Fiche 9 Lieux de travail

L’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixe les exigences générales de base auxquelles les lieux de travail doivent répondre. [1]

Version pdf Fiche 9

Cet arrêté s’applique à « chaque lieu destiné à comprendre des postes de travail dans des bâtiments de l’entreprise ou de l’établissement, y compris tout autre lieu sur le terrain de l’entreprise ou de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de l’exécution de son travail ». Il concerne 6 aspects des lieux de travail : l’aménagement, l’éclairage, l’aération, la température, les équipements sociaux, et les sièges de travail et de repos [2]. La règlementation fixe les objectifs que l’employeur doit atteindre, en laissant le choix des moyens pour y parvenir.

Aménagement des lieux de travail

Outre que les lieux de travail doivent être aménagés en tenant compte des travailleurs handicapés, l’employeur doit s’assurer :

  • que les bâtiments possèdent des structures, une stabilité et une solidité appropriées au type d’utilisation ;
  • que les installations électriques ne constituent pas un danger d’incendie ni d’explosion [3] ;
  • que les locaux de travail répondent aux prescriptions de superficie, hauteur et volume d’air ;
« Les locaux de travail ont une hauteur minimum de 2,5 m. Chaque travailleur doit y disposer d’un espace réel de 10 m3 et d’une superficie libre de 2 m2. Les dimensions de la superficie libre non meublée du poste de travail sont calculées de telle façon que les travailleurs disposent de suffisamment de liberté de mouvements pour leurs activités. Par locaux de travail, il faut comprendre les endroits où du personnel est occupé ou là où des postes de travail sont installés. Les parties pour lesquelles la hauteur n’atteint pas 2,5 m ne sont pas comptées dans la détermination du volume minimum ou la superficie
minimum dont chaque travailleur doit disposer. Si, pour des raisons spécifiques au poste de travail, le critère ne peut être respecté, le travailleur doit pouvoir disposer d’un espace libre suffisant à proximité de son poste.
  • que l’entretien technique, le nettoyage des lieux et des installations, la gestion des déchets [4] sont effectués et les conditions d’hygiène respectées ;
  • de répondre aux prescriptions concernant les escaliers, galeries et plates-formes, les portes et portails (coulissants, automatiques), les accès aux toits en matériaux peu résistants, les fenêtres, les éclairages zénithaux et les dispositifs de ventilation qui peuvent être ouverts, les voies de circulation au sein de l’entreprise ou à l’air libre ;
  • de la présence de la signalisation de sécurité et de santé [5] afin de transmettre l’information relative à la sécurité et à la santé au travail. Par exemple, le marquage apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.

Eclairage

Les locaux de travail doivent être convenablement éclairés par la lumière naturelle et/ou artificielle. Les installations et appareils d’éclairage doivent être conçus et placés de manière à éviter les éblouissements dangereux ou gênants, les phénomènes de stroboscopie, de surchauffe des locaux et la pollution de l’air.

Les établissements pourvus d’un éclairage artificiel doivent disposer d’un éclairage de secours suffisant pour assurer l’évacuation des travailleurs lorsque l’éclairage artificiel tombe en panne.
L’art 62 du RGPT indique des valeurs minimum d’éclairement du plan de travail en lux ou, si celui-ci ne peut être nettement défini, d’un plan horizontal situé à 0,85 m au-dessus du sol.

Lors de l’aménagement des lieux de travail, il faut donc veiller à : assurer l’éclairement minimum recommandé en privilégiant si possible l’éclairage naturel ; éviter les reflets par l’utilisation de surfaces et peintures mates ; envisager la mise en place de stores, rideaux ; contrôler la disposition correcte des écrans par rapport aux fenêtres ; entretenir régulièrement les luminaires.

Aération

Les travailleurs occupés dans les lieux de travail fermés doivent disposer d’un air sain, en quantité suffisante par rapport aux méthodes de travail et aux contraintes des travailleurs.
L’aération des locaux doit se faire à raison de 30 m³ d’air par heure au moyen de la ventilation naturelle, si les circonstances le permettent, en ouvrant largement les fenêtres pendant les interruptions de travail, ou par l’utilisation d’un dispositif de ventilation artificielle conçu de manière à éviter qu’il ne produise du bruit ou des vibrations, sources de gêne ou d’inconfort.

Température

La température des lieux de travail dépend de l’analyse de risques. Cette dernière doit tenir compte de plusieurs facteurs : la température de l’air, l’humidité relative de l’air, la vitesse de l’air, le rayonnement thermique, la charge physique de travail, les méthodes et équipements de travail, les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle (EPI).

En fonction des valeurs de température, déterminées par l’analyse de risque, des actions de prévention doivent être prises. Dans les conditions extrêmes, la surveillance médicale annuelle est requise. Les valeurs d’action sont précisées à l’arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques.

Sièges de travail et de repos

L’AR du 27/04/2004 stipule que pour toute activité exécutée debout, et suite à l’analyse de risque, l’employeur doit organiser le travail de manière à permettre des temps de travail assis sur un siège de travail ou, si ce n’est pas possible, fournir des sièges de repos de manière à ce que les travailleurs puissent s’asseoir par intermittence ou intervalle régulier.

Pour les sièges de travail assis, l’analyse de risque est également requise ; les sièges doivent répondre aux exigences de confort et de santé.

Équipements sociaux

L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs des locaux sociaux, aérés, chauffés, éclairés et meublés de manière adéquate, nettoyés au moins une fois par jour pour répondre aux conditions d’hygiène, et qui répondent aux prescriptions minimales décrites dans l’annexe I de l’arrêté royal du 10/10/2012, dont :

  • des installations sanitaires (vestiaires, lavabos, douches et toilettes) séparées pour les hommes et les femmes et à l’écart des lieux de travail ;
  • un réfectoire séparé (sauf après accord du CPPT pour ne pas en établir) ;
  • un local de repos si l’analyse des risques en fait apparaitre la nécessité (exposition à des ambiances thermiques, au bruit, à des vibrations) ;
  • un local pour les travailleuses enceintes et les travailleuses allaitantes (CCT n°80 du 27/11/2001) ;
  • un vestiaire si les travailleurs doivent changer de vêtements - lorsque les vestiaires ne sont pas exigés, chaque travailleur doit pouvoir disposer d’un endroit pour ranger ses vêtements ;
  • un accès à l’eau potable ou à une autre boisson (en fonction de la nature du travail et de la nature des risques).