« Fini de recapuchonner »

Protection contre les risques biologiques au travail : un arrêté royal précise les modalités d’utilisation d’objets tranchants (seringues, scalpel, ciseau…) lors des soins.

Le 3 mai 2013 est paru au Moniteur Belge l’arrêté royal du 17 avril 2013 modifiant l’arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire. Cet arrêté royal est entré en vigueur le 13 mai 2013.

Les modifications concernent, entre autres, une section sur les dispositions particulières lors de l’utilisation d’objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire c’est-à-dire, les hôpitaux, maisons de repos et de soins, institutions psychiatriques, services de soins à domicile, services externes pour la prévention et la protection au travail, employeurs avec un département de surveillance médicale, etc. Les employeurs responsables de la gestion, de l’organisation et de la prestation de soins et des services ou activités directement connexes, ainsi que les travailleurs qu’ils occupent, sont visés. L’employeur doit protéger l’ensemble de ses travailleurs (c.à.d toute personne sous l’autorité d’une autre personne) et échanger les informations avec les travailleurs d’autres associations avec lesquels il travaille (entreprise de nettoyage, les indépendants…).

La disposition précise qu’une analyse de risques de l’ensemble des situations où les travailleurs sont susceptibles d’être blessés et/ou infectés par un objet tranchant à usage médical pendant leur travail doit être effectuée en tenant compte de la technologie et du matériel utilisé, de l’organisation du travail(ex :travail de nuit), des conditions de travail (ex : espace disponible, qualité d’éclairage), des niveaux de qualification (ex : formation et information, expérience), des facteurs psychosociaux (ex : travail sous pression, stress, agressivité du bénéficiaire) et de l’influence des facteurs liés à l’environnement de travail (ex : collègues, visiteurs, autres patients).

Si l’analyse de risque démontre qu’il existe un danger de blessure et/ou d’infection par un objet tranchant à usage médical, il convient de prendre des mesures de prévention :

  • Supprimer l’usage inutile de ces objets, mettre à disposition du matériel doté de mécanisme de sécurité et de protection intégrés ;
  • interdire la pratique du recapuchonnage, les aiguilles doivent donc être directement jetées dans le conteneur à aiguilles après utilisation sans aucune autre manipulation.
  • l’employeur est tenu de définir et mettre en œuvre des procédures pour l’utilisation et l’élimination des objets tranchants à usage médical et des déchets contaminés. Procédures à revoir régulièrement ;
  • installer des conteneurs clairement étiquetés et techniquement sûrs à proximité des zones où le matériel est utilisé ;
  • attirer l’attention et informer sur les risques de l’utilisation de ce matériel. En effet, l’employeur est tenu d’organiser des activités relatives à la prévention des accidents de piqûre et de développer pour ce faire du matériel de promotion, en collaboration avec le comité pour la prévention et la protection au travail ;
  • informer des programmes de secours disponibles ;
  • élaborer des directives et procédures en cas de blessure et/ou d’infection.

Par ailleurs, chaque travailleur doit collaborer à la politique de bien-être d’un employeur et, suivant ses propres possibilités, s’occuper de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles de ses collègues. Dans ce cadre, il est tenu de notifier immédiatement à l’employeur et au service interne pour la prévention et la protection au travail tout accident ou tout incident avec un objet tranchant à usage médical (Cf. BOBET Fiche 4.3.).

En cas d’accident, l’employeur applique les procédures élaborées et veille à ce que le travailleur blessé soit immédiatement soigné (traitement prophylactique post-exposition, prévoir les examens médicaux nécessaires en cas d’indication médicale, ainsi qu’une surveillance de santé adaptée).

Pour éviter que de tels accidents par piqûre se reproduisent, l’employeur, avec son service de prévention, devra déterminer les causes et les circonstances de l’accident (Cf. BOBET Fiche 4.4.2). Il est en outre tenu d’enregistrer l’accident par piqûre (Cf. BOBET Fiche 4.6.2.).
En cas de blessure, et après l’avis du conseiller en prévention-médecin du travail, l’employeur doit également assurer les soins de suivi, tels qu’un soutien psychologique.

Références
-  AR du 4/8/1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
-  Site du SPF Emploi, travail et concertations sociale. ici.