La constitution du CPPT est une obligation légale pour les institutions qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs (mode de calcul : voir Fiche Bobet 3.4). Il a pour mission de proposer et de contribuer à mettre en œuvre les moyens destinés à favoriser le bien-être des travailleurs.
Il est composé de représentants de l’employeur et de représentants des travailleurs élus. Le CPPT se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’au moins un tiers de la délégation du personnel en fait la demande. Son animation est assurée par l’employeur ou son délégué.
[*Les quatre principales compétences du CPPT sont*]
• Une fonction d’avis et de proposition
• Une mission d’information sur les mesures prises en matière de prévention et les formations accessibles aux travailleurs en matière de bien-être au travail
• Un rôle de soutien du SIPP
• Une participation à l’application de mesures de prévention définies suite à l’analyse des risques et aux visites des lieux de travail.
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