Fiche 8.2. Les services externes de contrôle technique

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Afin d’éviter les accidents liés au manque d’entretien, l’employeur doit contrôler le bon fonctionnement de certains équipements de travail et installations, lors de leur mise en service et pendant leur utilisation (de manière périodique et dès que les circonstances l’exigent). Pour la majorité des équipements de travail, les modalités de ces contrôles relèvent de la responsabilité exclusive de l’employeur. Cependant, pour certains appareils et installations, la réglementation impose que les contrôles soient réalisés par une instance extérieure spécialisée : un service externe de contrôle technique (SECT) qui agit sur le lieu de travail, procède aux contrôles et rédige obligatoirement un rapport pour chaque contrôle.

Les SECT ne doivent pas être confondus avec les services externes de prévention et de protection au travail (SEPP). En effet, les SECT sont des organismes agréés par le SPF Economie et ils répondent, pour ce qui est de leur agrément et de leur fonctionnement, aux dispositions de l’arrêté royal du 29 avril 1999, qui est repris dans le Code du bien-être (Chapitre III du Titre II).

Parmi les équipements qui doivent être contrôlés par un SECT, on retrouve : les installations électriques, les appareils de levage, les ceintures de sécurité, les appareils à vapeur, les essoreuses à force centrifuge, les récipients et installations sous pression, les rideaux métalliques des salles de spectacle, etc.
Par exemple, les installations électriques basse tension doivent être contrôlées tous les 5 ans par un Service externe pour les contrôles techniques (SECT), sur le lieu du travail. Le contrôle doit porter sur la totalité de l’installation électrique (y compris celle de l’installation de chauffage) [1].
Les dates des contrôles et les constatations qui y sont faites doivent être inscrites dans le registre de sécurité.

[1Une liste non exhaustive des contrôles effectués par les services externes de contrôle technique et des échéances se trouve dans la fiche 8.2.1.