Fiche 8.1. Achat d’équipements : la procédure des trois feux verts

Une procédure dite « des trois feux verts » doit être mise au point afin de maîtriser l’introduction de nouveaux risques lors de l’achat d’un équipement. [1]

Version pdf Fiche 8.1.

La règle des trois feux verts permet de gérer les risques lors de l’acquisition d’un équipement. Cette gestion des risques est divisée en trois étapes :

  1. Avant la commande.
  2. Lors de la livraison.
  3. Lors de la mise en service.

Cette règle des trois feux verts s’applique aux types d’équipements suivants :

  • les équipements de travail (ex. : échelle, échafaudage, etc.) ;
  • les installations dans les bâtiments, c’est-à-dire les ensembles d’appareils, de dispositifs formant une entité (ex. : installation de gaz, de chauffage, de cuisines, etc.) ;
  • les machines ou appareils qui constituent des ensembles équipés (ou destinés à être équipés) d’un système d’entraînement autre que la force humaine appliquée directement (système composé de pièces ou d’organes reliés entre eux dont au moins un est mobile, et qui sont réunis en vue d’une application définie). Quelques exemples : machines outils (machine à bois, foreuse, tondeuse) ; équipements mobiles (chariot élévateur) ; engin de chantiers ; engin horticole ou agricole équipé de dispositifs ; appareils de levage, de manutention ; matériel de cuisine et de collectivité (lave-vaisselle, lave-linges), etc. ;
  • les outils mécanisés, c’est-à-dire des outils actionnés par une force autre que la force musculaire. Ex. : poste à souder, outillage pneumatique, etc. ;
  • les équipements de protection individuelle et collective, ainsi que les vêtements de travail (salopette, pantalon, veste, etc.) ;
  • cette règle s’applique aussi lors de l’achat de nouvelles substances susceptibles d’avoir un impact sur la santé ou la sécurité des travailleurs. Ex. : produits d’entretien et de nettoyage, désherbants, etc.

Lors de l’achat d’un nouvel équipement, le service interne de prévention et de protection au travail (SIPP) intervient donc à trois niveaux...

1. La gestion des risques avant la commande : le 1er feu vert

Lors de l’achat, le conseiller en prévention doit s’informer des risques propres aux équipements envisagés, prendre part à la rédaction du bon de commande, et le contresigner.

Pour toutes les commandes de matériel, le bon de commande doit contenir des clauses générales qui exigent que le vendeur respecte, pour ses produits :

  • la législation en vigueur sur le bien-être au travail, et les autres règlements pertinents (en fonction de l’équipement en cours de commande) ;
  • les conditions de sécurité et d’hygiène qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de gestion des risques ;
  • la conformité de l’offre au regard de toutes les dispositions indiquées sur le bon de commande.

Par ailleurs, selon le matériel commandé, le formulaire de commande peut également contenir des exigences spécifiques en matière de prévention et de protection au travail, en particulier sous la forme de recommandations ou de normes à suivre.

2. La gestion des risques lors de la livraison : le 2ème feu vert

Le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat ou une attestation justifiant que l’équipement fourni répond à toutes les exigences de sécurité et d’hygiène indiquées sur le bon de commande. C’est le conseiller en prévention interne qui est chargé de vérifier cette conformité. Le CPPT doit être tenu au courant de cette attestation, et pouvoir la consulter. Dans ce document, le fournisseur détaille comment il a satisfait aux conditions de la commande.

Le vendeur doit remettre un mode d’emploi dans la langue usuelle de l’entreprise (la langue de la région où l’équipement de protection sera utilisé).

3. La gestion des risques lors de la mise en service : le 3ème feu vert

Un rapport de mise en service doit être rédigé par le CP interne, en consultation avec des personnes compétentes (SEPP, spécialistes, etc.), avant toute utilisation de l’équipement [2]. Le CPPT doit être informé de l’existence de ce rapport et pouvoir le consulter. Les instructions nécessaires à la bonne utilisation de l’équipement en question doivent être disponibles dans la langue de l’utilisateur, compréhensibles, et comprises par les travailleurs.

Cas particuliers :
La procédure des trois feux verts peut être simplifiée dans les cas suivants :

1. Présence d’un marquage CE
Dans le cas d’équipements couverts par le marquage CE, le vendeur n’est tenu que de remettre, en guise d’attestation de conformité, que la déclaration de conformité CE.
Qu’entend-on par Marquage CE ? [3]

Le marquage CE [4] indique qu’un produit est conforme aux niveaux de protection fixés par les directives européennes (sécurité), et que toutes les procédures d’évaluation de la conformité concernant le produit ont été suivies. Il ne s’agit donc pas exclusivement de la conformité aux exigences essentielles en matière de sécurité, de santé
publique, de protection des consommateurs, mais aussi des obligations particulières fixées dans certaines directives. Parmi celles-ci figure, par exemple, l’obligation de faire contrôler le produit par un organisme notifié [5].

D’ailleurs, certaines directives imposent le marquage CE sur les équipements, ce qui simplifie la procédure d’achat (ex. : la directive machine).

2. Approbation par un service externe de contrôle technique
Les équipements soumis à l’approbation d’un service externe de contrôle technique (SECT) [6] n’exigent pas un rapport préalable. Cependant, les instructions de fonctionnement, d’inspection et d’entretien doivent être préparées dès que possible par le responsable hiérarchique de l’utilisateur final.

3. Commandes complémentaires
S’il faut réaliser des commandes complémentaires (par exemple des équipements de protection identiques à ceux achetés auparavant suivant la même procédure d’achat), il n’est pas nécessaire de rédiger un nouveau rapport de mise en service, puisque la procédure a déjà été intégralement suivie. Le vendeur ne doit pas non plus dans ce cas
fournir de nouvelle attestation.

[1Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)

[2Cf. Fiche outil 8.1.1. Rapport de mise en service d’un équipement

[3Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie

[4Apposée sur un produit, la marque « CE » indique que celui-ci, qu’il soit fabriqué en Europe ou ailleurs, est conforme aux exigences de l’Union européenne en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

[5Organisme notifié : organisme ou organisation qui est compétent pour accomplir les tâches en rapport avec l’évaluation de la conformité qui sont mentionnées dans certaines directives. Cette instance est désignée par l’Etat membre sur le territoire duquel elle est établie, si elle répond à certains critères en matière de compétences, et aux exigences fixées dans la directive en question. Elle est notifiée à la Commission et aux autres Etats membres. On pourrait, en un mot, l’appeler un laboratoire agréé.