Accidents bénins et recyclage des secouristes

AR du 9 mars 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes, et l’AR du 19 mars 2014 établissant le mode et le délai de déclaration d’accident du travail, ont été publiés au M.B. le 10 avril 2014.

Accidents bénins

Un accident bénin est défini comme un accident n’ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail (temporaire ou permanente) pour la victime, mais qui a uniquement requis des soins qui ont été administrés immédiatement après l’accident sur le lieu d’exécution du contrat de travail
(cf. article 1, 4° de l’AR du 12 mars 2003).
La pratique montre que les accidents bénins, ne sont pas toujours déclarés par les employeurs, alors que, suivant l’article 7 de la Loi sur les accidents du travail, ces accidents répondent également aux critères pour être considérés comme accident du travail.
La modification à l’article 62 vise donc à décrire, quand il est question d’un accident bénin, et de fixer sous quelles conditions de tels accidents bénins peuvent être dispensés de l’obligation de déclaration, notamment si l’accident bénin a été enregistré dans le registre des interventions dans le cadre des premiers secours. Toutefois, l’arrêté royal du 19 mars 2014 précise qu’un accident bénin suivi d’une aggravation ultérieure fera l’objet d’une déclaration d’accident du travail.

Recyclage des secouristes

Afin d’éviter les dérogations insuffisamment justifiées, et de limiter autant que possible de trop longues périodes entre deux recyclages, l’AR du 15 décembre 2010 relatif au secourisme d’entreprise est modifié dans ses aspects relatifs au recyclage des secouristes.
La règle générale reste : les travailleurs-secouristes doivent suivre annuellement un recyclage. Néanmoins, l’article 2 de l’AR du 9 mars 2014 stipule que ces recyclages peuvent désormais avoir lieu tous les deux ans, à la condition que l’employeur démontre (sur la base d’une analyse des risques préalable et après avis préalable du conseiller en prévention-médecin du travail et du comité) qu’un recyclage tous les deux ans ne porte pas préjudice aux connaissances et aux capacités dont doit disposer le secouriste. De plus, lorsqu’un travailleur (qui est désigné secouriste) n’a pas pu participer à une session de recyclage prévue, il doit suivre une autre session de recyclage dans les 12 mois qui suivent le recyclage initialement prévu. S’il ne le fait pas, il n’est plus censé disposer des connaissances et des aptitudes nécessaires en matière de premiers secours.