Projet de Loi « Aspects psychosociaux » : Où en-est-on ?

Suite à l’évaluation de la législation en 2010 et 2011, le Gouvernement a déposé à La Chambre un projet de loi modifiant la loi de 1996 sur les aspects psychosociaux, qui sera vraisemblablement voté avant la fin de la législature.

Approuvé en Commission des Affaires sociales le 14 janvier, il sera examiné en séance plénière fin janvier.

Le domaine ne s’appellera plus « charge psychosociale »(avantageusement à notre avis) mais bien « aspects psychosociaux ». Ce terme est déjà employé dans les fiches 6 de la BOBET.
Les risques psycho-sociaux y sont précisés et élargis, et comprennent nommément l’organisation du travail, les conditions de travail, les conditions de vie au travail, le contenu du travail et les relations de travail. Déjà, le SPF Emploi propose de travailler la prévention à partir de ces concepts. On peut lire à ce sujet la nouvelle brochure « Guide pour la prévention des risques psycho-sociaux »

Nous vous informerons des principaux changements et de leurs implications dès que le projet de loi sera voté.