Premiers pas

Nous présentons ici les obligations légales élémentaires que tout employeur doit suivre en matière de bien-être au travail. Il s’agit donc de la base, de l’indispensable, de ce par quoi il faut commencer.

Si la loi oblige tout employeur à avoir une politique de bien-être envers ses travailleurs, la manière dont celle-ci se met en œuvre est différente pour chacun. Il faut cependant toujours nommer un conseiller en prévention, réaliser une analyse de risques et avoir un plan qui reprend les actions définies. Les actions en matière de sécurité font aussi
partie des incontournables.

1. Constituer un Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) et nommer un conseiller en prévention (CP)

Tout employeur doit constituer un tel service dont la mission est d’assister la direction dans la mise en place des mesures relatives au bien-être. Il est composé au minimum d’un conseiller en prévention, ainsi que de la personne de confiance, si elle existe. Dans les petites associations, le conseiller en prévention peut constituer à lui seul ce service.

L’employeur désigne le conseiller en prévention. Dans les associations de moins de 20 travailleurs, la direction peut exercer cette fonction. Dans les associations de plus de 20 travailleurs, il faut nommer un travailleur salarié autre que la direction.

2. Être en ordre avec deux actions incontournables

  • Assurer la sécurité du bâtiment, cela pouvant se faire sur la base du rapport du Service d’incendie
  • S’affilier à un Service externe de prévention et de protection au travail (SEPP).

3. Analyser les risques

  • Effectuer une analyse globale des risques10 (Fiche Bobet 4.2.1)
  • Effectuer une analyse de risques psycho-sociaux (qui peut être incluse dans l’analyse globale).

4. Entreprendre des actions en matière de bien-être au travail via

  • Le plan global de prévention à réaliser sur 5 ans à partir de l’analyse de risques 3
  • Le plan d’action annuel.

5. Assurer la prévention en matière d’accidents, d’agressions et d’incendie

  • Définir et communiquer aux travailleurs les consignes à suivre en cas d’accident 6
  • Disposer d’une trousse de secours (Fiche Bobet 4.6.1)
  • Définir et communiquer aux travailleurs les consignes à suivre en cas de vol ou agression 7
  • Définir et communiquer aux travailleurs les consignes à suivre en cas d’incendie (Fiche Bobet 9.4.2)
  • Constituer un service interne de lutte contre l’incendie 8
  • Installer la signalisation de sécurité dans les locaux (pictogrammes) 9
  • Réaliser et afficher les plans d’évacuation par étage (sur la base du rapport du Service d’incendie)
  • Réaliser annuellement un exercice d’évacuation (Fiche Bobet 9.4.3).

6. Compléter et avoir à disposition trois documents

  • La déclaration de politique de bien-être (Fiche Bobet 4.1.1)
  • L’identification du SIPP 1 (Fiche Bobet 3.2.1)
  • La procédure relative aux risques psychosociaux (à insérer dans le règlement du travail). 2

7. Envoyer le rapport annuel du SIPP avant le 1er avril de chaque année au SPF Emploi, via un formulaire disponible sur le site du SPF ETCS :

http://www.emploi.belgique.be/Rapport_annuel_Service_interne_de_prevention_et_de_protection_au_travail.aspx