NEWSLETTER SEPTEMBRE 2017

Conseiller en prévention et bien-être au travail : formations et intervisions 2017/2018

De plus en plus d’associations ont nommé un conseiller en prévention au sein de leur équipe. Cette personne est chargée de veiller au bien-être des travailleurs et à l’application de la législation en la matière. Le bien-être au travail est un domaine très large qui touche entre d’autres aux espaces de travail, à la sécurité et la santé des travailleurs, à l’ergonomie, à l’hygiène, à l’organisation du travail et à son contenu.
Une des missions de l’ABBET est d’aider les conseillers en prévention dans leur fonction. Tout d’abord en informant les associations sur l’obligation qu’il y a à nommer un conseiller en prévention.
Rappelons que pour les associations de moins de 20 travailleurs, c’est la direction qui occupe d’emblée ce rôle si personne d’autre n’est nommé. Au-delà de 20 travailleurs, la loi oblige de nommer un travailleur autre que la direction.
Pour mener à bien sa fonction, le conseiller en prévention doit se former. La loi n’impose pas de cursus mais généralement les conseillers suivent une formation de base de 40h accessible gratuitement (pour certains secteurs) via le catalogue FORMAPEF.

L’ABBET propose aussi des formations relatives au bien-être de même que des Intervisions pour conseillers en prévention. Le programme de l’année scolaire est à présent accessible via le catalogue FORMAPEF.
http://www.apefasbl.org/formapef/catalogue-formapef-2017-2018

Les intervisions ont pour but de permettre aux conseillers de se former et d’échanger autour de leur pratique. Les thématiques sont définies en début de session avec les participants.
Deux sessions de 4 demi-jours de 13h30 à 16h30 sont organisées :

  • D’octobre2017 à janvier 2018
  • De mars 2018 à juin 2018.

Deux formations pour conseillers ou futurs conseillers en prévention sont également mises sur pied en 2018 :

Si vous souhaitez mieux connaitre le rôle des conseillers en prévention, n’hésitez pas à visionner le film réalisé par l’ABBET : « Le Conseiller en prévention : un acteur du bien-être au travail »
http://www.abbet.be/Le-Conseiller-en-prevention-un

Etre conseiller en prévention cela prend du temps. Pourquoi ne pas bénéficier d’une embauche complémentaire ?

Pour accomplir au mieux son travail, le conseiller en prévention manque souvent de temps. L’embauche complémentaire permet de financer deux heures par semaine. L’action se déroule en 2017 et se prolonge jusque fin 2018. Les candidatures doivent être rentrées avant le 1 novembre. Il est donc encore temps.

L’idée est simple : octroyer 2 h par semaine au conseiller en prévention pour lui permettre de lancer le bien-être au travail dans son association.
Cette action est accessible aux secteurs ISAJH et ASSS.
Pour plus d’infos consulter notre site www.abbet.be dans la rubrique « Secteurs ». :

Les bourses bien-être sont encore disponibles pour ce dernier trimestre :

  • Achat de matériel pour le secteur ISP (max. 1500 euros)
  • Accompagnement d’équipe
  • Bilan de compétences (ASSS et ISAJH)
  • Embauche compensatoire (ISAJH) N’hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre site pour plus d’information.

Atelier Competentia - Abbet sur les descriptions de fonctions

L’association Bruxelloise pour le Bien-Etre au Travail (ABBET) en partenariat avec COMPETENTIA organise un Atelier autour des descriptions de fonctions le 9 octobre de 9h à 12h30.

Pourquoi ? Comment ? Quel modèle utiliser ? Quel impact sur le bien - être au travail ?
Autant de questions que nous mettrons au travail.

Animateurs : François-Xavier Lefèvre et Veronique Van Espen

Lieu de l’Atelier : ABBET : 13-15 Square Sainctelette à 1000 Bruxelles

Inscription via le lien http://www.abbet.be/ATELIER-COMPETENTIA-ABBET-le-09-octobre-2017.

