{"id":2799,"date":"2014-04-10T16:04:16","date_gmt":"2014-04-10T14:04:16","guid":{"rendered":"https:\/\/abbet.be\/abbet\/2014\/04\/10\/fiche-9-4-1-liste-des-exigences-minimales-pour-la-protection-incendie\/"},"modified":"2022-04-07T17:54:19","modified_gmt":"2022-04-07T15:54:19","slug":"blad-9-4-1-lijst-met-minimumeisen-voor-brandbeveiliging","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abbet.be\/nl\/fiche-9-4-1-liste-des-exigences-minimales-pour-la-protection-incendie\/","title":{"rendered":"Bestand 9.4.1. Lijst met minimumeisen voor brandbeveiliging"},"content":{"rendered":"\nL\u2019employeur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incendies, combattre rapidement et efficacement tout d\u00e9but d\u2019incendie, et avertir imm\u00e9diatement le service communal ou r\u00e9gional d\u2019incendie. \nCertaines activit\u00e9s sont soumises \u00e0 des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de protection contre l&#8217;incendie.\n\n\n<a href=\"https:\/\/abbet.be\/abbet\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2014\/04\/bobet_fiche_9_4_1.pdf\">Version pdf Fiche 9.4.1<\/a>\n\n\nL\u2019inventaire suivant est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la check-list pour les \u00e9coles r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019ANPI [[L\u2019ANPI (Association nationale pour la protection contre l&#8217;incendie et le vol) est une asbl fond\u00e9e \u00e0 l&#8217;initiative des compagnies d&#8217;assurances belges, regroup\u00e9es au sein de l&#8217;Union professionnelle des entreprises d&#8217;assurances (Assuralia). Aujourd&#8217;hui, en plus des assureurs, sont membres de l\u2019ANPI toutes les f\u00e9d\u00e9rations industrielles et associations professionnelles sensibilis\u00e9es par la pr\u00e9vention des incendies et des vols. Les pouvoirs publics y sont \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9s. L\u2019ANPI assure notamment des audits, des missions de contr\u00f4le des installations de protection contre l&#8217;incendie et le vol, des exercices d&#8217;\u00e9vacuation, et l&#8217;information des pr\u00e9ventionnistes, via ses publications. Plus d&#8217;information sur www.anpi.be]].\n\n\nIl contient une s\u00e9rie d\u2019exigences minimales auxquelles les \u00e9tablissements et associations doivent r\u00e9pondre, sans pour autant refl\u00e9ter l&#8217;ensemble des exigences l\u00e9gales ou contractuelles \u00e9ventuellement d&#8217;application. Il ne peut se substituer \u00e0 une visite de pr\u00e9vention ou d&#8217;inspection requise par les autorit\u00e9s ou contractants. \n\n\n<em>Cette liste est non-exhaustive et ne traite pas des exigences sp\u00e9cifiques li\u00e9es au secteur et au type d\u2019activit\u00e9. Elle est donc \u00e0 compl\u00e9ter en fonction de l\u2019analyse effectu\u00e9e (le service incendie, votre assurance ou un organisme de pr\u00e9vention sp\u00e9cialis\u00e9 peut vous y aider)<\/em>[[R\u00e9f\u00e9rence : ANPI magazine n\u00b0 136, juin 1997]]. \n\n\n<h2>B\u00e2timents<\/h2>\n\n\n\n<ul><li> Il existe un ou des plans de l\u2019\u00e9tablissement qui comportent les indications d\u2019emplacement des \u00e9l\u00e9ments suivants :<ul><li> chemins d\u2019acc\u00e8s et d\u2019\u00e9vacuation ; <\/li><li> moyens de lutte contre l\u2019incendie ; <\/li><li> disjoncteur principal de l\u2019installation \u00e9lectrique ; <\/li><li> vanne principale du branchement de gaz, de la chaufferie (et de ses d\u00e9pendances), destination des locaux ; <\/li><li> locaux du 1er et 2e groupe selon l\u2019art. 52 du RGPT ;<\/li><li> les b\u00e2timents sont facilement accessibles aux v\u00e9hicules des services d&#8217;incendie ; <\/li><\/ul><\/li><li> les b\u00e2timents ou locaux \u00e0 forte occupation poss\u00e8dent plusieurs issues de secours suffisamment larges, permettant l&#8217;\u00e9vacuation dans des directions diff\u00e9rentes ;<\/li><li> au d\u00e9part de chaque local, il est possible de fuir dans deux directions ;<\/li><li> les cages d\u2019escalier sont s\u00e9par\u00e9es par des parois et des portes r\u00e9sistant au feu ;<\/li><li> le b\u00e2timent est divis\u00e9 en compartiments r\u00e9sistant au feu (verticalement\/horizontalement) au moyens de murs et de portes r\u00e9sistant au feu ;<\/li><li> les portes dans les voies d&#8217;\u00e9vacuation