Fiche 3.2.4. Catégories d’entreprise et formation du conseiller en prévention

Selon la taille de l’organisation, la formation du conseiller en prévention diffère.
Version pdf Fiche 3.2.4.

En fonction des risques et du nombre de travailleurs, la loi définit quatre catégories d’entreprise :

  • Groupe A : entreprises de plus de 1.000 travailleurs (ou de 500/200/50 travailleurs selon le degré de risque lié à l’activité industrielle donnée) ;
  • Groupe B : entreprises occupant entre 200 et 1.000 travailleurs et ne figurant pas dans le groupe A (ou entreprises occupant de 100 à 200/50 à 200/20 à 50 travailleurs selon le degré de risque lié à l’activité industrielle concernée (analogue au groupe A) ;
  • Groupe C : entreprises occupant moins de 200 travailleurs (et ne figurant pas dans les groupes A et B), y compris celles de moins de 20 travailleurs où l’employeur ne remplit pas les missions de Conseiller en prévention ;
    • C + le conseiller en prévention a une formation de niveau 1 ou de niveau 2
    • C - le conseiller en prévention a des connaissances de base (niveau 3)
  • Groupe D  : entreprises occupant moins de 20 travailleurs et où l’employeur assure lui-même la fonction de conseiller en prévention.

Chaque entreprise est tenue de créer un service en interne chargé de la prévention et de la protection au travail (SIPP) qui est dirigé par un conseiller en prévention (au moins). Dans les institutions de moins de 20 travailleurs, l’employeur peut exercer lui-même cette fonction. A partir de 20 travailleurs, il faut désigner un CP différent de l’employeur.

Selon la catégorie d’entreprise, le niveau de formation minimal du conseiller en prévention diffère. Des connaissances de base sur le bien-être au travail sont le minimum requis, et sont suffisantes pour les conseillers en prévention des catégories C et D.

Dans le non-marchand

Des associations se retrouvent dans chaque catégorie, même si celles des groupes A et B sont moins nombreuses. Il ne faut pas négliger le fait que de « grosses ASBL » regroupent parfois plusieurs agréments différents qui peuvent être dispersés et qui constituent des UTE : Unités techniques d’exploitation. Chaque UTE, selon sa taille, doit alors
disposer du CP ad hoc.

  • Les associations du groupe A (ex : hôpitaux) doivent disposer d’un CP de niveau I et d’autres CP de niveau II.
  • Les organisations comptant entre 200 et 1.000 travailleurs (exemples : des services d’aides familiales, des ETA, des centres d’accueil et hébergement de personnes handicapées) relèvent du groupe B et doivent disposer d’un conseiller de niveau II.
  • Les associations des groupes C et D qui comptent moins de 200 travailleurs ne doivent pas obligatoirement disposer d’un conseiller en prévention de niveau 2 ou 1, mais bien d’une personne ayant des « connaissances de base ». Dès lors, les tâches qui sortent des compétences du conseiller en prévention devront être externalisées. Les employeurs des groupes C et D, où il n’y a pas de conseiller en prévention de niveau 1 ou 2, devront toujours faire exécuter les missions en rapport avec l’analyse des risques et certaines enquêtes sur les accidents du travail, par leur service externe de prévention et de protection au travail. La répartition des missions entre les conseillers en prévention interne et externe [1] doit être inscrite dans le document d’identification [2].

Les formations de conseiller en prévention

Connaissances de base (l’appellation courante est « niveau 3 »)

La loi exige pour les CP de certaines catégories d’entreprises qu’ils aient « des connaissances de base », mais ne les oblige pas pour cela à suivre telle ou telle formation. Il est toutefois recommandé de s’informer et de se former, et éventuellement d’acquérir l’attestation de « formation de base » de 40 h reconnue par le SPF ETCS (selon l’arrêté du 17 mai 2007).

Des formations procurant des connaissances sont organisées par des établissements d’enseignement de promotion sociale, des SEPP, par des entreprises elles-mêmes ou par leurs fonds paritaires, ou par des administrations pour leurs propres travailleurs.
Dans le non-marchand, les fonds sociaux paritaires [3] organisent et prennent en charge le coût de formations relatives au bien-être. Selon la thématique et la durée, les opérateurs sont des Asbl, des établissements d’enseignement de promotion sociale, des SEPP, etc.)
Un large éventail de ces formations (y compris celle procurant l’attestation) sont intégrées au catalogue FORMAPEF et sont accessibles gratuitement aux travailleurs des CP 319, 327, 329 et 332.

Les niveaux II et I sont réglementés et doivent être agréés par le Ministre de l’Emploi.

Niveau II :
Il s’agit de formations organisées par des SEPP ou des Établissements d’enseignement de promotion sociale pour les personnes qui ont au minimum le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), en deux modules totalisant 200 h : une formation multidisciplinaire de base de 110 heures et la spécialisation multidisciplinaire de deuxième niveau de 90 heures.

Niveau I :
Des formations sont organisées par les universités ou les écoles supérieures de niveau universitaire et accessibles aux universitaires et aux conseillers en prévention niveau 2 après 5 ans d’expérience.
Le titre requiert d’avoir suivi 2 modules totalisant 390 heures : la formation multidisciplinaire de base de 110 heures et la spécialisation multidisciplinaire de premier niveau de 280 heures.

Tous les conseillers en prévention doivent obligatoirement suivre un recyclage chaque année.
De cette manière, ils restent informés des modifications apportées à la réglementation sur le bien-être au travail, et des progrès scientifiques et techniques dans ce domaine. [4]