{"id":2826,"date":"2014-04-10T15:41:06","date_gmt":"2014-04-10T13:41:06","guid":{"rendered":"https:\/\/abbet.be\/abbet\/2014\/04\/10\/fiche-11-dispositions-particulieres-concernant-loccupation-des-lieux-de-travail\/"},"modified":"2022-04-07T18:12:31","modified_gmt":"2022-04-07T16:12:31","slug":"blad-11-bijzondere-bepalingen-betreffende-de-bezetting-van-werkplekken","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abbet.be\/nl\/fiche-11-dispositions-particulieres-concernant-loccupation-des-lieux-de-travail\/","title":{"rendered":"Blad 11 Bijzondere bepalingen betreffende de bezetting van werkplekken"},"content":{"rendered":"\nVersion pdf Fiche 11<\/a>\n\n\nLa loi du 4 ao\u00fbt 1996 relative au bien-\u00eatre des travailleurs lors de l’ex\u00e9cution de leur travail, introduit des dispositions particuli\u00e8res et sp\u00e9cifiques pour aborder les diff\u00e9rents aspects de la mise au travail des personnes de diff\u00e9rentes entreprises, associations ou institutions[[La notion d’\u00abinstitution\u00bb renvoie \u00e0 une personne morale, sans d\u00e9signation de l’activit\u00e9 qui est r\u00e9alis\u00e9e]], sur un m\u00eame lieu de travail[[Cf. Fiche 11.1 Lieux de travail et tiers]] ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins.\n\n\nLe lieu de travail est d\u00e9fini dans la loi comme \u00e9tant tout lieu o\u00f9 un travail est effectu\u00e9, qu\u2019il se trouve dans un \u00e9tablissement\nou en dehors de celui-ci, ou qu\u2019il se trouve dans un espace clos ou ouvert. Il peut s\u2019agir d\u2019un travail \u00e0 r\u00e9aliser au sein d\u2019une\nassociation, ou dans un immeuble de bureaux, ou d\u2019un travail \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur (ex. : sur un chantier de construction).\nLors d\u2019un travail \u00e0 effectuer au sein d\u2019un \u00e9tablissement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage (l\u2019employeur d\u2019une association) peut faire appel \u00e0 une entreprise ext\u00e9rieure qui vient, avec ses propres travailleurs, ex\u00e9cuter les travaux. Dans ce contexte, chaque personne active sur ce lieu, c\u2019est-\u00e0-dire qui y exerce une activit\u00e9 professionnelle, est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation sur le BET. Un entrepreneur ind\u00e9pendant est tout autant concern\u00e9 par cela qu\u2019une entreprise employant plusieurs travailleurs, ou une institution, ou une autorit\u00e9 publique. Cela concerne \u00e9galement le travail int\u00e9rimaire[[Cf. Fiche 7.6 Les int\u00e9rimaires<\/a>]], o\u00f9 l\u2019agence d\u2019int\u00e9rim met \u00e0 la disposition de l\u2019entreprise (ma\u00eetre d\u2019ouvrage) des travailleurs int\u00e9rimaires.\n\n\nL\u2019\u00e9tablissement est le lieu, d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement, qui fait partie d\u2019une entreprise ou d\u2019une institution, et qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 d\u2019un employeur.\nExemple : la salle d\u2019attente d\u2019une association o\u00f9 un travail de r\u00e9novation est effectu\u00e9 par des travailleurs d\u2019un centre ISP sp\u00e9cialis\u00e9 et des \u00e9lectriciens sous-traitants.\n\n\nLa nature des travaux confi\u00e9s \u00e0 des entreprises ext\u00e9rieures peut \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9e : travaux d’entretien, de construction, de r\u00e9novation. Les travaux comme tels peuvent ou non comporter des risques, si bien que l’employeur ext\u00e9rieur peut introduire un risque accru dans l’entreprise du ma\u00eetre d’ouvrage.\n\n\nPar ailleurs, des dispositions sp\u00e9cifiques concernent les travaux relatifs aux chantiers temporaires ou mobiles[[Cf. Fiche 11.2 Chantiers temporaires ou mobiles]].\n\n\n

\nD\u00e9finition des acteurs<\/h2>\n\n\nPour bien comprendre les r\u00f4les et les missions des diff\u00e9rents acteurs auxquels font r\u00e9f\u00e9rence ces dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans\nles fiches 11.1 et 11.2, une br\u00e8ve d\u00e9finition de chacun d\u2019entre eux est pr\u00e9sent\u00e9e.\n\n