s&#8217;ouvrent dans le sens de l&#8217;\u00e9vacuation (de la sortie). Elles ne peuvent pas \u00eatre verrouill\u00e9es dans ce sens ;<\/li><li> les mat\u00e9riaux de construction ou de rev\u00eatement facilement inflammables sont \u00e0 proscrire (ex. : polystyr\u00e8ne expans\u00e9, polyur\u00e9thane non trait\u00e9 ou rev\u00eatements de plafond ou de sol inflammables) ;<\/li><li> la signalisation de s\u00e9curit\u00e9 est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Les pictogrammes r\u00e9glementaires sont appos\u00e9s de fa\u00e7on judicieuse, et signalent :<ul><li> la pr\u00e9sence de moyens de lutte contre l\u2019incendie ;<\/li><li> les sorties, sorties de secours, et les directions vers celles-ci, ainsi que le point de rassemblement ;<\/li><li> le stockage des mati\u00e8res explosives ;<\/li><li> le stockage de mati\u00e8res et pr\u00e9parations inflammables ;<\/li><li> l\u2019interdiction d\u2019utiliser une flamme vive dans le voisinage des endroits de stockage des mati\u00e8res et pr\u00e9parations explosives ;<\/li><li> l\u2019interdiction de fumer (pour rappel, cette interdiction est maintenant g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, sauf dans les endroits autoris\u00e9s et am\u00e9nag\u00e9s) ;<\/li><li> le num\u00e9ro de chaque niveau est clairement indiqu\u00e9 aux paliers, et aux acc\u00e8s des ascenseurs et des cages d&#8217;escalier.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" aligncenter size-full wp-image-2797\" src=\"https:\/\/abbet.be\/abbet\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2014\/04\/9.4.1-2.jpg\" alt=\"9.4.1-2.jpg\" align=\"center\" width=\"371\" height=\"272\" \/>\n\n\n<h2>\u00c9quipement<\/h2>\n\n\n\n<ul><li> Tous les \u00e9quipements et installations d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9, de chauffage, de cuisson, etc. (et leurs installations) sont conformes aux exigences r\u00e9glementaires et aux normes d\u2019application ;<\/li><li> un appareil t\u00e9l\u00e9phonique est raccord\u00e9 au r\u00e9seau public ;<\/li><li> les moyens de lutte contre l\u2019incendie sont en bon \u00e9tat de fonctionnement, bien signal\u00e9s, pr\u00e9sents en quantit\u00e9 suffisante, accessibles et bien r\u00e9partis dans tous les b\u00e2timents ;<\/li><li> dans les cuisines, les friteuses sont \u00e9quip\u00e9es d&#8217;un moyen d&#8217;extinction (ex. : couvercle ou extinction automatique) et d&#8217;une coupure automatique de l&#8217;alimentation ;<\/li><li> un \u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9, fonctionnant \u00e0 l\u2019aide d\u2019une source d\u2019\u00e9nergie autonome en cas de panne d\u2019alimentation, \u00e9quipe au minimum les voies d&#8217;\u00e9vacuation ;<\/li><li> les pr\u00e9cautions indispensables sont prises pour \u00e9viter les fuites de gaz.<\/li><\/ul>\n\n\n<h2>Contr\u00f4les p\u00e9riodiques<\/h2>\n\n\n\n<ul><li> Tous les \u00e9quipements de protection contre l&#8217;incendie, d&#8217;\u00e9vacuation et de compartimentage sont r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9s par une personne responsable ; <\/li><li> les extincteurs et autres installations de protection incendie sont r\u00e9guli\u00e8rement (au moins une fois par an) entretenus par une personne ou une firme comp\u00e9tente, et ils sont contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement par un organisme tiers habilit\u00e9 ;<\/li><li> les conduits de fum\u00e9e ainsi que les gaines des hottes aspirantes sont contr\u00f4l\u00e9s chaque ann\u00e9e et nettoy\u00e9s si n\u00e9cessaire ;<\/li><li> les filtres des hottes sont nettoy\u00e9s plusieurs fois par an ;<\/li><li> un contr\u00f4le r\u00e9gulier (au moins une fois par mois) a lieu pour v\u00e9rifier si les extincteurs se trouvent \u00e0 l&#8217;emplacement indiqu\u00e9, et si leur goupille de s\u00e9curit\u00e9 est toujours scell\u00e9e ;<\/li><li> un contr\u00f4le r\u00e9gulier a lieu pour v\u00e9rifier si les chemins d\u2019\u00e9vacuation ne sont pas encombr\u00e9s, et si les portes coupe-feu ne sont pas bloqu\u00e9es en position ouverte ;<\/li><li> chaque jour, une ronde est effectu\u00e9e pour v\u00e9rifier si toutes les portes et fen\u00eatres sont ferm\u00e9es, afin de diminuer le risque de tout acte d\u2019incendie criminel ou de vandalisme ;<\/li><li> les observations relatives aux contr\u00f4les p\u00e9riodiques et aux pannes \u00e9ventuelles sont soigneusement consign\u00e9es dans un livre (registre de s\u00e9curit\u00e9) ;<\/li><li> une personne est responsable du suivi des v\u00e9rifications, des entretiens et contr\u00f4les, et des r\u00e9parations \u00e9ventuelles.