Fiche 11.1. Lieux de travail et tiers

Version pdf Fiche 11.1.

<img305|left|

Le chapitre III de la loi sur le BET établit un cadre réglementaire général qui vaut pour toutes les entreprises/associations ou institutions se trouvant sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins, et qui n’ont pas établi de relation contractuelle entre elles.
Par exemple : centres commerciaux, bureaux occupés par des travailleurs d’employeurs différents (plusieurs entités juridiques dans un même bâtiment).

Le chapitre IV concerne spécifiquement le travail entrepris par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires, dans un même établissement/association où un contrat de prestation a été conclu avec l’employeur-maître d’ouvrage.

Le travail sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents

 [1]

De façon générale, la réglementation impose aux entreprises ou institutions actives sur un même lieu de travail, et cela, qu’elles y occupent ou non elles-mêmes des travailleurs :

  • une coordination des interventions, une coopération et une mise en oeuvre des mesures de prévention et de protection des travailleurs contre les risques pour la sécurité et la santé (en tenant compte de la nature de leurs travaux) ;
  • une mise à disposition mutuelle des informations concernant, selon le cas :
    • les risques identifiés, ainsi que les mesures de prévention pour chaque type de poste de travail, ou chaque type de fonction, ou chaque activité ;
    • les mesures prises pour les premiers soins, la lutte contre l’incendie et l’évacuation des travailleurs, ainsi que la liste des personnes en charge de la mise en pratique de ces mesures.

Les entreprises ou institutions actives sur des lieux de travail adjacents ou voisins, situés dans un même immeuble avec des équipements, des dispositifs d’accès, d’évacuation et de sauvetage communs, doivent :

  • collaborer et coordonner leurs interventions relatives à l’utilisation et à la gestion de ces équipements et dispositifs communs qui ne sont pas des lieux de travail, mais qui peuvent avoir un impact sur la sécurité et sur la santé des personnes travaillant dans le voisinage et pouvant les utiliser en un moment donné.

Il s’agit par exemple des accès de sortie et d’évacuation tels que : les escaliers et ascenseurs dans un immeuble, les groupes d’air conditionné, les équipements de sécurité communs, l’installation commune de gaz (y compris la chaudière), la cuve à mazout, etc.

Le travail avec des tiers [2]

Lorsqu’une entreprise /association fait appel à des entreprises extérieures ou des intérimaires pour l’exécution de certains travaux, conformément au contrat conclu, le chapitre IV de la loi donne d’autres obligations à appliquer qui concernent l’employeur-maître d’ouvrage et l’employeur extérieur :

  • L’employeur-maître d’ouvrage est le seul qui puisse avoir une vue globale sur les différents sous-traitants présents à un moment donné dans son établissement. Il doit donc :
    • prendre des mesures nécessaires (instructions et formations) pour l’organisation de l’accueil dans son entreprise de tous les travailleurs des entreprises extérieures ;
    • prendre l’initiative de coordonner l’intervention des entreprises extérieures suivant les cahiers de charges, et assurer la collaboration entre elles et sa propre entreprise pour le BET ;
    • conclure avec chaque entrepreneur un contrat (outil important pour définir avec précision les droits et les obligations des deux parties), dans lequel l’entrepreneur s’engage à respecter et à faire respecter par ses sous-traitants les obligations concernant le BET ;
    • si l’entrepreneur ne respecte pas ces obligations, l’employeur-maître d’ouvrage pourra prendre les mesures nécessaires, en se basant sur les clauses stipulées dans le contrat. Ces mesures pourront aller jusqu’à l’écartement de l’entrepreneur si des preuves de non-respect de la législation sur le BET sont identifiées.
  • L’entreprise extérieure doit quant à elle :
    • fournir à l’employeur-maître d’ouvrage l’information nécessaire sur les risques propres à ses activités ;
    • coopérer à la coordination et à la collaboration entre toutes les parties concernées ;
    • l’entrepreneur qui fait appel aux sous-traitants pour exécuter des travaux dans l’établissement de l’employeur maître-d’ouvrage, doit conclure avec eux un contrat où les clauses de respect de la réglementation sont reprises.

Un coordinateur de sécurité et de santé doit être désigné lorsque les travaux sont exécutés par plus d’un entrepreneur (un sous-traitant ou un artisan indépendant est considéré comme une entreprise). Les travaux exécutés par un seul entrepreneur sans aucun sous-traitant ne relèvent pas de cette obligation.

Le coordinateur de sécurité et de santé (CSS) est chargé par le maître d’ouvrage ou par le maître d’œuvre de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé, pendant l’élaboration du projet ainsi qu’au cours de la réalisation de l’ouvrage (cf. fiche 11).

[1Loi du 4 août 1996, chap. III.

[2Loi du 4 août 1996, chap. IV.