Fiche 9.4.1. Liste des exigences minimales pour la protection incendie

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les incendies, combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie, et avertir immédiatement le service communal ou régional d’incendie.
Certaines activités sont soumises à des réglementations spécifiques en matière de prévention et de protection contre l’incendie.

Version pdf Fiche 9.4.1

L’inventaire suivant est réalisé sur la base de la check-list pour les écoles réalisées par l’ANPI [1].

Il contient une série d’exigences minimales auxquelles les établissements et associations doivent répondre, sans pour autant refléter l’ensemble des exigences légales ou contractuelles éventuellement d’application. Il ne peut se substituer à une visite de prévention ou d’inspection requise par les autorités ou contractants.

Cette liste est non-exhaustive et ne traite pas des exigences spécifiques liées au secteur et au type d’activité. Elle est donc à compléter en fonction de l’analyse effectuée (le service incendie, votre assurance ou un organisme de prévention spécialisé peut vous y aider) [2].

Bâtiments

  • Il existe un ou des plans de l’établissement qui comportent les indications d’emplacement des éléments suivants :
    • chemins d’accès et d’évacuation ;
    • moyens de lutte contre l’incendie ;
    • disjoncteur principal de l’installation électrique ;
    • vanne principale du branchement de gaz, de la chaufferie (et de ses dépendances), destination des locaux ;
    • locaux du 1er et 2e groupe selon l’art. 52 du RGPT ;
    • les bâtiments sont facilement accessibles aux véhicules des services d’incendie ;
  • les bâtiments ou locaux à forte occupation possèdent plusieurs issues de secours suffisamment larges, permettant l’évacuation dans des directions différentes ;
  • au départ de chaque local, il est possible de fuir dans deux directions ;
  • les cages d’escalier sont séparées par des parois et des portes résistant au feu ;
  • le bâtiment est divisé en compartiments résistant au feu (verticalement/horizontalement) au moyens de murs et de portes résistant au feu ;
  • les portes dans les voies d’évacuation s’ouvrent dans le sens de l’évacuation (de la sortie). Elles ne peuvent pas être verrouillées dans ce sens ;
  • les matériaux de construction ou de revêtement facilement inflammables sont à proscrire (ex. : polystyrène expansé, polyuréthane non traité ou revêtements de plafond ou de sol inflammables) ;
  • la signalisation de sécurité est conforme à la réglementation. Les pictogrammes réglementaires sont apposés de façon judicieuse, et signalent :
    • la présence de moyens de lutte contre l’incendie ;
    • les sorties, sorties de secours, et les directions vers celles-ci, ainsi que le point de rassemblement ;
    • le stockage des matières explosives ;
    • le stockage de matières et préparations inflammables ;
    • l’interdiction d’utiliser une flamme vive dans le voisinage des endroits de stockage des matières et préparations explosives ;
    • l’interdiction de fumer (pour rappel, cette interdiction est maintenant généralisée, sauf dans les endroits autorisés et aménagés) ;
    • le numéro de chaque niveau est clairement indiqué aux paliers, et aux accès des ascenseurs et des cages d’escalier.

Équipement

  • Tous les équipements et installations d’électricité, de chauffage, de cuisson, etc. (et leurs installations) sont conformes aux exigences réglementaires et aux normes d’application ;
  • un appareil téléphonique est raccordé au réseau public ;
  • les moyens de lutte contre l’incendie sont en bon état de fonctionnement, bien signalés, présents en quantité suffisante, accessibles et bien répartis dans tous les bâtiments ;
  • dans les cuisines, les friteuses sont équipées d’un moyen d’extinction (ex. : couvercle ou extinction automatique) et d’une coupure automatique de l’alimentation ;
  • un éclairage de sécurité, fonctionnant à l’aide d’une source d’énergie autonome en cas de panne d’alimentation, équipe au minimum les voies d’évacuation ;
  • les précautions indispensables sont prises pour éviter les fuites de gaz.

