Fiche 4.4.3. Formulaires de déclaration d’accident du travail
Les formulaires suivants sont fournis par l’organisme assureur :
Modèle A - Déclaration d’accident du travail
Modèle B - Certificat médical
Le formulaire de rapport circonstancié
Les formulaires suivants sont fournis par l’organisme assureur :
Modèle A - Déclaration d’accident du travail
Modèle B - Certificat médical
Le formulaire de rapport circonstancié