Fiche 7.1. Les jeunes au travail

Version pdf Fiche 7.1.

Les jeunes sont considérés comme un groupe à risques particuliers étant donné leur manque d’expérience, le fait qu’ils ne sont pas conscients de certains risques, et l’influence de certaines activités sur leur développement physique et psychique. L’arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail impose d’évaluer les risques auxquels les jeunes sont exposés pendant leur travail en tenant compte de ces caractéristiques. Selon l’A.R. du 3 mai 1999, les « jeunes » sont :

  • les mineurs âgés de 15 à 18 ans, qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein ;
  • les étudiants jobistes qui ont conclu avec l’employeur un contrat de travail pour une occupation d’étudiant ;
  • les apprentis, c’est-à-dire toute personne qui bénéficie d’une formation en entreprise avec un contrat d’apprentissage ;
  • les élèves et les étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme prévoit une forme de travail effectué dans l’établissement d’enseignement.

Mesures de prévention pour les jeunes

L’employeur doit effectuer une analyse des risques pour les jeunes avant le début du travail, la reproduire chaque année et lors de chaque modification du poste de travail. Cette analyse doit pouvoir évaluer les risques spécifiques du poste de travail, y compris l’aménagement des procédés et du déroulement du travail et leur interaction, et l’état de la formation et de l’information des jeunes au travail. Suite à cette analyse, des mesures de prévention doivent être prises comme, par exemple, leur éviter le port de charges lourdes,
interdire l’utilisation de certaines machines, prévoir les équipements de protection individuels nécessaires et adaptés.

Interdictions

Il est interdit d’occuper des jeunes à des travaux considérés comme dangereux, tels ceux :

  • qui vont objectivement au-delà de leurs capacités physiques ou psychologiques ;
  • qui les exposent à des agents toxiques, cancérigènes ou à des radiations ionisantes ;
  • contenant des risques d’accident dont on suppose qu’ils ne peuvent pas les identifier ou les prévenir ;
  • qui les exposent à des températures extrêmes de froid ou de chaud, ou à des bruits ou vibrations.

L’arrêté comprend une liste annexe des agents, des procédés, des travaux et des endroits auxquels les jeunes ne peuvent être occupés.
Toutefois, si, pour la formation professionnelle du jeune, il s’avère nécessaire d’être exposé à un des dangers cités précédemment, celui-ci peut exercer le travail, à condition que l’employeur garantisse l’efficacité des mesures de prévention et le contrôle de ces dernières par la ligne hiérarchique. De plus, ce type de travail devra être réalisé
en présence d’un travailleur expérimenté.

En ce qui concerne l’organisation du travail, les jeunes ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 38 heures par semaine, quel que soit le nombre d’employeurs qui les occupe. Sachant que le temps qu’ils consacrent à leur formation compte comme temps de travail, la durée totale de leur formation et du travail qu’ils effectuent ne peut
dépasser les limites légales de la durée du travail. Dès qu’ils atteignent 18 ans, les jeunes sont considérés comme des travailleurs ordinaires pour ce qui concerne la durée du travail et les temps de repos.

Surveillance de la santé
L’employeur doit se trouver en conformité avec les dispositions de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs [1], et il en supporte les coûts. Dès lors, les jeunes peuvent être soumis à deux types d’examen :

  1. S’ils occupent un poste de sécurité, un poste de vigilance, une activité à risque défini et une activité liée aux denrées alimentaires, la surveillance de la santé doit être conforme à l’arrêté royal
  2. Si le jeune a moins de 18 ans, ou s’il exerce un travail de nuit (entre 20 h et 6 h) ou un travail qui est normalement interdit (mais qui est ici autorisé parce qu’il est nécessaire pour la formation professionnelle), une évaluation de la santé préalable et périodique est nécessaire.
    Pour veiller à ce que les mesures de prévention soient prises et les consignes de sécurité suivies, un tuteur doit être désigné pour accompagner les jeunes sur le lieu de travail. Cette personne doit être bien informée des risques et disposer du temps nécessaire pour assurer correctement cet accompagnement.

[1Cf. Fiches 5 et 5.2. sur la surveillance de la santé