Fiche 3.3. Le SEPP

Tout employeur doit obligatoirement conclure un contrat avec un Service externe de prévention et de protection au travail (SEPP), sauf dans les cas de très grosses entreprises ou de regroupements, où le SIPP maîtrise toutes les compétences.

Version pdf Fiche 3.3.

Le SEPP, couramment réduit à la dénomination « médecine du travail » a des compétences plus étendues. Chaque SEPP [1] est composé de deux sections chargées de :

  • la gestion des risques ;
  • la surveillance de la santé.

Les SEPP disposent de conseillers en prévention avec une spécialité propre dans tous les domaines du bien-être au travail [2]. Pour la surveillance de la santé, ce seront des médecins du travail . Pour la gestion des risques, différentes spécialités sont représentées : ingénieur spécialiste de la sécurité du travail ; hygiéniste industriel ; ergonome ; psychologue spécialiste des aspects psychosociaux.

La répartition des compétences entre les services de prévention et de protection au travail est définie dans le contrat liant l’employeur et le SEPP. Cependant, certaines compétences sont obligatoirement remplies par le SIPP ou par le SEPP [3]. Ces obligations dépendent de la catégorie de l’entreprise, qui est fonction du nombre de travailleurs et du niveau de risque de celle-ci [4].

Les services externes de prévention et de protection au travail peuvent être créés par des employeurs ou par des Services publics (Etat, Communautés, Régions, Provinces, Communes) en respectant l’arrêté royal du 27 mars 1998. Sauf dérogation pour certains services publics, les SEPP sont des associations sans but lucratif.

Chaque SEPP doit être agréé par le Ministre et renouveler son agrément tous les 5 ans. Les SEPP sont contrôlés par l’inspection du SPF ETCS. Les SEPP doivent appliquer un système de qualité certifié
selon la norme NBN EN ISO 9001.