Fiche 3.3.1. Répartition des tâches du SIPP et du SEPP

Version pdf Fiche 3.3.1.


Selon la catégorie d’entreprise,

  • certaines missions sont obligatoirement à charge du SIPP (I) ou du SEPP (E) ;
  • d’autres peuvent être confiées contractuellement au SEPP.

Le service interne est toujours chargé des missions suivantes lorsqu’il est fait appel au SEPP :

  • organiser la collaboration avec le SEPP ;
  • assurer la coordination avec le SEPP en lui fournissant toutes les informations utiles pour accomplir ses missions ;
  • dans le cadre de l’analyse des risques, collaborer avec le SEPP en accompagnant le conseiller en prévention de ce service lors des visites des lieux de travail, en l’assistant lors de l’examen des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que lors de l’établissement d’inventaires.

Dès lors, l’établissement d’un scénario reprenant une répartition des tâches entre les deux services ainsi que la participation de la ligne hiérarchique est indispensable.

Répartition des missions selon l’AR du 27 mars 1998 relatif au SIPP :