Newsletter NEWSLETTER 10 / DÉCEMBRE 2015

Rencontre autour de la fonction de conseiller en prévention

Le 10 décembre a eu lieu la rencontre autour de la fonction de conseiller en prévention. La présentation du rapport : « Accompagnement et valorisation du dispositif de soutien à la fonction de conseiller en prévention » par David Laloy et les témoignages d‘Isabelle Demoulin et David Waiengnier, tous deux conseillers en prévention ont été l’occasion pour les conseillers présents de faire part de l’importance de leurs tâches, de partager leurs pratiques et de sortir un peu de l’isolement de leur fonction.
Sur base des conclusions du rapport, nous avons réalisé une nouvelle fiche qui reprend un profil de la fonction de conseiller en prévention et une synthèse des bonnes pratiques. Elle est disponible via http://abbet.be/Fiche-3-2-5-Profil-de-fonction-de

Les demandes de participation à la rencontre ayant très vite dépassé le nombre de places possibles, nous avons dû réagir rapidement pour organiser une seconde séance le 7/1/2016. Celle-ci est à ce jour aussi complète. Une troisième séance a lieu le 4/2/2016 autour du même thème.

Pour s’inscrire à la rencontre du 4/2/2016 :
http://www.afosoc-vesofo.be/limesurvey/index.php/731923?lang=fr

Au vu du succès de ce type de rencontres, l’ABBET a décidé d’en organiser chaque mois autour d’une question de bien-être au travail. La formule restera inchangée : temps d’information suivi de beaucoup d’échanges, gratuit, durant un temps de midi, 40 personnes maximum.
Le rapport est également disponible sur le site ABBET : http://www.abbet.be/Accompagnement-et-Valorisation-du

Actions bien-être 2016 dans les secteurs

Comme chaque année, les différents fonds décident d’octroyer un subside bien-être à des actions spécifiques.

Le secteur des Entreprises de Travail Adapté (ETA) :

  • poursuit la recherche-action autour de la question des personnes handicapées dites « faibles » au travail ;
  • adapte le matériel de formation à l’attention des moniteurs ;
  • organise des séances de formation conjointes pour le personnel PMS des ETA et les travailleurs accompagnateurs des services d’accompagnement bruxellois, autour de thématiques communes relatives à l’accompagnement et au bien-être des travailleurs en situation de handicap.

Les secteurs de l’Aide Sociale et Soins de Santé (ASSS) et des Institutions et Services d’Aide aux Jeunes et aux Handicapés et Maisons d’accueil (ISAJH) :

  • proposent des formations et des Intervisions pour les conseillers en prévention ;
  • financent de l’embauche compensatoire au temps passé en formation lorsque celle-ci concerne le bien- être ;
  • financent de l’embauche complémentaire pour le temps consacré au rôle de conseiller en prévention ;
  • octroient des bourses pour des accompagnements et des formations sur site.

Le secteur de l’Insertion Socio-professionnelle (ISP) :

  • propose des Intervisions pour les conseillers en prévention ;
  • finance l’achat de matériel (extincteur, matériel ergonomique…) ;
  • octroie des bourses pour accompagner les services à la mise en place d’outils de prévention sur site.

Le secteur de l’Aide à Domicile (SAD) :

  • Octroie des bourses pour réaliser de bilans de compétence.

Pour les secteurs qui attribuent des bourses aux associations, l’information sera faite par l’ABBET qui enverra dans le courant du mois de janvier des dépliants. Les informations seront également accessibles vie le site de l’ABBET.

Pour les associations relevant secteurs ISAJH, ASSS, ISP, SAD et subsidiées Cocof de même que pour les maisons médicales bruxelloises et les associations ayant un subside de cohésion sociale :
Si vous désirez faire une analyse de risques dans votre association, sachez que l’ABBET peut la réaliser avec vous que l’analyse soit globale ou spécifique aux risques psycho- sociaux. Contactez- nous au 02 227 62 02 ou info@abbet.be

Embauche Complémentaire : mode d’emploi

Il revient souvent que le travail du conseiller en prévention est peu reconnu. Cela se traduit par un manque de temps et un manque d’argent. Pour faciliter la réalisation des missions du conseiller en prévention, l’ABBET, en collaboration avec les fonds ASSS et ISAJH, propose de l’embauche supplémentaire.

Concrètement de quoi s’agit-il ?
De recevoir un financement de 5 % du temps du travail d’un temps plein. Cela représente deux heures pour un 38h qui seront plafonnées à 250€ par mois. Ce temps peut être doublé en fonction du nombre de travailleurs, du nombre d’implantations et de l’étendue du travail à faire au niveau bien-être. Rien n’empêche les associations de compléter ces heures grâce à d’autres financements.

Le financement débute lors de la signature de la convention avec l’ABBET et est octroyé jusque fin juin 2017.

