vention des risques : \u00ab Il incombe \u00e0 chaque travailleur de prendre soin, selon ses possibilit\u00e9s, de sa s\u00e9curit\u00e9 et de sa sant\u00e9 ainsi que de celles des autres personnes concern\u00e9es du fait de ses actes ou des omissions au travail, conform\u00e9ment \u00e0 sa formation et aux instructions de son employeur \u00bb<br \/>\nArticle 6 et d\u00e9veloppements [[http:\/\/www.emploi.belgique.be\/DownloadAsset.aspx?id=1896]]<\/p>\n<p><strong>Mission du CP<\/strong><br \/>\nLe conseiller en pr\u00e9vention a pour mission de conseiller l\u2019employeur et tout membre du personnel en ce qui concerne la pr\u00e9vention des risques au travail en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9, d\u2019ergonomie, d\u2019hygi\u00e8ne, d\u2019embellissement des lieux de travail, d\u2019environnement et des aspects psychosociaux : <\/p>\n<ul>\n<li> Il veille \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 et du bien-\u00eatre du personnel ainsi que des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&#8217;institution afin d&#8217;assurer un environnement s\u00e9curis\u00e9 et agr\u00e9able ;<\/li>\n<li> Il assiste l\u2019employeur, les membres de la ligne hi\u00e9rarchique et les travailleurs pour l\u2019application des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives au bien-\u00eatre des travailleurs lors de l\u2019ex\u00e9cution de leur travail et de toutes les autres mesures et activit\u00e9s de pr\u00e9vention ;<\/li>\n<li> Il soutient des projets concrets autour de certains th\u00e8mes de pr\u00e9vention et de bien-\u00eatre. <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9s<\/strong><br \/>\nUne description pr\u00e9cise des responsabilit\u00e9s respectives du CP et de l\u2019employeur doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.  Si l\u2019employeur reste in fine le responsable des mesures de pr\u00e9vention, le CP a des responsabilit\u00e9s de conseil aupr\u00e8s de l\u2019employeur, de la ligne hi\u00e9rarchique et des travailleurs, d\u2019interlocuteur du SEPP et de suivi du plan global de pr\u00e9vention. Les responsabilit\u00e9s op\u00e9rationnelles de mise en \u0153uvre des actions sont d\u00e9finies \u00e0 chacune des rubriques du plan global de pr\u00e9vention. Il convient \u00e9galement de rappeler que toutes les actions de mise en \u0153uvre sont susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres membres de l\u2019\u00e9quipe. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, la mise en pratique sera effectu\u00e9e en fonction des moyens mis \u00e0 disposition.<\/p>\n<p><strong>Formation<\/strong>[[Cf. Fiches Bobet 3.2.4 et 3.7]]<\/p>\n<ul>\n<li> <strong>Pour les organisations de cat\u00e9gorie C et D<\/strong> (moins de 200 travailleurs), le conseiller en pr\u00e9vention doit poss\u00e9der des connaissances de base. Ces derni\u00e8res peuvent s\u2019acqu\u00e9rir de diverses mani\u00e8res : en auto-formation, par des formations courtes ou aussi, mais pas obligatoirement, par la formation de base de 40 h. <\/li>\n<li> <strong>Pour les organisations de cat\u00e9gorie B<\/strong> (entre 200 et 1000 travailleurs) ou pour des organisations de cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure selon le degr\u00e9 de risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9, une formation de niveau 2 (environ 200 heures) est requise.<\/li>\n<li> <strong>Pour les organisations de cat\u00e9gorie A<\/strong> (plus de 1000 travailleurs) ou pour des organisations de cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure selon le degr\u00e9 de risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9, une formation de niveau 1 (environ 400 heures) est requise.<br \/>\nLe recyclage annuel de conseiller en pr\u00e9vention est une obligation pour les organisations de cat\u00e9gories A et B.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>T\u00e2ches<\/strong><\/p>\n<p>[*<strong>1. Politique de pr\u00e9vention<\/strong>*]<\/p>\n<p>Avec l\u2019employeur et les travailleurs, participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du syst\u00e8me dynamique de gestion des risques :<\/p>\n<ul>\n<li> organiser et participer \u00e0 l\u2019analyse des risques pour l\u2019organisation dans son ensemble, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019inventaire des dangers et des situations dangereuses, l\u2019\u00e9valuation des risques, l\u2019\u00e9laboration et le suivi des plans annuels d\u2019action et du plan global de pr\u00e9vention ;<\/li>\n<li> coordonner les activit\u00e9s de pr\u00e9vention avec le SEPP en ce qui concerne l\u2019analyse des risques des postes