Newsletter Avril 2017

Contenu

1. L’ABBET vous propose de nouveaux outils bien-être au travail
2. Rencontre bien-être et Intervisions pour conseillers en prévention
3. Actions bien-être 2017
4. Actualités législatives

L’ABBET vous propose de nouveaux outils Bien-Etre au travail.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux outils bien-être ont été élaborés au sein de l’Asbl l’ABBET !

1. Le Guide du bien-être au travail, est un outil simple et concret qui met en avant l’essentiel des obligations en matière de bien-être au travail et propose des documents prêts à l’emploi. Il a pour objectif d’aider les associations face aux actions à mener pour le bien-être des travailleurs.

Ce guide comprend :

  • Une première partie qui recense les obligations légales et qui est présentée en deux temps : Les « Premiers Pas » et ensuite « Pour aller plus loin »,
  • La deuxième partie reprend les documents types prêts à l’emploi et les fiches informatives.

Une version papier (farde) du guide BET a été produite et sera envoyé gratuitement pour les associations des secteurs ASSS, ISAJH, ISP, Aide à domicile et ETA ayant un agrément COCOF. Les autres associations peuvent le commander via le formulaire accessible sur le site de l’APEF www.apfasbl.org
La version électronique peut aussi être téléchargée sur le site de l’ABBET www.abbet.be

2. Le Film « Le conseiller en prévention : un acteur du bien-être au travail » : Ce court métrage d’environ 14 minutes, réalisé au sein d’associations des cinq secteurs, présente les conseillers en prévention dans leur fonction au quotidien. Ils s’expriment sur leurs tâches, leurs relais, quelques réalisations ainsi que les difficultés rencontrées dans la réalisation de leurs tâches.

3. Le nouveau site de l’ABBET www.abbet.be porte ses habits de printemps !
C’est un site plus convivial et intuitif où les informations sont plus facilement accessibles.
Les informations sont réparties dans trois rubriques principales : ACTIONS – SECTEURS – OUTILS. Vous pouvez également consulter les rubriques « ACTUALITÉS et PUBLICATIONS » pour être au courant des dernières nouveautés.

Rencontre BET et Intervision pour les conseillers en prévention

  • Une rencontre bien-être a été organisée autour de nouveaux outils développés. Deux séances ont déjà eu lieu. Une dernière séance est prévue le 27 avril 2017 de 14h30 à 16h30. Vous pouvez vous y inscrire via le lien suivant : http://www.afosoc-vesofo.be/abbet/index.php/987996?lang=fr
  • Des intervisions de conseillers en prévention sont organisées par l’ABBET en 2017. Un second groupe démarre en mai et se déroulera jusqu’en novembre de 13h à 17h. Les inscriptions peuvent se faire via le formulaire spécifique ABBET/COCOF téléchargeable sur le site de l’APEF www.apefasbl.org

Voici les différentes dates prévues :

    • 16 mai 2017
    • 16 mai 2017
    • 13 juin 2017
    • 19 septembre 2017
    • 10 octobre 2017
    • 14 novembre 2017

Actions bien- être 2017

Différents secteurs ont confirmé le choix des actions bien- être qu’ils souhaitaient mettre en place en 2017. Ces actions soutiennent le développement du bien-être au travail. Suivant les secteurs, vous aurez par exemple la possibilité d’acheter du matériel, d’organiser des formations en équipe ou des intervisions autour de questions psycho-sociales. Les bourses sont accessibles gratuitement aux associations.

Le détail des actions ainsi que les modalités pratiques pour bénéficier des bourses liées à ces actions sont disponibles sur le site de l’ABBET www.abbet.be – rubrique « Secteurs  ».

Actualités législatives

A. Processus de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

L’arrêté royal du 30 janvier 2017 paru au Moniteur Belge du 6 février 2017, modifie plusieurs articles de l’AR du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs et apporte des adaptations légales dans le cadre du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Il s’agit des travailleurs absents qui ne peuvent pas effectuer de façon temporaire ou définitive le travail convenu.
Ce trajet de réintégration ne s’applique pas aux cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Début du processus
L’acteur principal de ce parcours est le conseiller en prévention-médecin du travail (CP-MT) qui commence le processus suite à une demande pouvant venir :

  • du travailleur (ou de son médecin traitant moyennant autorisation du travailleur). Dans ce cas le CP-MT prévient l’employeur et le médecin-conseil de l’assurance maladie-invalidité (AMI)
  • de l’employeur (à partir de 4 mois d’incapacité de travail ou un certificat d’incapacité définitive). Dans ce cas, le CP-MT prévient le médecin-conseil (AMI)
  • du médecin-conseil (au plus tard deux mois après la déclaration d’incapacité de travail). Dans ce cas, le CP-MT prévient l’employeur.

Evaluation de la réintégration par le CP-MT
Après un entretien avec le travailleur, une concertation avec les autres acteurs (médecin traitant, médecin-conseil, etc.) est réalisée par le CP-MT. Il effectue également un examen du poste de travail et de l’environnement du travailleur, et élabore un rapport reprenant toutes ses constatations.
Sa décision est reprise dans un formulaire d’évaluation de la réintégration (disponible sur le site du SPF ETCS : http://www.emploie.belgique.be
Ce formulaire est remis à l’employeur et au travailleur concerné.
Une le rapport d’évaluation réalisé et la décision prise par le CP-MT sont communiqués à l’employeur, celui-ci aura 40 jours ouvrables pour le traitement du dossier.

Etablissement d’un plan de réintégration
L’employeur et le travailleur examinent ensemble les possibilités concrètes de cette réintégration sur base de l’évaluation du CP-MT. L’établissement d’un plan de réintégration par l’employeur doit se faire pour les scénarios suivants :

  • Si la reprise du travail convenu est possible à terme et qu’entretemps un travail adapté est possible, l’employeur doit élaborer un plan de réintégration dans les 55 jours ouvrables.
  • Si le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail convenu et qu’un travail adapté chez l’employeur est possible, celui-ci doit élaborer un plan de réintégration dans les 12 mois.

Par ailleurs, l’employeur doit développer une politique de réintégration au sein de son institution car la réintégration doit également se faire sur le plan collectif. Cette politique devra être évaluée à intervalles réguliers.

Visitez le site du SPF ETCS pour plus de détails via les liens suivants :

B. Autres textes législatifs publiés en 2017

La Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (M.B. 15.03.2017)
Cette loi propose des mesures visant une meilleure gestion du temps de travail par le travailleur : Les horaires flexibles, les horaires flottants, le télétravail occasionnel et le compte-épargne carrière, font partie de ces mesures qui doivent permettre au travailleur d’avoir plus de prise sur son travail et de mieux répartir ses efforts en vue de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Nous développerons cette loi dans notre prochaine Newsletter.