Fiche 4.5. Le Plan interne d’urgence (PIU)

Lors de l’analyse des risques, il faut tenir compte des situations d’urgence qui requièrent une réaction immédiate en cas de danger grave et prendre les mesures de prévention adaptées.

Version pdf Fiche 4.5.

Par situation d’urgence, on entend : « tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, nécessitant la coordination des autorités afin de faire disparaître ou de limiter les conséquences néfastes [1]. » Une situation d’urgence peut être déclenchée par un sinistre (incendie, dégâts des eaux, etc.), un accident majeur (alerte à la bombe, accident nucléaire, alerte SEVESO [2]) ou encore un incident. Ces situations peuvent entraîner de très graves dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement. Toute association peut y être confrontée et doit donc s’y préparer. Il s’agit pour cela de réaliser un document de synthèse associant aux dangers spécifiques de l’association et aux dangers généraux (incendie), les procédures d’urgence définies afin de prévenir et de limiter les conséquences d’un tel événement.

Que doit contenir le PIU ?

Ce Plan interne d’urgence (PIU) contient les procédures à adopter en cas de situation dangereuse spécifique.
L’objectif du PIU consiste à regrouper toutes les dispositions en matière de prévention tertiaire qui visent à limiter les effets du dommage, dans le cas où les mesures de prévention primaire et secondaire auraient échoué.

Les procédures du PIU portent sur :

  • l’information et les instructions relatives aux mesures d’urgence ;
  • le système d’alarme et de communication ;
  • les exercices de sécurité ;
  • les opérations d’évacuation et de premiers secours ;
  • les dispositifs des soins d’urgence.

Le plan interne d’urgence est :

  • élaboré sous forme écrite ;
  • adapté aux caractéristiques de l’établissement (organisation interne et infrastructures). Le cas échéant, un plan spécifique pour chaque implantation doit être établi ;
  • soumis pour avis au Comité de concertation de base compétent (CPPT, SIPP), et à l’approbation du Service régional d’incendie ;
  • présenté à l’ensemble du personnel une fois par an. Une copie du plan est également fournie à chaque membre du personnel ;
  • accessible à tout moment et inséré dans le registre de sécurité de l’établissement ;
  • validé régulièrement par des exercices pratiques (ex. : exercice d’évacuation en cas d’alarme incendie, mise à l’abri en cas d’accident nucléaire ou d’alerte SEVESO) ;
  • actualisé une fois par an.

Un modèle de plan interne d’urgence, à adapter selon les spécificités de chaque établissement, figure à la fiche 4.5.1.

L’employeur doit informer les travailleurs des dangers auxquels ils peuvent être confrontés, et leur donner les instructions adéquates en cas de danger grave et immédiat pour arrêter le travail et/ou se mettre en sécurité. Il doit s’assurer que dans ces situations, tous les travailleurs pourront prendre les mesures appropriées. Dans tous les cas, des procédures doivent être établies afin que les travailleurs victimes d’un malaise ou d’un accident puissent bénéficier au plus vite de l’assistance nécessaire.

Les personnes qui doivent intervenir en cas de problème doivent être formées et sensibilisées régulièrement, de manière à répondre au mieux au rôle qui leur est attribué en cas de situation d’urgence. Former les intervenants est essentiel. En effet, les documents papier ne sont qu’une aide à l’intervention et ne permettent pas de répondre aux imprévus de la situation.

In fine, il est primordial de tester l’organisation et les procédures au sein de l’établissement afin d’observer les réactions des personnes et les procédures établies, pour ajuster le PIU si nécessaire et permettre à chaque intervenant de se préparer en cas de problème sérieux.

[1Art.6 de l’A.R. du 16/02/06 relatif aux plans d’urgence et d’intervention

[2L’accident SEVESO est un accident majeur impliquant des substances dangereuses, entraînant un danger grave pour la santé et/ou l’environnement