Fiche 4.4. Les accidents du travail

La loi sur le bien-être au travail insiste sur la prévention et la gestion des risques. Néanmoins, le risque zéro n’existant pas, des incidents et des accidents peuvent survenir.

Version pdf Fiche 4.4.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est défini comme tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution de son contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. Est également vu comme un accident du travail, celui qui survient sur le chemin du et vers le travail (c’est-à-dire le trajet normal entre le domicile et le
lieu de travail).

Un accident du travail suppose donc :

  • un événement soudain ;
  • une ou plusieurs causes extérieures ;
  • l’existence d’une lésion. Il ne doit pas nécessairement y avoir inaptitude au travail mais au moins des frais médicaux ou de dommages à des prothèses (lunettes...) ou à des appareils orthopédiques ;
  • un lien de cause à effet entre l’accident et la lésion ;
  • l’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail ;
  • l’accident doit avoir eu lieu par le fait de l’exécution du contrat.

Ces éléments doivent être apportés comme preuve aux compagnies d’assurance.

Les accidents sur le chemin du travail

Les accidents sur le chemin du travail sont également considérés ici, mais la preuve que l’accident est dû à un risque inhérent au chemin du travail ne doit pas être apportée.
Le chemin entre le domicile et le lieu de travail comprend certains détours pour conduire et reprendre les enfants à la garderie ou à l’école, la prise en charge d’un collègue dans le cas de covoiturage, la visite au conjoint hospitalisé, les courses sur le chemin du retour, le trajet vers le lieu d’une formation professionnelle ou syndicale, du lieu de travail au lieu de repas, du lieu de travail d’un employeur au lieu de travail d’un autre employeur.

Les types d’accident

En fonction de la gravité des lésions, il existe plusieurs types d’accidents définis dans la loi :

  • les accidents n’ayant pas entraîné plus de 3 jours d’incapacité. Ces accidents doivent être déclarés par l’employeur, dans les 8 jours calendrier, au moyen d’un formulaire électronique de déclaration simplifié, via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ou via l’assureur loi au Fonds des accidents du travail.
  • Les accidents ayant entraîné au moins 4 jours d’incapacité doivent également être déclarés à l’assureur dans les 8 jours calendrier au moyen du document ad hoc [1], et si nécessaire une copie doit être envoyée au SEPP.
  • Un accident du travail grave est un accident du travail ayant entraîné la mort et/ou un accident du travail dont la survenance a un rapport direct avec une déviation par rapport au processus normal d’exécution du travail [2] ; ou bien avec l’agent matériel qui est impliqué dans l’accident, et qui a donné lieu soit à une lésion permanente, soit à une lésion temporaire.

Déclarer les accidents du travail

  • L’employeur doit veiller à ce que le SIPP ou le SEPP rédige une fiche d’accident du travail, pour chaque accident ayant entraîné au moins 4 jours d’inaptitude et en cas d’accident grave.
  • Pour les entreprises de type C et D [3], c’est le SEPP qui réalise les fiches. Dès lors, l’employeur doit prévenir immédiatement le SEPP de chaque accident de travail qui doit faire l’objet d’une enquête par ce service.
  • Le SIPP doit, en collaboration avec le SEPP, procéder aux examens des accidents du travail dans les plus brefs délais. Une procédure concernant la répartition des tâches de chaque service et l’implication de la ligne hiérarchique est nécessaire.
  • L’employeur envoie une copie de la fiche ou de la déclaration à la division chargée de la surveillance médicale du SEPP auquel il est affilié.
  • Après tout accident du travail grave, l’employeur prévient immédiatement l’inspecteur du travail. Il veille également à ce que l’accident soit examiné par son service de prévention compétent et fournit dans les 10 jours qui suivent un rapport circonstancié au Service du contrôle du bien-être au travail
  • L’employeur doit déclarer à l’assureur tous les accidents dont ses travailleurs sont victimes. C’est l’assureur qui décide s’il s’agit d’un accident du travail.
  • Si l’assureur refuse de considérer les faits comme un accident du travail, le Fonds des accidents du travail peut intervenir et contrôler sa décision.

Le Fonds des accidents du travail (FAT)

Les missions du Fonds des accidents du travail (FAT) consistent principalement à veiller à ce que les employeurs disposent d’une assurance accident du travail, et qu’ils déclarent tous leurs travailleurs. Le Fonds contrôle les assureurs sur les plans technique et médical, et valide les accords entre les assureurs et les victimes. Le FAT est également un organisme de paiement d’allocations et de rentes pour les accidents entraînant une incapacité permanente jusqu’à 19 %. Le Fonds produit également des statistiques détaillées sur les accidents du travail, développées sur leur site.

[2Les déviations par problème électrique, explosion, feu ;par débordement, fuite, écoulement, vaporisation ; rupture, bris, éclatement, glissade, chute, effondrement de l’agent matériel ; perte de contrôle de machine, moyen de transport, équipement de manutention, outil à main, objet ; chute de hauteur de personnes ; en étant attrapé ou entraîné par un objet ou emporté par son élan

[3Cf. Fiche 3.2.4. - Catégories d’entreprises, fonction du nombre de travailleurs et de l’activité. La majorité des employeurs associatifs sont de catégorie C ou D