L’Employeur et la ligne hiérarchique

L’employeur, en collaboration avec la ligne hiérarchique, prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Il détermine les moyens par lesquels cette politique de bien-être peut être menée, ainsi que les compétences et responsabilités des personnes chargées de l’appliquer.
Cet engagement est défini au travers de

Avant toute autre chose, l’employeur doit veiller à

  • La sécurité du site (bâtiment) – Cf. visites et rapports du Service d’incendie
  • L’intégration de la procédure relative aux risques psychosociaux dans le règlement du travail [2]
  • L’affiliation à un Service externe de prévention et de protection au travail (SEPP).

Il doit également prévenir et gérer les situations d’urgence telles que : accidents survenus sur les lieux de travail, incendies, vols et agressions, etc.

Pour ce faire

En terme d’accident du travail

  • Il développe des consignes à suivre en cas d’accident [6]
  • Il analyse les causes d’accidents du travail - Fiche Bobet 4.4.2
  • Il déclare les accidents survenus à l’assurance - Fiche Bobet 4.4.3
  • Il rédige un rapport d’accident en interne - Fiche Bobet 4.4.4
  • Il rédige un rapport circonstancié pour les accidents graves (à communiquer au CBE [1] et au SEPP). Dans les institutions sans conseiller en prévention de niveau 1 ou 2, le SEPP doit participer à la rédaction du rapport. [4]
Un accident du travail grave est défini comme un accident qui se produit sur le lieu de travail même et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie. L’objectif de cette enquête est de se concentrer sur les accidents contre lesquels il est possible d’intervenir, de façon préventive, de manière à éviter leur répétition. Ce sont les accidents provoquant des blessures et imputables à l’échec ou à l’insuffisance des mesures de prévention matérielles.

Dans le cadre de la prévention incendie, l’employeur doit veiller

  • À la bonne installation et au contrôle régulier des équipements de sécurité dans le bâtiment (ex. extincteurs, robinets d’incendie armés, etc.)
  • À la signalisation de sécurité dans le bâtiment (pictogrammes) [9]
  • À la création d’un service interne de lutte contre l’incendie [8]
  • Au développement et à la communication des consignes à suivre en cas d’incendie - Fiche Bobet 9.4.2
  • Au développement et à l’affichage des plans d’évacuation par étage
  • À la réalisation des exercices d’évacuation sur base annuelle
  • À la réalisation d’une analyse de risques incendie (réf. www.anpi.be)
  • Au contrôle des installations (chauffage et électrique) et autres équipements par un organisme agréé (SECT [2])
  • À la réalisation d’une analyse de risques électriques par un organisme agréé (SECT)

En terme de prévention de vol ou d’agression, l’employeur doit

  • Développer et communiquer les consignes à suivre en cas de vol ou agression. [7]

L’employeur doit aussi veiller à donner des informations à tous les travailleurs sur la nature de leurs activités, les risques qui y sont liés et les mesures visant à prévenir ou limiter ces dangers

  • Il organise l’accueil de nouveaux travailleurs, stagiaires, intérimaires, étudiants [11]
  • Il fournit les fiches de postes de travail au conseiller en prévention-médecin du travail - Fiche Bobet 5.1.1
  • Il tient à jour et fournit au CP-MT la liste des travailleurs soumis à la surveillance de santé sur la base de l’analyse des risques (cette liste est élaborée en collaboration avec le SEPP)
  • Il prend les dispositions pour faciliter le retour au travail des travailleurs après incapacité de travail /ou invalidité le cas échéant, en adaptant le poste de travail (Suivant l’Arrêté royal paru le 28 octobre 2016, entré en vigueur le 1er décembre 2016).

Lorsque l’employeur fait exécuter certains travaux par des entreprises extérieures, des obligations spécifiques s’imposent

  • Un échange d’informations sur les mesures de sécurité à prendre lorsqu’une seule entreprise effectue les travaux
  • Un plan de sécurité et de santé (PSS) est établi et délivré à l’employeur (ou au coordinateur de sécurité et santé du chantier (CSS)) par les entreprises extérieures lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement sur le chantier - Fiche Bobet 11.2
  • Lorsque des travaux à feu ouvert, à flamme nue ou à point chaud sont effectués au sein d’une institution, l’employeur octroie un permis de feu (réf. www.anpi.be).

[1CBE : Contrôle du bien-être du SPF ETCS : www.emploi.belgique.be

[2SECT : Service externe pour les contrôles techniques