Fiche 5 Surveillance de la santé

Surveiller la santé des travailleurs, c’est la promouvoir et la maintenir.
Le service de médecine du travail du SEPP a deux missions importantes, qui sont assurées par le conseiller en prévention-médecin du travail : la surveillance médicale des travailleurs et la surveillance sanitaire des lieux de travail.

Version pdf Fiche 5

L’employeur a l’obligation d’informer au préalable tous les travailleurs soumis à la surveillance de santé obligatoire, du but et du contenu des examens médicaux, des vaccinations et tests tuberculiniques auxquels ils seront soumis, ainsi que de la procédure à suivre pour les subir.

L’analyse de risques pour la santé, réalisée par l’employeur en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail, est soumise à l’avis préalable du CPPT.

Sur cette base, soit il est décidé que la surveillance de la santé est inutile et dans ce cas elle ne sera pas obligatoire ; soit il est démontré que le travailleur exerce une activité pour laquelle une surveillance médicale se révèle obligatoire (Cf.fiche 5.1.)

Dès lors qu’un travailleur se plaint d’un malaise qu’il attribue à ses conditions de travail, l’employeur est également tenu d’avertir immédiatement le conseiller en prévention-médecin du travail.

Tout travailleur, soumis ou non à la surveillance de la santé, a le droit de demander à l’employeur de pouvoir bénéficier d’une procédure de reclassement, si son médecin traitant le déclare en incapacité définitive de continuer à occuper le poste pour lequel il a été engagé.

Par ailleurs, une surveillance de la santé spécifique est prévue pour certaines catégories de travailleurs : jeunes, stagiaires, travailleuses enceintes et allaitantes (Cf. fiche 7) pour certaines conditions de travail. Dès lors, l’application de la législation différera selon le poste de travail et la catégorie à laquelle appartient le travailleur. (Cf. fiche 5.1.)

Le conseiller en prévention-médecin du travail doit : proposer des aménagements de postes de travail ; dépister les maladies professionnelles et les affections liées au travail ; renseigner et conseiller les travailleurs sur les affections ou déficiences dont ils seraient atteints ; collaborer à la recherche et à l’étude des facteurs de risque des maladies professionnelles et des affections liées au travail ; éviter l’occupation de travailleurs à des tâches dont ils seraient incapables, en raison de leur état de santé, de supporter normalement les risques inhérents ; éviter l’admission au travail de personnes atteintes d’affections graves transmissibles, ou qui représentent un danger pour la sécurité des autres travailleurs.

La médecine du travail n’a pas pour rôle de contrôler l’origine d’une absence pour raison médicale indiquée par le médecin traitant. Elle est exclusivement PREVENTIVE et s’exerce dans le milieu du travail.

Le conseiller en prévention-médecin au travail est à bien distinguer de la médecine de contrôle, qui est effectuée par un médecin du travail, à la demande de l’employeur, en vue de vérifier l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident (ce que ne peut en aucun cas faire le médecin du travail). Toutefois, le médecin du travail peut s’informer auprès du médecin traitant des circonstances susceptibles d’être à l’origine de l’absence, avec pour objectif d’apprécier l’efficacité du programme de prévention, de dépister les maladies professionnelles et de favoriser la réinsertion professionnelle. Le médecin du travail effectue sa tâche en totale indépendance par rapport à l’employeur. Ses pratiques de prévention consistent dans les examens médicaux, l’établissement d’un dossier de santé, les vaccinations et les tests tuberculiniques. En outre, il participe à l’analyse des risques, aux visites des lieux de travail et aux CPPT.

Il existe différents types d’examens médicaux :

  1. l’évaluation de santé préalable est pratiquée avant l’entrée en fonction ou avant une mutation à un nouveau poste (seulement si la nouvelle fonction ou le nouveau poste présentent un risque) ;
  2. l’évaluation de santé périodique, réalisée à intervalles réguliers (seulement si la fonction ou le poste présente un risque) ;
  3. l’examen de reprise du travail doit être organisé après toute absence de plus de 4 semaines due à une maladie, à un accident, ou après un accouchement, que la personne soit soumise ou non à la surveillance de santé. Cet examen aura lieu au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus tard dans les huit jours ouvrables. Il est donc important de communiquer la date de reprise de travail à la Cellule de la Médecine du Travail du SEPP afin de fixer un rendez-vous dans les délais impartis ;
  4. les consultations spontanées peuvent être demandées par tout travailleur, soumis ou non à la surveillance de la santé, qui présente des symptômes d’affection qu’il attribue à ses conditions de travail ;
  5. une surveillance de la santé prolongée, avec examens médicaux, est prévue pour les travailleurs ayant été exposés au cours de leur carrière aux agents chimiques, physiques ou biologiques et pour lesquels une surveillance de la santé est prévue par la loi, mais qui ne sont plus exposés. Et cela, qu’ils fassent ou non encore partie de l’entreprise.

En fonction de l’effectif des travailleurs occupés, l’employeur établit et tient à jour les listes suivantes :

  1. liste des postes nécessitant une surveillance de santé (postes de sécurité, de vigilance, activités à risque défini avec indication du type d’agent physique, chimique ou biologique, du type de charge mentale ou physique de travail. Exemples : travail de nuit, manutention manuelle de charges, travail continu sur écran, activités liées aux denrées alimentaires. Cette liste est à joindre, chaque année, au plan d’action annuel, qui est soumis à l’avis du CPPT, au plus tard le 1er novembre ;
  2. liste nominative des travailleurs soumis à la surveillance de santé avec la date de la dernière évaluation de santé obligatoire (exemple : examen d’embauche, examen périodique ou examen de reprise du travail) ;
  3. liste nominative des travailleurs soumis aux vaccinations obligatoires ou aux tests tuberculiniques ;
  4. liste nominative des travailleurs qui ont demandé à être soumis à une surveillance de santé. Tout travailleur peut demander à l’employeur d’être soumis à la surveillance de santé, s’il estime être exposé à des risques pour sa sécurité ou sa santé. L’employeur est tenu de donner suite à cette demande et d’inscrire ce travailleur sur les listes nominatives de surveillance de santé.