Actualités législatives

Sources : http://www.emploi.belgique.be/news.aspx?id=81

**A. La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (M.B. 15.03.2017)

Comme annoncé dans notre newsletter du mois d’avril, voici entre autres, les quelques mesures établies dans cette loi. Nous vous invitons à lire tout le texte de la loi pour plus de détail. Voir lien suivant :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2017030503

Cette loi vise une amélioration des conditions de travail par une meilleure gestion par le travailleur de son temps de travail et l’accroissement de son autonomie dans l’organisation de celui-ci. L’attention donnée à la formation doit aussi lui donner la possibilité de se valoriser dans son emploi et permettre sa durabilité dans la carrière professionnelle.

Voici, entre autres, les mesures visées :

  • Un régime d’horaires flottants où le travailleur détermine lui-même le début et la fin de ses prestations de travail dans les limites prévues. Les plages fixes sont les heures de présence obligatoire sur le lieu de travail, tandis que les plages mobiles sont modulées par le travailleur (début et fin de journée ainsi que les pauses). La mise en œuvre de ce régime est régie dans l’institution soit par une convention collective de travail ou par le règlement du travail.
  • Le télétravail occasionnel : Il s’agit de créer un cadre réglementaire pour le télétravail qui n’est pas effectué de manière régulière (réglé par la CTT n°85 du CNT), mais occasionnel. Le travailleur peut prétendre au télétravail occasionnel en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles qui l’empêche d’effectuer ses prestations dans les locaux de l’institution. Le travailleur doit en faire la demande à son employeur au préalable.
  • Le compte-épargne carrière : Il s’agit d’un nouveau concept qui offre au travailleur la possibilité d’épargner du temps afin de le prendre plus tard sous forme de congé. De cette manière le travailleur a l’occasion de gérer lui-même une partie de sa carrière en y incorporant des moments de répits quand il l’estime nécessaire. Les modalités pratiques de cette mesure sont détaillées dans la loi.
  • Cette loi introduit également le cadre légal permettant d’organiser au sein de l’institution un système de don congés conventionnels. C’est la possibilité pour un travailleur de renoncer à quelques jours de ses congés conventionnels au bénéfice d’un autre travailleur de l’institution qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 21 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. Les conditions et procédure sont à respecter suivant le cadre légal.

Au niveau de l’institution, cette loi vise la durabilité de l’emploi en augmentant la flexibilité. Elle permet aux institutions de faire face à l’évolution de l’économie. Ainsi, les quelques mesures visées sont les suivantes :

  • La flexibilité du temps de travail : le régime d’horaires flexibles permet à l’employeur de choisir une durée de travail et des horaires adaptés à des besoins fluctuants de son institution. Des horaires alternatifs peuvent être prévus à la hausse pour des périodes d’activité accrue et à la baisse pour des périodes creuses. La variabilité du travail reste limitée pour le respect de la durée hebdomadaire de travail sur une période définie.
  • La simplification du travail à temps partiel, en mettant l’accent sur l’allègement des charges administratives pour les employeurs, sans pour autant porter préjudice aux droits et à la protection des travailleurs à temps partiel.
  • Le système des groupements d’employeurs : la loi du 10 août 2000 a instauré le système de groupement d’employeurs. Il s’agit d’une mise à disposition des travailleurs aux différents membres du groupement afin de mutualiser leurs besoins en personnel. Cette loi actuelle simplifie la procédure d’autorisation délivrée par le SPE TCS et clarifie les règles de détermination de l’organe paritaire à laquelle appartient le groupement.
  • La possibilité de conclure des contrats de travail intérimaire pour une durée indéterminée : Sur base du nouvel article 8ter introduit dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail intérimaire, il sera possible pour une entreprise intérimaire et un intérimaire de conclure un contrat de travail pour une durée indéterminée.

B. Quelques autres textes législatifs publiés en 2017

  • Modifications relatives au congé pour l’assistance ou l’octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade : L’A.R. du 23 mai 2017 modifiant l’A.R. du 10 août 1998
  • Le nouveau code du bien-être au travail paru au moniteur belge le 2 juin 2017 est entré en vigueur le 12 juin 2017
  • Contrat d’occupation d’étudiants – Formation en alternance : L’A.R. du 10 juillet 2017 (M.B. 19.07.2017) modifiant l’A.R. du 14 juillet 1995 relatif aux contrats de travail
  • 11.07.2017 : Le renforcement des contrôles portant sur la sécurité des ascenseurs : Suite aux accidents mortels survenus l’année dernière, les services d’inspection mettront à l’arrêt les ascenseurs qui ne sont pas munis d’une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique.