Fiche 8.3.1 Modèle de registre de sécurité

Dans les établissements/associations recevant du public, doit être tenu un registre de sécurité incendie, sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, tels que définis dans la Fiche 8.3.

Version pdf Fiche 8.3.1.

Ce registre permet de s’assurer de la conformité des installations de sécurité, et de suivre les éventuels travaux de mise en place des mesures de prévention. Tenu à jour méthodiquement, il constitue un véritable tableau de bord de l’état des bâtiments et des installations techniques. Pour tout contrôle/entretien d’équipement effectué, les factures, copies de factures, rapports de contrôle, attestations de conformité ou autres documents reçus, seront classés par ordre chronologique.

A. Les généralités spécifiques de l’établissement/association (Cf. Fiche 4.5.1. Modèle de PIU)

  • Nom et adresse, téléphones, membres du personnel, activités et représentants.

B. Service de première intervention

  • Direction, préposé à la sécurité, adjoint au préposé à la sécurité, équipiers de première intervention, secouristes.
  • Emplacement de l’infirmerie et des boîtes de secours (avec liste du contenu, et dates de péremption). C. Moyens d’intervention
  • Localisation des extincteurs/dévidoirs/hydrants (ou bornes incendie).
  • Contrôle/entretien annuel.
  • Vérification/contrôle mensuel des dévidoirs muraux par les EPI (Équipiers de première intervention).
  • Vérification tous les 3 ans des dévidoirs muraux et hydrants : essais de débit/pression. D. Installation d’alerte et d’alarme
  • Type de système d’annonce aux Services de secours extérieurs (Cf. Fiche 4.5.1. Modèle de PIU).
  • Contrôle périodique des téléphones de secours (en interne).
  • Entretien annuel du système d’alerte/alarme.
  • Essai mensuel du système d’alerte/alarme. Les essais sont réalisés tous les mois à la même heure. E. Installation de détection incendie
  • L’établissement est surveillé par une installation de détection générale O Oui O Non.
  • Ou par une installation de détection ponctuelle O Oui O Non.
  • Si installation de détection ponctuelle : mentionner les points dangereux surveillés (ex. : chaufferie, dépôts de gaz et de liquides inflammables etc.).
  • Contrôle annuel et entretien semestriel de l’installation de détection incendie.

F. Compartimentage (portes et cloisons)

  • Contrôle annuel et entretien semestriel de l’installation de détection incendie. G. Éclairage de sécurité
  • L’alimentation de l’éclairage de sécurité est assurée par :
    • des blocs autonomes O Oui O Non ;
    • une source centrale O Batteries d’accumulation O Groupe électrogène.
  • Situation des points d’éclairage de sécurité (type et emplacement).
  • Essai annuel d’une durée d’une heure (effectué lorsque le bâtiment est vide).
  • Essai mensuel de l’éclairage de sécurité par coupure de courant.

H. Installation électrique à basse tension

  • Contrôle et entretien annuels de l’installation électrique à basse tension.

I. Installation électrique à haute tension (cabine haute tension) - (Une majorité d’associations ne possèdent pas ce type d’installation.)

  • Contrôle et entretien annuels de l’installation électrique à haute tension.
  • Visite mensuelle de surveillance des cabines à haute tension.
  • Analyse des risques des anciennes installations électriques.

J. Installation de distribution de gaz (et appareils)

  • Contrôle et entretien annuels de l’installation de distribution de gaz et des appareils connectés, y compris les chaudières au gaz et les dépôts de gaz.
  • Ramonage annuel des cheminées et des conduites de fumée. K. Installation de détection de gaz - (Une majorité d’associations ne possèdent pas ce type d’installation.)
  • Année de construction de l’installation.
  • Nom de l’installateur.
  • Installation vérifiée annuellement par O Installateur O Organisme accrédité.
  • Situation des détecteurs gaz (emplacements).
  • Contrôle et entretien annuels de l’installation de détection gaz.

L. Installation de chauffage à combustible liquide ou solide (ex. : mazout, charbon)

  • Emplacement de l’installation de chauffage.
  • Entretien et ramonage annuels de l’installation de chauffage. M. Contrôle des réservoirs à mazout
  • Périodicité (Cf. Fiche 8.2.1. Liste des contrôles).
  • Une plaquette de couleur indiquant le résultat du test sera apposée sur la conduite de remplissage par le technicien agréé.

N. Engins de levage (ascenseurs, monte-charge, chariots élévateurs, grues, etc.)

  • Description (type, constructeur, année de mise en service et n° de l’appareil) et emplacement des engins de levage.
  • Contrôle trimestriel, et entretien (suivant contrat), des engins de levage.
  • Analyse de risques pour les ascenseurs - Tous les 10 ans (A.R. du 2 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs). O. Échelles mobiles et échafaudages
  • Tableau récapitulatif des contrôles.

P. Machines et outillages (y compris matériel de cuisine)

  • Contrôle et entretien (Cf. Fiche 8.2.1. Liste des contrôles).
  • Tableau récapitulatif des contrôles et entretiens. Q.Structures et ancrages
  • Contrôle annuel : il s’agit d’éléments fixés ou posés au sol, du matériel suspendu (racks de rangement, étagères d’armoires, échelles et escaliers métalliques, chapiteaux et podiums, ancrages des installations de nettoyage des vitres, nacelles utilisées pour l’entretien des installations, etc.), dont la rupture pourrait être source d’accident.

R. Cuves sous pression et compresseurs - (Une majorité d’associations ne possèdent pas ce type d’installation.)

  • Contrôle des cuves sous pression et compresseurs (visite extérieure et intérieure).

S. Groupe électrogène de secours (Cf. Fiche 8.2.1. Liste des contrôles)

T. Équipements de protection individuelle

  • Liste des équipements de protection individuelle tels que : chaussures, gants, casques de protection tête/oreille, lunettes de sécurité, et protections pour travaux en hauteur (harnais, etc.). Indiquer les travailleurs concernés.
  • Contrôle des équipements de protection individuelle.

U. Installation de protection intrusion (alarme anti-intrusion)

V. Formations (Cf. Fiche 3.7. Formations)

  • Formations à assurer pour le personnel en fonction du type de travail effectué.
  • Équipiers de première intervention.
  • HACCP / hygiène en cuisine (HACCP : Hazard analysis critical control point = Analyse des dangers ; points critiques pour leur maîtrise.)
  • Manutention manuelle des charges.
  • Formation électrique BA4 ou BA5.
  • Équipement de travail (machines dangereuses : tondeuse, coupe-haie, tronçonneuse, etc.).
  • Échafaudages/échelles/harnais et protection contre les chutes.
  • Chariot élévateur.
  • Autres formations.
  • Pour chaque type de formation, le feuillet suivant doit être complété, et les attestations de formations des travailleurs seront classées après le feuillet correspondant.

W. Inventaire amiante

X. Consignes de sécurité (Cf. Fiche 4.5.1. Modèle de PIU)

Y. Plans de l’établissement (Cf. Fiche 4.5.1. Modèle de PIU)
Z. Exercices d’évacuation (Cf. Fiche 4.5.1. Modèle de PIU)


AA. Visite du service régional/local d’incendie

  • Les visites du service régional d’incendie SRI doivent être effectuées tous les 3 ans pour les bâtiments ayant une fonction d’hébergement, et tous les 5 ans pour les autres. Le SRI (Service Régional d’Incendie) doit viser le registre de sécurité, et tous les rapports doivent être conservés.

BB. Autres visites

1. SEPP - Médecine du travail
Liste des postes de travail susceptibles d’entraîner une surveillance médicale ou une vaccination.
Exemples : protection de la maternité, poste de sécurité, personnel médical et paramédical, personnel chargé de la manutention, travail sur écran, entretien de surface, entretien de jardins, etc.

2. SEPP – Gestion des risques

3. Autres instances
Contrôle du BET SPF ETCS.