Fiche 3.2.2. Contenu du rapport d’activités (mensuel ou trimestriel) du SIPP

Un rapport d’activités du SIPP, mensuel ou trimestriel selon la catégorie d’entreprise, est à rédiger
Version pdf Fiche 3.2.2.

Les entreprises de classe A, B et C sont tenues de rédiger un rapport mensuel d’activités (à remettre au CPPT) tandis que pour celles occupant moins de 50 personnes, la modalité est trimestrielle.

Chaque SEPP peut procurer un modèle de ce rapport.

Il contient en général des informations sur...

1. Les tâches effectuées par le SIPP en matière de bien-être des travailleurs

  • un aperçu des activités : visites, formations, contrôles et entretiens périodiques des installations techniques (par exemple la vérification des extincteurs), etc.
  • les relations avec le Service externe pour la prévention et la protection au travail
  • des propositions, questions, remarques, etc.

2. Les risques dépistés via le SIPP, le SEPP, le Service d’incendie, un Services externe pour les contrôles techniques, etc.

3. Les mesures de prévention prises par l’association, les travaux de sécurité qui ont été réalisés par le propriétaire de l’infrastructure, etc.

4. Une synthèse des accidents du travail survenus aux travailleurs et aux personnes concernées : utilisateurs, travailleur d’une entreprise extérieure, etc. comprenant les fiches d’analyse, des causes, etc. (Cf. les fiches 4.4.).

5. Des adaptations du plan annuel d’action.

6. Des divers.