Le Service interne de prévention et de protection au travail (SIPP) et le Conseiller en prévention (CP)

Le service interne a pour mission d’assister l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l’élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique bien-être. Le service interne est composé au minimum d’un conseiller en prévention.
Le conseiller en prévention participe activement à la mise en œuvre des obligations en matière de bien-être. Il conseille et aide l’employeur dans l’implémentation de toutes les mesures de préventions définies dans l’institution.

Pour exercer sa fonction, le conseiller en prévention doit être formé. Les niveaux de formation exigés par la réglementation varient suivant la taille et les types d’activités [1] de l’institution (Fiche Bobet 3.7). Un recyclage annuel est aussi prévu quel que soit le niveau de formation.

  • Le niveau 3 (de base) pour les institutions de moins de 20 à 200 travailleurs. La loi exige des connaissances de base concernant le bien-être. Une formation de minimum 40 heures peut-être suivie pour répondre à cette exigence.
  • Le niveau 2 (plus ou moins 200 heures) pour les institutions de plus de 200 à 1000 travailleurs.
  • Le niveau 1 (plus ou moins 400 heures) pour les institutions de plus de 1000 personnes.

Les missions du service interne de prévention ainsi que la collaboration avec le service externe de prévention et de protection au travail doivent être définies dans les documents suivants

  • Identification du SIPP [1]
  • Répartition des missions du SIPP et du SEPP - Fiche Bobet 3.3.1.

Le conseiller en prévention, en tant que « conseiller » auprès de l’employeur et des travailleurs, participe

  • À l’analyse globale des risques sur le lieu de travail - Fiche Bobet 4.2.1
  • Aux analyses des risques spécifiques : RPS [2], poste de travail, etc.
  • À l’élaboration du plan global de prévention (PGP) et du plan d’action annuel (PAA). [3]

Dans le domaine de la santé, le conseiller en prévention doit collaborer avec le conseiller en prévention-médecin du travail (CP-MT) du SEPP pour

  • La programmation des rendez-vous pour la surveillance de santé des travailleurs
  • Les visites annuelles des lieux de travail.


Il doit également s’assurer que

  • La politique en matière d’alcool et drogues au travail soit mise en œuvre - Fiche Bobet 9.2.1)

Le conseiller en prévention doit rendre un avis sur

  • L’acquisition et l’utilisation des équipements de travail - Fiche Bobet 8.1
  • Les contrôles périodiques des équipements - Fiche Bobet 8.2.1
  • La gestion des équipements de protection collective et individuelle - Fiche Bobet 8.

Administrativement

  • Il assure le secrétariat du CPPT [3] (pour une institution de plus de 50 travailleurs)
  • Il rédige le rapport d’activités du SIPP, mensuellement (ou trimestriellement pour les associations de moins de 50 travailleurs)
  • Il veille à obtenir les rapports de vérification (extincteurs, chauffage, électricité, etc.) et aide à la mise en œuvre des mesures correctives proposées
  • Il assure le suivi des visites du lieu de travail par le CP-MT
  • Il rédige le rapport du SIPP une fois par an, à envoyer au SPF ETCS. Le formulaire à remplir est disponible sur le lien :http://www.emploi.belgique.be/Rapport_annuel_Service_interne_de_prevention_et_de_protection_au_travail.aspx

[1Suivant le degré d’activités à risques, les exigences relatives aux niveaux de formation du CP peuvent changer

[2RPS : risques psychosociaux

[3CPPT : Comité pour la prévention et la protection au travail