Contrôles périodiques

  • Tous les équipements de protection contre l’incendie, d’évacuation et de compartimentage sont régulièrement vérifiés par une personne responsable ;
  • les extincteurs et autres installations de protection incendie sont régulièrement (au moins une fois par an) entretenus par une personne ou une firme compétente, et ils sont contrôlés périodiquement par un organisme tiers habilité ;
  • les conduits de fumée ainsi que les gaines des hottes aspirantes sont contrôlés chaque année et nettoyés si nécessaire ;
  • les filtres des hottes sont nettoyés plusieurs fois par an ;
  • un contrôle régulier (au moins une fois par mois) a lieu pour vérifier si les extincteurs se trouvent à l’emplacement indiqué, et si leur goupille de sécurité est toujours scellée ;
  • un contrôle régulier a lieu pour vérifier si les chemins d’évacuation ne sont pas encombrés, et si les portes coupe-feu ne sont pas bloquées en position ouverte ;
  • chaque jour, une ronde est effectuée pour vérifier si toutes les portes et fenêtres sont fermées, afin de diminuer le risque de tout acte d’incendie criminel ou de vandalisme ;
  • les observations relatives aux contrôles périodiques et aux pannes éventuelles sont soigneusement consignées dans un livre (registre de sécurité) ;
  • une personne est responsable du suivi des vérifications, des entretiens et contrôles, et des réparations éventuelles.

Instructions et exercices

  • Les fonctions, responsabilités et actions en cas d’incendie ou en cas d’urgence sont définies dans une procédure interne ;
  • le personnel est formé à réagir à une situation d’urgence ;
  • une personne a été désignée responsable de la sécurité, et toutes les questions ou remarques relatives à la sécurité doivent lui être adressées ;
  • une personne a été désignée responsable pour l’avertissement du service incendie, via le numéro d’appel d’urgence « 100-112 », en cas d’incendie ou de sinistre ;
  • les consignes de sécurité incendie sont affichées en nombre suffisant et aux endroits visibles, et sont facilement accessibles (ex. : sorties, escaliers) ;
  • la procédure à suivre en cas d’incendie est communiquée par écrit et expliquée aux membres du personnel (mais aussi à chaque nouveau membre et aux stagiaires) ;
  • la répartition des tâches en cas d’incendie est clairement définie pour :
    • la direction ;
    • la ligne hiérarchique ;
    • le personnel administratif et de maintenance ;
    • l’équipe d’intervention et/ou d’évacuation.
  • le personnel est instruit du fonctionnement des équipements de protection contre l’incendie (ex. : les installations automatiques de détection incendie et d’extinction).
  • un exercice d’évacuation bien préparé est organisé au moins une fois par an, en accord avec le(s) responsable(s) ;
  • les exercices et incidents éventuels sont toujours suivis d’une évaluation à l’issue de laquelle les instructions à suivre sont, le cas échéant, adaptées ;
  • il est interdit de produire des flammes sans prendre des mesures de prévention adéquates ;
  • il est interdit de fumer dans les bâtiments, à l’exception des locaux prévus et équipés à cet effet.

[1L’ANPI (Association nationale pour la protection contre l’incendie et le vol) est une asbl fondée à l’initiative des compagnies d’assurances belges, regroupées au sein de l’Union professionnelle des entreprises d’assurances (Assuralia). Aujourd’hui, en plus des assureurs, sont membres de l’ANPI toutes les fédérations industrielles et associations professionnelles sensibilisées par la prévention des incendies et des vols. Les pouvoirs publics y sont également représentés. L’ANPI assure notamment des audits, des missions de contrôle des installations de protection contre l’incendie et le vol, des exercices d’évacuation, et l’information des préventionnistes, via ses publications. Plus d’information sur www.anpi.be

[2Référence : ANPI magazine n° 136, juin 1997