de travail ainsi que la mise en place des mesures en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne sur le lieu du travail ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>[*<strong>2. Surveillance m\u00e9dicale et gestion des accidents<\/strong>*]<\/p>\n<ul>\n<li> coordonner, avec le conseiller en pr\u00e9vention-m\u00e9decin du travail (CPMT du SEPP), la surveillance m\u00e9dicale sur base de l\u2019analyse des risques aux postes de travail ;<\/li>\n<li> participer aux visites des lieux de travail par le SEPP selon la fr\u00e9quence d\u00e9termin\u00e9e;<\/li>\n<li> en concertation avec l\u2019employeur, faire appel au SEPP dans toute situation relative \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs ;<\/li>\n<li> enregistrer, signaler et effectuer les analyses d\u2019accidents \/ incidents \/ premiers soins survenus, formuler des mesures de pr\u00e9vention, et assurer la mise en place des actions correctives ; <\/li>\n<li> mettre en place un syst\u00e8me de rapportage des situations dangereuses ;<\/li>\n<li> organiser les premiers secours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[*<strong>3. Proc\u00e9dures \/ D\u00e9marches<\/strong>*]<\/p>\n<p>Proposer des proc\u00e9dures et des directives claires pour tous, en ce qui concerne :<\/p>\n<ul>\n<li> le plan d\u2019urgence (en cas de vol, incendie, accident, pollution atmosph\u00e9rique, alerte \u00e0 la bombe, etc.) ;<\/li>\n<li> les consignes \u00e0 suivre en cas d\u2019\u00e9vacuation incendie ;<\/li>\n<li> l\u2019accueil des nouveaux travailleurs ;<\/li>\n<li> la r\u00e9daction des fiches de postes pour les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de travailleurs (jeunes, int\u00e9rimaires, ALE\u2026) ;<\/li>\n<li> la demande d\u2019intervention psychosociale, informelle et formelle ; <\/li>\n<li> les cas de violence, harc\u00e8lement moral ou sexuel ;<\/li>\n<li> l\u2019intervention des premiers secours en cas d\u2019accident.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[*<strong>4. Communication \/ Formation \/ Information \/ Sensibilisation<\/strong>*]<\/p>\n<ul>\n<li> \u00e9couter les travailleurs et informer des proc\u00e9dures \u00e0 suivre en cas de risques psychosociaux ;<\/li>\n<li> participer \u00e0 la r\u00e9daction et \u00e0 la diffusion des outils de sensibilisation en mati\u00e8re de bien-\u00eatre au travail et assurer leur mise \u00e0 jour ;<\/li>\n<li> informer de mani\u00e8re sp\u00e9cifique les nouveaux engag\u00e9s des risques sp\u00e9cifiques rencontr\u00e9s dans l&#8217;entreprise et du bon usage des moyens de protection ;<\/li>\n<li> maintenir \u00e0 jour les connaissances dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention, en utilisant les canaux de mise \u00e0 jour de la l\u00e9gislation fournis par le SPF ETCS, le SEPP, etc. ;<\/li>\n<li> \u00eatre attentif au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et des instructions donn\u00e9es par la hi\u00e9rarchie ;<\/li>\n<li> organiser ou participer aux r\u00e9unions n\u00e9cessaires et en assurer le secr\u00e9tariat, notamment lorsqu\u2019il y a un CPPT. <\/li>\n<\/ul>\n<p>[*<strong>5. Contr\u00f4le<\/strong>*]<\/p>\n<ul>\n<li> veiller \u00e0 ce que les contr\u00f4les p\u00e9riodiques et r\u00e9glementaires de la s\u00e9curit\u00e9 technique (installations \u00e9lectriques, machines et risques d&#8217;incendie) soient effectu\u00e9s ; <\/li>\n<li> analyser et mettre en place les actions correctives propos\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[*<strong>6. Rapports<\/strong>*]<\/p>\n<ul>\n<li> r\u00e9diger et transmettre les rapports d\u2019analyse de risques \u00e0 la ligne hi\u00e9rarchique ;<\/li>\n<li> r\u00e9diger les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions du CPPT ou autres r\u00e9unions relatives au BET ;<\/li>\n<li> r\u00e9diger les fiches d\u2019accident et les rapports circonstanci\u00e9s ;<\/li>\n<li> r\u00e9diger le rapport annuel du SIPP \u00e0 envoyer au SPF ETCS.<\/li>\n<\/ul>\n<p><img decoding=\"async\" class=\" alignright size-full wp-image-3507\" src=\"https:\/\/abbet.be\/abbet\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2015\/12\/3.2.5_b-2.jpg\" alt=\"3.2.5_b-2.jpg\" align=\"right\" width=\"375\" height=\"261\" srcset=\"https:\/\/abbet.be\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/3.2.5_b-2.jpg 375w, https:\/\/abbet.be\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/3.2.5_b-2-300x209.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 375px) 100vw, 375px\" \/><br \/>\n<img decoding=\"async\" class=\" aligncenter size-full wp-image-3509\" 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