{"id":3226,"date":"2014-10-24T17:44:07","date_gmt":"2014-10-24T15:44:07","guid":{"rendered":"https:\/\/abbet.be\/abbet\/2014\/10\/24\/fiche-6-2-3-la-personne-de-confiance\/"},"modified":"2022-04-07T17:55:19","modified_gmt":"2022-04-07T15:55:19","slug":"blad-6-2-3-de-vertrouwenspersoon-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abbet.be\/nl\/fiche-6-2-3-la-personne-de-confiance\/","title":{"rendered":"Blad 6.2.3 De vertrouwenspersoon"},"content":{"rendered":"\nPr\u00e9venir les risques psychosociaux au travail\npeut \u00e9galement se faire avec l\u2019aide d\u2019une \u00ab personne de confiance \u00bb<\/strong>\n\n\nVersion pdf Fiche 6.2.3<\/a>\n\n\nLa fonction de \u00ab personne de confiance\u00bb[[Plusieurs lois emploient le terme de \u00abpersonne de confiance\u00bb pour des missions qui peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes: par exemple les lois sur le statut juridique des personnes vuln\u00e9rables majeures, sur les droits du patient, sur l\u2019euthanasie, etc.]] (PC) constitue un aspect in\u00e9dit, et propre \u00e0 la Belgique, dans les r\u00e9glementations relatives au bien-\u00eatre au travail. Depuis l\u2019introduction des modifications l\u00e9gales [[Il s\u2019agit de deux lois et d\u2019un arr\u00eat\u00e9 royal (tous parus au Moniteur du 28 avril 2014): la loi du 28 f\u00e9vrier 2014 (compl\u00e9tant la loi sur le bien-\u00eatre\ndes travailleurs); la loi du 28 mars 2014 (modifiant les proc\u00e9dures judiciaires en mati\u00e8re de RPS); l’arr\u00eat\u00e9 royal du 10 avril 2014 (rempla\u00e7ant l\u2019A.R. du 17 mai 2007). www.emploi.belgique.be\/WorkArea\/DownloadAsset.aspx?id=41477]] relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des risques psychosociaux (au 1er septembre 2014), le r\u00f4le de la personne de confiance a sensiblement chang\u00e9, m\u00eame si sa d\u00e9signation, recommand\u00e9e, n\u2019est pas obligatoire. Le choix d\u2019une (ou de plusieurs) personne(s) de confiance constitue une mesure utile et pertinente de pr\u00e9vention et de r\u00e9solution des probl\u00e8mes li\u00e9s aux aspects psychosociaux : cela en raison de sa disponibilit\u00e9 \u00ab en premi\u00e8re ligne \u00bb dans le cas de souffrances relationnelles au travail (conflits, harc\u00e8lement moral, etc.). Tenue au secret professionnel, elle \u00e9coute, conseille et cherche une solution ; elle peut organiser une conciliation ou mettre en place les proc\u00e9dures informelles pr\u00e9vues par la loi.\nCette fiche synth\u00e9tise les modalit\u00e9s d\u2019exercice de la fonction. Les r\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9cises ainsi que les d\u00e9tails se trouvent dans le texte de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 10 avril 2014 (notamment les articles 58 \u00e0 67).\nwww.emploi.belgique.be\/WorkArea\/DownloadAsset.aspx?id=41477\n\n\n[*Choix d\u2019une (ou de plusieurs) personne(s) de confiance, interne(s) ou externe(s)*]<\/strong>\n\n\nLa d\u00e9signation n\u2019est pas obligatoire, mais lorsque tous les membres repr\u00e9sentant le personnel au CPPT (ou la DS, ou les travailleurs) le demandent, l\u2019employeur devra y proc\u00e9der. Il y a incompatibilit\u00e9 pour cette fonction avec celles de: membre du personnel de direction [[Personnes charg\u00e9es de la gestion journali\u00e8re de l\u2019organisation, qui ont pouvoir de repr\u00e9senter et d\u2019engager l\u2019employeur ; les membres du personnel directement subordonn\u00e9s \u00e0 ces personnes, lorsqu\u2019ils remplissent \u00e9galement des missions de gestion journali\u00e8re (\u00e0 ne pas confondre donc avec la ligne hi\u00e9rarchique, plus large).]]; membre de la d\u00e9l\u00e9gation syndicale; repr\u00e9sentant de l\u2019employeur ou des travailleurs au CPPT ou au CE; conseiller en pr\u00e9vention-m\u00e9decin du travail (CPMT) [[Le CPMT qui, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un quelconque examen m\u00e9dical, constate que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u2019un travailleur est alt\u00e9r\u00e9 et que cela pourrait d\u00e9couler de l\u2019exposition \u00e0 des RPS au travail, informe le travailleur sur la possibilit\u00e9 de s\u2019adresser au CPAP ou \u00e0 la PC. Il peut lui-m\u00eame informer le CPAP (avec l\u2019accord du travailleur) s\u2019il estime que celui-ci n\u2019est pas en mesure de s\u2019adresser lui-m\u00eame au conseiller.]]. Les missions de la PC peuvent aussi \u00eatre exerc\u00e9es par le \u00ab conseiller en pr\u00e9vention aspects psychosociaux \u00bb (CPAP) du SEPP [[Ou du service interne, si c\u2019est le cas (tr\u00e8s rare).]], ainsi que par le \u00ab conseiller en pr\u00e9vention interne \u00bb (sauf dans les organisations de moins de 20 travailleurs o\u00f9 l\u2019employeur remplit cette fonction, ou en cas de d\u00e9saccord de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 lui-m\u00eame ou du CPPT). M\u00eame si une PC est d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019employeur, le travailleur peut toujours choisir de s\u2019adresser au CPAP du SEPP. Il peut aussi s\u2019adresser directement \u00e0 l\u2019employeur, \u00e0 un membre de la LH, du CPPT, ou \u00e0 la DS, en vue d\u2019exposer ses difficult\u00e9s.\n\n\nLe choix d\u2019une personne de confiance interne s\u2019orientera vers un travailleur motiv\u00e9 \u00e0 assurer cette fonction, ayant un bon contact avec l\u2019ensemble de ses coll\u00e8gues, et capable d\u2019\u00e9couter sans juger et de garder sa neutralit\u00e9.\n\n\nDans le secteur non marchand [[Les enqu\u00eates men\u00e9es en 2011 dans les secteurs bruxellois de la 332 et de la 319.2 indiquaient que 27 % en 332 et 42% en 319.2 avaient une personne de confiance au statut conforme \u00e0 la loi. Cf. Approche du bien-\u00eatre au travail 2012. www.apefasbl.org\/lapef\/actions-en-partenariats\/approche-du-bien-etre-au-travail-synthese]], et en g\u00e9n\u00e9ral dans les petites entreprises, exercer le r\u00f4le de PC tout en \u00e9tant salari\u00e9 n\u2019est pas facile (proximit\u00e9 de travail, manque de temps, etc.).\nLa loi permet de d\u00e9signer une personne de confiance externe (non salari\u00e9e):\n\n