Quelques conditions sont à respecter :

  • relever du secteur ASSS ou ISAJH ;
  • être entre 5 et 50 salariés ;
  • nommer un Conseiller en Prévention autre que la direction,
  • affecter le temps de travail au CP avec avenant au contrat à l’appui ;
  • si le CP est déjà temps plein, un autre salarié peut bénéficier du complément d’heures, ceci afin de libérer le CP de sa tache première ;
  • suivre une formation en CP de 40h (gratuite via Fomapef) ;
  • participer aux Intervisions pour CP organisées par l’Apef ;
  • mettre en place une politique de bien-être en commençant par une analyse de risques. La poursuivre en élaborant (ou en actualisant) un plan global et un plan d’actions annuel ;
  • évaluer régulièrement les actions réalisées ;
  • remettre deux rapports à propos des réalisations : l’un à mi-parcours, l’autre en fin de parcours.

La liste de conditions peut paraitre longue et contraignante mais elle correspond en fait à la mise en place d’une réelle politique de bien-être : avoir un acteur, le CP, formé à la base et de manière continue, respecter l’obligation d’avoir un plan global et un plan d’actions sur base d’une analyse de risques, mettre en avant des actions, les réaliser et les évaluer.

Pour 2016, les candidatures sont à rentrées pour le 15 février 2016.

Le budget alloué à l’embauche complémentaire étant limité, les bourses seront octroyées en fonction de la date de réception des candidatures.

Modifications de la législation concernant le nouveau régime tarifaire et la surveillance de santé des travailleurs par les services externes (SEPP)

Il s’agit de :
1. L’arrêté royal du 27/11/2015, modifiant l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux SEPP en ce qui concerne la tarification (MB 14.12.2015).
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2016
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=205-12-14&numac=2015205662

Qu’est-ce qui change ? Paierez-vous plus ou moins ? Et qu’obtiendrez-vous en échange ?

Avec cette modification, l’employeur est redevable annuellement au SEPP, d’une cotisation minimale forfaitaire par travailleur, que celui-ci soit ou non soumis à la surveillance de la santé.
Cette cotisation ne sera pas la même pour chaque institution ; cinq groupes tarifaires ont été définis en tenant compte de l’activité principale de l’institution (reflétée par le code NACE) et du nombre de travailleurs. Pour les institutions qui occupent au maximum cinq travailleurs, cette cotisation minimale est revue à la baisse.

Voici un aperçu de la cotisation minimale par travailleur en fonction du nombre de travailleur et du groupe tarifaire des institutions :

Groupe Tarifaire1 à 5 travailleurs>= 6 travailleurs
1 35,50 € 41,50 €
2 51,50 € 60,50 €
3 64,00 € 75,50 €
4 81,00 € 95,50 €
5 95,00 € 112,00 €

Les activités des organisations associatives (indicatif code NACE : 94) sont classées dans le groupe 2.

Les services externes (SEPP) des institutions de la catégorie C- ou D (moins de 200 et moins de 20 travailleurs) sans conseiller en prévention de niveau 1 et 2 fourniront une gamme de services de base plus étendue en échange de la cotisation forfaitaire. Il s’agit notamment :

  • une collaboration active à la mise en œuvre, l’exécution et la mise à jour de l’analyse de risques,
  • la proposition des mesures de prévention,
  • assurer une surveillance de la santé,
  • offrir une assistance en cas d’accident de travail grave,
  • consultations spontanées,
  • etc.

Pour des prestations non reprises dans la gamme des services de base, le service externe appliquera les tarifs prévus pour les prestations supplémentaires.
Ex : dans le cadre d’une demande d’intervention relative aux risques psychosociaux, dès que la personne qui aura introduit la demande donnera l’autorisation de médiation en matière de procédure formelle et informelle, le service externe prendra contact avec l’employeur et les prestations seront facturées.

Pour les employeurs de catégorie A, B ou C (plus de 1000, entre 200 et 1000, moins de 200 travailleurs) qui disposent d’un conseiller en prévention de niveau 1 ou 2, la cotisation minimale forfaitaire est convertie en unités de prévention.
Une unité de prévention vaut 150 euros. Le nombre d’unités de prévention dépendra du type de prestation /expertise du SEPP.
Ces unités de prévention sont consacrées en priorité aux prestations suivantes :

  • les pratiques de la prévention dans le cadre de la surveillance de santé,
  • l’exécution des missions du conseiller en prévention aspects psychosociaux.

2. L’arrêté royal du 24/4/2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail (MB 23.05.2014).
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2016
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2014042446&table_name=loi

A partir du 1er janvier 2016, l’obligation pour les travailleurs de certains postes de travail de se soumettre chaque année à un examen médical sera supprimée :

  • Plus de soumission périodique (tous les 3 ou tous les 5 ans) à l’examen médical – travail sur écran de visualisation, mais par contre, si vous souffrez d’un problème de santé (vue,…) potentiellement en lien avec le travail sur écran, vous aurez toujours accès à une évaluation de santé appropriée par le conseiller en prévention- médecin du travail (CP-MT).
  • Vous êtes un travailleur en contact avec des denrées alimentaires, vous ne devrez plus passer de visite médicale. Par contre, vous devrez recevoir une formation sur l’hygiène alimentaire.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : info@abbet.be ou 02/227 62 02