<\/li><\/ul>\n\n\n<h2>\nInstructions et exercices<\/h2>\n\n\n\n<ul><li> Les fonctions, responsabilit\u00e9s et actions en cas d&#8217;incendie ou en cas d&#8217;urgence sont d\u00e9finies dans une proc\u00e9dure interne ; <\/li><li> le personnel est form\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 une situation d&#8217;urgence ; <\/li><li> une personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e responsable de la s\u00e9curit\u00e9, et toutes les questions ou remarques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 doivent lui \u00eatre adress\u00e9es ;<\/li><li> une personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e responsable pour l\u2019avertissement du service incendie, via le num\u00e9ro d\u2019appel d\u2019urgence \u00ab 100-112 \u00bb, en cas d\u2019incendie ou de sinistre ;<\/li><li> les consignes de s\u00e9curit\u00e9 incendie sont affich\u00e9es en nombre suffisant et aux endroits visibles, et sont facilement accessibles (ex. : sorties, escaliers) ;<\/li><li> la proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas d&#8217;incendie est communiqu\u00e9e par \u00e9crit et expliqu\u00e9e aux membres du personnel (mais aussi \u00e0 chaque nouveau membre et aux stagiaires) ;<\/li><li> la r\u00e9partition des t\u00e2ches en cas d&#8217;incendie est clairement d\u00e9finie pour :<ul><li> la direction ;<\/li><li> la ligne hi\u00e9rarchique ;<\/li><li> le personnel administratif et de maintenance ; <\/li><li> l&#8217;\u00e9quipe d&#8217;intervention et\/ou d&#8217;\u00e9vacuation.<\/li><\/ul><\/li><li> le personnel est instruit du fonctionnement des \u00e9quipements de protection contre l&#8217;incendie (ex. : les installations automatiques de d\u00e9tection incendie et d&#8217;extinction).<\/li><li> un exercice d&#8217;\u00e9vacuation bien pr\u00e9par\u00e9 est organis\u00e9 au moins une fois par an, en accord avec le(s) responsable(s) ;<\/li><li> les exercices et incidents \u00e9ventuels sont toujours suivis d&#8217;une \u00e9valuation \u00e0 l&#8217;issue de laquelle les instructions \u00e0 suivre sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9es ;<\/li><li> il est interdit de produire des flammes sans prendre des mesures de pr\u00e9vention ad\u00e9quates ; <\/li><li> il est interdit de fumer dans les b\u00e2timents, \u00e0 l&#8217;exception des locaux pr\u00e9vus et \u00e9quip\u00e9s \u00e0 cet effet.  <\/li><\/ul>\n\n\n<a href=\"IMG\/bmp\/9.4.1bis.jpg.bmp\">9.4.1bis.jpg.bmp<\/a><div id='gallery-1' class='gallery galleryid-2799 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/abbet.be\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/9.4.1-2.jpg'><img decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/abbet.be\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/9.4.1-2-150x150.jpg\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"9.4.1-2.jpg\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"https:\/\/abbet.be\/abbet\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2014\/10\/bobet_fiche_9_4_1.pdf\">bobet_fiche_9_4_1.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019employeur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incendies, combattre rapidement et efficacement tout d\u00e9but d\u2019incendie, et avertir imm\u00e9diatement le service communal ou r\u00e9gional d\u2019incendie. Certaines activit\u00e9s sont soumises [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2797,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2799","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2799","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2799"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2799\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2797"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2799"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2799"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/abbet.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2799"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}